Salut à tous,

tout d'abord merci pour vos futures réponses et j’espère poster au bon endroit :)

Donc en fait il y 1 an j'ai acheter une petite maison dans une copropriété ou certain logement ont un abonnement collectif Numericable.

Il s’avère que je viens de me rendre compte que je suis facturer dans mes charges d'un abonnement chez NC que je n'ai en aucun cas sollicité et quand je contact mon syndic on m'indique qu'en achetant cette maison j'ai automatiquement reconduit le contrat de l'ancien proprio alors cas aucun moment je n'en n'ai eu connaissance.

Ce qui m’étonne ce que donc je me retrouve avec un contrat dans une société que je n'ai jamais signer ni même sollicité.

Quelqu'un peut'il me renseigner sur la légalité du fait de refourguer des contrat auquel je ne souhaite absolument pas adhérer????

Merci d'avance.

Thomas.

Bonjour,

Avec un abonnement collectif il y a peut être une redevance à payer dans les charges mais ce n'est pas un abonnement à proprement parler et le montant doit être faible. Je pense que tu peux demander la résiliation mais si tu recevais la télé par le câble ce ne sera plus possible.

On en parle ici : http://cable-info.net/viewtopic.php?topic=9981&forum=5

Bonjour Chtiquinquin,

Merci pour ta réponse.

En fait je suis dans un petit hameau composé de maison (certains on cette abonnement et d'autre non) et non dans un immeuble. $Je paye en effet des charges chaque trimestre mais en sus se rajoute un abonnement Numericable.

En gros on ma vraiment refourguer cette abonnement sans que je le sache, que je signe quoi que ce soit et sans que j'ai les CGV.

Je n'ai jamais eu connaissance de cette abonnement autrement que par sa facturation et je ne sais même pas comment l'utiliser. :)

Thomas.

tseyler a écrit :

Bonjour Chtiquinquin,

Merci pour ta réponse.

En fait je suis dans un petit hameau composé de maison (certains on cette abonnement et d'autre non) et non dans un immeuble. $Je paye en effet des charges chaque trimestre mais en sus se rajoute un abonnement Numericable.

En gros on ma vraiment refourguer cette abonnement sans que je le sache, que je signe quoi que ce soit et sans que j'ai les CGV.

Je n'ai jamais eu connaissance de cette abonnement autrement que par sa facturation et je ne sais même pas comment l'utiliser. :)

Thomas.

Si c'est vraiment un abonnement, il faut que tu aies signé un contrat sinon c'est illégal.

Par contre si ce ne sont que des charges de distribution télé pour l'accès à la TNT c'est normal de devoir payer sinon ils peuvent te couper la diffusion, c'est environ 6 euros par mois pour ce service.

Une idée du texte de loi qui le stipule? Que je puisse faire un mail :)

Merci.

Thomas.

tseyler a écrit :

Une idée du texte de loi qui le stipule? Que je puisse faire un mail :)

Merci.

Thomas.

Est ce que c'est vraiment un abonnement, quelle est la formule ? je ne connais pas un texte de loi concernant ce problème mais on ne peut pas être facturé d'un abonnement que l'on a pas souscrit et signé ( à moins que tu l'ai signé avec le syndic )

J'ai été confronté à ça quand j'étais copropriétaire dans mon ancien appartement :

Le syndic avait fait raccorder l'immeuble en fibre optique par Numéricable, mais avait conservé l'antenne râteau collective

On avait donc le choix entre les 2 raccordements sachant que si on prenait la fibre les frais d'installation seraient gratuits

A l'époque la copropriété payait une redevance de 45€/mois à Numéricable, ce qui faisait 3€/mois par copropriétaire vu qu'il y avait 15 appartements dans l'immeuble

Me concernant j'avais fait le choix de me raccorder en fibre optique :

Je payais donc mon abonnement à Numéricable comme j'aurai payé chez tout autre FAI ( Triple play : internet à 100 Mo, TV 200 chaines et téléphone illimité : 40 € environ ) plus les 3€ dans mes charges de copro

La question est donc de savoir si c'est les 3€ qui te font grincer des dents : et là c'est normal que tu payes, ou si on te fait payer l'abonnement et là c'est abusif car chaque usager à le droit de choisir son fournisseur

Merci Razo, tu viens de poser le doigts sur le problème.

Il s'agit de maison et non d'appartement et il n'y a même pas la moitié de copropriétaires qui on fait le choix de cette abonnement. Je paye certainement 3€ (+ou-) dans mes charges de copro mais je ne regarde pas vraiment le detail, mais il y a en plus un abonnement et j'ai bien dit abonnement :)

Comme tu le dit, chaque usager à le droit de choisir son fournisseur, mais mon super-syndic arrive à me rétorquer que que la formule qu'il me propose est moins cher (je suis chez Free actuellement). Je n'ai rien trouver de mieux à leur dire que je préfère payer plus cher :)

Merci.

Thomas.

Un peu de lecture

http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/fibre/guide-fibre-immeubles-2011.pdf

Qu'on soit en immeuble ou en maison, une copropriété fonctionne de la même manière selon ce qui a été défini dans le règlement

On peut avoir un lotissement de maisons où les propriétaires prennent un syndic pour gérer les poubelles, les accès, l'eau, etc. ... ou la télé

Je t'aide encore un peu :

Si ton syndic est récalcitrant, fait lui un rappel à la loi : article n°2010-1312 du 14 décembre 2010

Comme je te l'ai déjà écrit, rien ne t'oblige à payer pour un abonnement que tu n'as pas souscrit toi même, tu es le nouveau propriétaire de cette maison et un abonnement à un service est nominatif car c'est toi qui le souhaites ou pas.

Wouahhhh merci Razo tu viens de me déclencher une migraine ^^ lol

Je vais consulter ca et merci à Chtiquinquin également.

Bonne soirée à vous.

Thomas.

Message original par tseyler

Salut à tous,

tout d'abord merci pour vos futures réponses et j’espère poster au bon endroit :)

Donc en fait il y 1 an j'ai acheter une petite maison dans une copropriété ou certain logement ont un abonnement collectif Numericable.

Il s’avère que je viens de me rendre compte que je suis facturer dans mes charges d'un abonnement chez NC que je n'ai en aucun cas sollicité et quand je contact mon syndic on m'indique qu'en achetant cette maison j'ai automatiquement reconduit le contrat de l'ancien proprio alors cas aucun moment je n'en n'ai eu connaissance.

Ce qui m’étonne ce que donc je me retrouve avec un contrat dans une société que je n'ai jamais signer ni même sollicité.

Quelqu'un peut'il me renseigner sur la légalité du fait de refourguer des contrat auquel je ne souhaite absolument pas adhérer????

Merci d'avance.

Thomas.

Normalement en achetant dans une copropriété tu aurais dut demander à l’ancien Copropriétaire qu’il te remette la totalité des PV des Assemblées Générales concernant la dite Copropriété.

Ce qui te permettrait de voir ce qui a exactement été voté au fil des années au cours de ces A.G.

de plus tu peux exiger du Syndic qu'il te remette une copie de ce contrat collectif qui aurai dut être joint à l'acte de vente !

Maintenant le Syndic à ta demande doit également être en mesure de te fournir les PV des A.G. mais malheureusement pour toi cette prestation sera alors payante .

Bonjour,

Combien tu paie pour cet abonnement?.

A+