> Tous les forums > Forum À côté
 Projet de loi sur la réforme des retraites.
Ajouter un message à la discussion
Page : [1] 
Page 1 sur 1
Sancugat
  Posté le 11/06/2003 @ 09:52 
Aller en bas de la page 
Petit astucien
Qui a lû le projet de loi sur la réforme des retraites? Peu de personnes et c'est dommage. J'entends dire,par exemple, que la durée d'assurance passerait à 41 annuitée en 2012. En fait,on n'en sait rien ou du moins ce n'est pas une certitude. Le projet de loi stipule effectivement que « à compter de 2009, la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite sont majorées d’un trimestre par année pour atteindre 41 annuités en 2012 ». Mais il ajoute,ce que je trouve bougrement important « sauf si, au vu du rapport mentionné au II, un décret pris après avis, rendus publics, du conseil d’orientation des retraites et de la commission de garantie des retraites modifie ces échéances ». La loi précise que ce rapport fera apparaître : - L’évolution du taux d’activité des personnes de plus de 50 ans ; - L’évolution de la situation financière des régimes de retraite ; - L’évolution de la situation de l’emploi ; - Un examen d’ensemble des paramètres de financement des régimes de retraite. « le financement de la réforme des retraites doit être progressif, équitable et faire appel à des efforts partagés. Il doit être réexaminé notamment à l’occasion des rendez-vous quinquennaux. À l’occasion du premier rendez-vous de 2008, seront réexaminés tous les paramètres de financement dont notamment les prélèvements obligatoires pouvant être affectés au financement (cotisation, CSG, …) ». Ainsi l’augmentation de la durée de cotisation au delà de 40 ans est bien conditionnée par la loi à l’évolution de la situation de l’emploi et à un réexamen de l’ensemble des paramètres de financement. Une nouvelle négociation devra donc avoir lieu avant 2008 avant toute décision. [url]http://www.fonction-publique.retraites.gouv.fr/retraites/Public/la_reforme/actualite_au_7_mai/10541232269306/[/url]
Publicité
Sancugat
 Posté le 13/06/2003 à 16:28 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Petit astucien
Bonjour. Pour en revenir au projet de loi,j'ai beau le relire, j'en fais la même interprétation. L’augmentation de la durée de cotisation au delà de 40 ans est bien conditionnée par la loi à l’évolution de la situation de l’emploi et à un réexamen de l’ensemble des paramètres de financement. Une nouvelle négociation devra donc avoir lieu avant 2008,apres avis et rapport , rendus publics, du conseil d’orientation des retraites(créé par Jospin) et de la commission de garantie des retraites . Cette formule me parait plus souple et plus adaptée puiqu'elle ne préjuge pas de l'évolution économique, que la proposition de Hollande, à la télé hier soir,d'augmenter sans plus attendre, des impôts ou d'en créer de nouveaux.
Page : [1] 
Page 1 sur 1

Vous devez être connecté pour participer à la discussion.
Cliquez ici pour vous identifier.

Vous n'avez pas de compte ? Créez-en un gratuitement !
Recevoir PC Astuces par e-mail


La Lettre quotidienne +226 000 inscrits
Avec l'actu, des logiciels, des applis, des astuces, des bons plans, ...

Les bonnes affaires
Une fois par semaine, un récap des meilleurs offres.

Les fonds d'écran
De jolies photos pour personnaliser votre bureau. Une fois par semaine.

Les nouveaux Bons Plans
Des notifications pour ne pas rater les bons plans publiés sur le site.

Les bons plans du moment PC Astuces

Tous les Bons Plans
70,39 €Alimentation Seasonic B12 BC 850W Plus Bronze à 70,39 €
Valable jusqu'au 07 Août

RueDuCommerce propose actuellement l'alimentation Seasonic B12 BC-850 850W Plus Bronze à 70,39 €. On la trouve habituellement autour de 95 €. L'alimentation est garantie 5 ans. En plus d’être très efficaces, les unités B12 BC utilisent la conception à résonance LLC et le contrôle des ventilateurs intelligent et silencieux (S2FC).


> Voir l'offre
159,99 €SSD Samsung 870 QVO 2 To à 159,99 €
Valable jusqu'au 07 Août

Amazon fait une promotion sur le tout nouveau SSD Samsung 870 QVO 2 To qui passe à 159,99 € livré gratuitement. Ce SSD offre des vitesses de 560 Mo/s en lecture et 530 Mo/s en écriture. Il est garanti 3 ans.


> Voir l'offre
9,90 €Paquet de 50 chevilles Molly M4 (4x33 mm, 25 kg) à 9,90 €
Valable jusqu'au 06 Août

Amazon fait une promotion sur le sac de 50 Chevilles Molly M4 M14150BC-XJ à 9,90 €. 4 x 33 mm. Pour mur creux de 6 à 13 mm d'épaisseur. Supporte 25 kg.


> Voir l'offre

Sujets relatifs
la réforme des retraites VU PAR LES SUISSES
Combien de postiers (actifs & retraités) sur PCA ?
Projet hôtelier de 8,15 milliards de dollars.
Le projet d'extension de Monaco sur la mer un mini DUBAÏ
Réforme territoriale : la nouvelle "carte" adoptée par les députés
A l'attention des amis retraités, sachez bien faire la différence ! ! ! ! !
Réforme territoriale : amendement proposé par le Sénat aujourd'hui.
Projet pour Monte Carlo
Réforme pénale : la contrainte pénale adoptée par l'Assemblée
pourris de retraités
Plus de sujets relatifs à Projet de loi sur la réforme des retraites.
 > Tous les forums > Forum À côté