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 Quand la justice marche sur la tête.....
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shumi
  Posté le 25/10/2014 @ 08:55 
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Astucien

Béziers : pour des coups sur le voleur, les victimes sont aussi condamnées

Ils avaient neutralisé un des voleurs qui tentaient de s'introduire chez eux, lui avaient asséné une bonne volée. Ils ont été condamnés.

Quand l'habitant d'un appartement de Béziers entend quelqu'un trafiquer sa porte d'entrée, le 26 novembre 2013, son sang ne fait qu'un tour. Il a été cambriolé il y a huit mois et craint que cela ne recommence. Par le judas, il voit effectivement deux individus en train d'essayer d'entrer.

Ils renoncent mais en partant tentent de forcer une voiture. L'habitant sort. Avec son frère, ils neutralisent un des voleurs et lui assènent une bonne volée. Elle se solde par une fracture du nez et un traumatisme crânien.

"Il nous a menacés avec un couteau"

"Il nous a menacés avec un couteau", plaide l'occupant des lieux, qui comparaît avec son frère pour violences, aux côtés des suspects de vol. Au grand dam de Me Guilhabert : "Mon client a appelé la police et a voulu empêcher les voleurs de s'enfuir et le voilà inquiété !".

Il plaide la relaxe, comme son confrère pour le frangin. Ils ont été condamnés à trente jours amende à 10 € à payer sous peine de faire trente jours de prison. La défense a décidé de faire appel.

Les deux autres prévenus ont été condamnés, l'un à quatre mois avec sursis, l'autre à quatre mois ferme avec révocation d'un sursis de quatre mois.

**

http://www.midilibre.fr/2014/10/24/le-vole-est-egalement-condamne,1070731.php



Modifié par shumi le 25/10/2014 08:57
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Dreamer
 Posté le 25/10/2014 à 09:21 
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  Maître astucien

Malheureusement ou heureusement, nul n'a le droit de se faire justice lui-même surtout quand il n'y a pas de légitime défense !!

Scapo
 Posté le 25/10/2014 à 10:23 
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  Astucien

Tu rentres chez moi ( pour me voler de surcroît ) sans que je ne t'y ai invitē , elle commence lā la lēgitime dēfense!

beorcs
 Posté le 25/10/2014 à 12:00 
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  Astucien

Dreamer a écrit :

Malheureusement ou heureusement, nul n'a le droit de se faire justice lui-même surtout quand il n'y a pas de légitime défense !!

CQFD .( Ce qui aurait été différent, si l'intervention de ces gens avait eu pour but la défense d'une personne agressée par les 2 délinquants.)

Pour ma part, c'est plutôt ceci qui m'interpelle : [....]"Les deux autres prévenus ont été condamnés, l'un à quatre mois avec sursis, l'autre à quatre mois ferme avec révocation d'un sursis de quatre mois."[....] >>>> .

yves.vaissiere
 Posté le 25/10/2014 à 12:03 
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  Grand Maître astucien

Manque un lien, Beorcs ?

Bonjour, d'habitude tu mets un lien sous tes chevrons.

elle commence lā la lēgitime dēfense

Faut aller dire ça à l'ex de Pistorius.



Modifié par yves.vaissiere le 25/10/2014 12:05
Scapo
 Posté le 25/10/2014 à 12:16 
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  Astucien

Où le dire à la veuve Aubignosc et ses enfants ?? va savoir...

beorcs
 Posté le 25/10/2014 à 12:36 
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  Astucien

yves.vaissiere a écrit :

Manque un lien, Beorcs ?

Bonjour, d'habitude tu mets un lien sous tes chevrons.

1)Manque un lien ------> je l'ai retiré ( on peut avoir une réflexion, toutefois, sur les récidives pratiquement pas sanctionnées

( places dans les prisons ? boulot des F.D.O ? priorité des budgets de "sécurité", privatisation de la sécurité publique....etc.

----> mais évitons les débats propices aux dérapages __toujours les mêmes dérapages, n'est-ce pas ? )

.

2) par ailleurs,

l’article 122-5 du Code pénalnous dit :

[....] "N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.

N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction."[....]

__________________________________________________ttraumatisme crânien .....



Modifié par beorcs le 25/10/2014 12:39
yves.vaissiere
 Posté le 25/10/2014 à 13:12 
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  Grand Maître astucien

A Aubignosc, il y aurait effectivement eu légitime défense ; mais va savoir avant ... admettons.
Au tribunal en tout cas, ça répond à des règles bien précises.

(Pistorius se croyait, sauf préméditation/machination mais ça n'a pas été jugé tel, en danger ; on admettrait ici aussi, mais il est néanmoins en taule)

Dans le présent sujet, les voleurs étaient sortis => il n'y avait objectivement pas (=plus) légitime défense => délit.

Le fait qu'ils n'aient eu que 10 € d'amende, c'est-à-dire une peine symbolique, est autre chose.
(nez cassé et traumatisme crânien c'est de la baston ordinaire ; tu te souviens, Beorcs ?
Tu étais quand même vachard, à toujours finir les gars à terre à coups de pied ...

)

Comme le type qui n'en pouvant plus de voir souffrir un proche, et sans espoir ... bref.

Mais il est clair que si ces deux-là s'étaient acharnés, au point de vouloir/pouvoir/avoir tué alors qu'ils n'étaient plus menacés, eh bien c'est pas de 10€ d'amende, qu'ils auraient écopé.



Modifié par yves.vaissiere le 25/10/2014 13:45
Scapo
 Posté le 25/10/2014 à 14:05 
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  Astucien

Slt Yves,

ma remarque se voulait "généraliste" , pas forcément en rapport direct avec l'affaire citée par Shumi et là pour exprimer ce ras le bol ressenti que de devoir se faire agresser chez soi par certains qui se foutent pas mal de ce que racontent les différents codes pénaux...Leurs arguments ne résidants que dans l'arme de poing qu'ils exhibent.

Donc oui, dans le cas présent les voleurs étaient sortis , d'ailleurs tu noteras qu'ils n'auraient être du qu'un seul puisque un des deux étaient sous le coup d'un sursis de 4 mois.D'ailleurs a-t-il même été condamné ? puisque " l'autre à quatre mois ferme avec révocation d'un sursis de quatre mois." ?

Mais non effectivement il n'y avait plus/pas légitime défense.

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shumi
 Posté le 25/10/2014 à 14:24 
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Astucien

Scapo a écrit :

Mais non effectivement il n'y avait plus/pas légitime défense.

ben....

Ils sont sortis de chez eux pour essayer de capturer les voleurs, qui alors essayaient de voler une voiture, et c'est là que l'un deux les a menacé avec un couteau...

menace avec un couteau => les autres se sont défendus => légitime défense...

yves.vaissiere
 Posté le 25/10/2014 à 14:33 
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  Grand Maître astucien

Normal, les voleurs ont eu peur, ils étaient donc en légitime défense ...

On ne s'en sort pas !

("les autres se sont défendus" euh ... les volés pouvaient à ce stade tourner les talons, qui après tout ont essayé de "capturer les voleurs" : ils avaient essayé, ils auraient pu renoncer. Ils ont eu le dessus, donc ils ont attaqué ; sauf à considérer qu'outre sortir une lame, les voleurs se sont alors aussitôt rués sur les volés, sans autre sommation, et sans laisser aux volés la possibilité de battre en retraite.

Si au contraire la menace consiste à dire : "N'approche pas sinon ..." eh bien ça tient plus, faut pas approcher sinon on peut plus dire qu'on se défend.


Bref ; le tribunal, qui a plus d'éléments que nous, est souverain. Attendons l'appel)



Modifié par yves.vaissiere le 25/10/2014 14:46
beorcs
 Posté le 26/10/2014 à 14:39 
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  Astucien

yves.vaissiere a écrit : (nez cassé et traumatisme crânien c'est de la baston ordinaire ; tu te souviens, Beorcs ?

Tu étais quand même vachard, à toujours finir les gars à terre à coups de pied ...

)

mais non ! moi je suis non-violent : me suffit d'offrir un cocktail au polonium à mes adversaires , tu sais bien..

yves.vaissiere
 Posté le 26/10/2014 à 17:26 
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  Grand Maître astucien

secujac
 Posté le 26/10/2014 à 23:40 
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Astucien

Bonsoir à tous,

Ca me fait penser au jour ou vers 19h30, j'ai appelé les flics, en constatant que l'onavait fracturé ma voiture et volé un PC portable dans une sacoche moins de 15 minutes plus tôt par rapport à mon arrivée dans un commerce.

Le flic au téléphone m'a demandé si j'avais vu les voleurs et si j'avais un signalement.

Je lui ai répondu: Evidemment non, sinon maintenant c'est moi que vous rechercheriez ou qui serais menotté chez vous.

Franchement, je mourrais de honte d'être arrêté pour avoir volé un €uro, mais aller en taule pour l'honneur, ou pour avoir démoli un voyou, j'aurais pas honte du tout.

Il ne faut pas mélanger la loi et la justice... c'est deux choses souvent tellement différentes.

On s'intéresse et on y met beaucoup plus de moyen pour le sort des salopards que pour celui de leurs victimes.

Bonne soirée.

yves.vaissiere
 Posté le 27/10/2014 à 00:08 
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  Grand Maître astucien

C'est sûrement à ça qu'on distingue les unes des autres ...

www.bacdefrancais.net/secujac-zola.php

secujac
 Posté le 27/10/2014 à 00:14 
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Astucien

Bonsoir Yves,

Ai cliqué sur ton lien, mais il ne me mêne nulle part ...

Bonne soirée.

yves.vaissiere
 Posté le 27/10/2014 à 00:18 
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  Grand Maître astucien

Zut, c'était pas le bon pseudo ...www.bacdefrancais.net/j-accuse-zola.php



Modifié par yves.vaissiere le 27/10/2014 00:22
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