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 question pour achat véhicule occasionSujet résolu
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Anonyme
  Posté le 01/12/2011 @ 19:11 
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Nouvel astucien

salut

je suis à la recherche d'un véhicule d'occasion

j'ai (pour l'instant) 3 questions:

1) ... que signifie exactement sur une annonce, 2 cartes grises à faire

si j'ai bien compris, la carte grise du proprio d'avant de celui qui vend la voiture + celle de celui qui la vend ? quels sont les risques d'acheter ce véhicule ?


2) sur une autre annonce, véhicule en très bon état, seul problème, carte grise barrée

carte grise barrée ??


3) et enfin, pour l'achat d'un véhicule en belgique, le contrôle de conformité est il l'équivalent du contrôle technique en France ?

c'est compliqué à faire immatriculé un véhicule acheté en belgique ?



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Scapo
 Posté le 01/12/2011 à 19:57 
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  Astucien

Slt,

tiens si ça peut t'aider :

"

J'ai acheté un véhicule, mais l'ancien propriétaire n'a pas été en mesure de me remettre la carte grise. Comment procéder pour régulariser la situation et procéder à l'immatriculation du véhicule ?

Le vendeur doit obligatoirement justifier de l'origine du véhicule. La production des éléments d'origine du véhicule a été voulue par le législateur pour empêcher, autant qu'il se peut, l'immatriculation de véhicules volés.
En principe, la remise de l'ancienne carte grise justifie de l'origine du véhicule, elle permet aux services d'immatriculation d'effectuer un contrôle. Il est plus qu'imprudent d'accepter de faire l'acquisition d'un véhicule sans que l'on vous remette la carte grise. Vous vous exposez à être victime d'un trafic de véhicule volé ou gravement accidenté et remis frauduleusement en circulation.
Vous devez exiger du vendeur qu'il sollicite un duplicata de la carte grise en préfecture. Dans le cas particulier où le véhicule est acquis par adjudication ou auprès des domaines et vous est remis sans sa carte grise, sa réception à titre isolé par le service des mines est nécessaire.
Sachez que la jurisprudence est constante : une vente est nulle de plein droit, si le vendeur ne fournit pas toutes les pièces nécessaires à l'immatriculation du véhicule."

Je viens d'acheter une clio le 20 juin 2007. or, l'ancien propriétaire l'a achété le 17 juin 2006 mais n'a pas effectué le changement de carte grise. devrais-je payer deux fois la carte grise ?

Il est courant d'acquérir un véhicule qui a transité entre les mains de plusieurs particuliers sans que la carte grise ait été changée. Exemple : M. Y achète à M. X une voiture. M. X envoie à la Préfecture le double du certificat de vente. La voiture appartient donc à M. Y, mais celui-ci ne fait pas le changement de la carte grise. Mais il change d'avis et cède le véhicule à M. Z. Il lui remet la carte grise barrée par M. X et le certificat de vente établi par M. X. M. Z entreprend la restauration du véhicule. Quelques mois plus tard, il se rend en Préfecture pour l'immatriculation. On la lui refuse, car sur le fichier, le propriétaire légal est M. Y. Or la carte grise porte toujours le nom de M. X ! A la limite, le certificat de vente, s'il est établi entre M. X et M. Z, occultant donc l'existence de M. Y peut même conduire à une poursuite judiciaire pour faux et usage de faux ! Il ne faut donc jamais acquérir un véhicule à un particulier s'il n'a pas une carte grise à son nom !

http://www.carte-grise.org/faq.htm




apotropaique
 Posté le 01/12/2011 à 20:22 
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Astucien

Message original par bluefox

salut

je suis à la recherche d'un véhicule d'occasion

j'ai (pour l'instant) 3 questions:

1) ... que signifie exactement sur une annonce, 2 cartes grises à faire

si j'ai bien compris, la carte grise du proprio d'avant de celui qui vend la voiture + celle de celui qui la vend ? quels sont les risques d'acheter ce véhicule ?


2) sur une autre annonce, véhicule en très bon état, seul problème, carte grise barrée

carte grise barrée ??


A fuir immédiatement....au mieux, on te demande de payer pour des formalités d'achat non faites (ce qui déjà peut laisser un doute sur le vendeur), au pire c'est du vol et recel....

B.D.
 Posté le 01/12/2011 à 21:14 
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Astucien

Message original par bluefox

salut

je suis à la recherche d'un véhicule d'occasion

j'ai (pour l'instant) 3 questions:

1) ... que signifie exactement sur une annonce, 2 cartes grises à faire

si j'ai bien compris, la carte grise du proprio d'avant de celui qui vend la voiture + celle de celui qui la vend ? quels sont les risques d'acheter ce véhicule ?


2) sur une autre annonce, véhicule en très bon état, seul problème, carte grise barrée

carte grise barrée ??




1) Arnaque !

2) Arnaque !

@+

leongka
 Posté le 01/12/2011 à 23:29 
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  Maître astucien

bonsoir,

pour la carte grise barrée, cela veut dire qu'il n'a pas fait le changement à son nom après l'avoir acheté, c'est donc toujours le nom du vendeur précédent qui est dessus

donc gros soucis en vue, comme expliqué ci-dessus

et 2 cartes grises cela à bien été expliqué plus haut aussi

change de canard pour tes annonces

@+

Anonyme
 Posté le 02/12/2011 à 19:28 
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Nouvel astucien

ok et merci donc

c'est quand même bon à savoir .. avant

PS: c'est sur un site, avec la carte de france, et le choix par régions ...

leongka
 Posté le 02/12/2011 à 19:53 
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  Maître astucien

je crois que c'est ce site là, il y a de bonnes affaires en ce moment

les bons coins de france



Modifié par leongka le 02/12/2011 21:07
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