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 Quid de la taxe sur les appareils connectés ?Sujet résolu
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beorcs
  Posté le 15/02/2014 @ 17:18 
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Astucien

Voyons si c'est un nouvel effet d'annonce ......ou si cela va se concrêtiser.

La taxe sur les appareils connectés étendue aux majors du Web ?

Aurélie FilippettiLa taxe sur les appareils connectés, dont l'objectif était de financer la création culturelle, avait été mise entre parenthèses pour cause de pause fiscale annoncée par le gouvernement. La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, vient de relancer l'idée lors du Midem en proposant d'élargir l'assiette de cette taxe aux diffuseurs numériques. En ligne de mire, les majors du Web, comme Google ou Apple, accusés de ponctionner la grande majorité de la valeur numérique sur le dos de la création numérique. Une participation de leur part liée à un élargissement du Centre National de la Variété à la musique serait ainsi à l'étude.

La taxe sur les appareils connectés relancée ?

Si la taxe sur les appareils connectés avait été une des mesures phares du rapport Lescure publié en juin dernier, elle avait été mise de côté pour cause de pause fiscale voulue François Hollande. Elle pourrait resurgir sous une autre forme, comme l'a annoncé Aurélie Filippetti lors du Midem début février au mois de décembre que la rémunérati« Le principe, c'est de faire financer la création par ceux qui la diffusent, notamment dans l'univers numérique ». Un principe logique tant les diffuseurs numériques, et spécialement les majors du Web comme Google avec YouTube, récupèrent la grande majorité du partage de la valeur numérique au détriment de la création culturelle et des artistes. Spotify avait par exemple annoncéon des artistes variait entre 0,006 et 0,0084 dollar par chanson diffusée sur la plateforme suédoise. Pour un million d'écoutes, Spotify reverse ainsi entre 6000 et 8400 dollars.

Faire participer les majors du Web au financement de la création musicale ?

Les diffuseurs numériques de contenus culturels, et particulièrement les majors du Web comme Google, Apple, Facebook ou Amazon, restent particulièrement visés par les autorités pour participer au financement de la création. Déjà accusés de ne pas payer leurs impôts sur le territoire français avec leur « double irlandais », technique qui consiste à déclarer leurs revenus dans les pays les plus avantageux fiscalement, la taxe sur les appareils connectés pourrait ainsi être élargie aux diffuseurs numériques pour participer au financement de la création musicale. La ministre de la Culture a profité du Midem pour réitérer sa volonté d'un accord entre les différents acteurs du numérique afin d'établir un meilleur équilibre entre producteurs et diffuseurs : « Je demande à l'ensemble des parties prenantes d'entrer vite dans une négociation ». Les plateformes de streaming, aux parts de marché croissant dans le paysage musical, sont particulièrement visées.

Vers la création d'un centre national de la musique

L'évolution de la taxe sur les appareils connectés pourrait aussi aboutir à un élargissement du Centre National des Variétés (CNV) au secteur de la musique et notamment à son financement. Les taxes prélevées pour le CNV pourraient ainsi être en partie rétribuées à la création musicale. Dans ce sens, la ministre de la Culture a indiqué «Un établissement existe, c'est le CNV, que je souhaite réformer en profondeur, dans sa gouvernance, mais aussi dans ses finalités pour que sa mission puisse être élargie à la musique et pour qu'il puisse être le réceptacle du financement dédié à la musique ».

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