× Aidez la recherche contre le COVID-19 avec votre ordi ! Rejoignez l'équipe PC Astuces Folding@home
 > Tous les forums > Forum Mobilité
 Difficultés de sortir d'une location de téléphone Free Mobile
Ajouter un message à la discussion
Page : [1] 
Page 1 sur 1
RoiKaleeis
  Posté le 01/09/2020 @ 18:35 
Aller en bas de la page 
Nouvel astucien


Bonjour, je me permets d'écrire un message sur ce site, espérant obtenir une ou des réponses à mon problème.


Pour remettre les choses dans leur contexte, je suis un abonné Free. En 2014, j'ai acquis un forfait téléphonique, ainsi qu'une location d'un Iphone 5c. Le contrat se terminait en 2016.

J'ai rendu le téléphone en temps voulu (et même avant si je ne me trompe pas). Cependant, je dois payer chaque mois 12€ de frais de location alors que le téléphone n'est plus en ma possession. Ne connaissant plus mes identifiants et faisant totalement confiance à la boîte, je ne m'étais pas rendu compte de ces prélèvements injustifiés, qui au jour d'aujourd'hui s'élèvent à la maudite somme de 576€.

Le problème est là : je ne peux pas résilier ma location via l'interface abonné car il paraît (ce qui est faux) que je n'ai pas désactivé l'option "Localiser mon iPhone" (fonction à obligatoire désactivée sinon le prochain utilisateur ne pourra pas utiliser le téléphone car bloqué). Malencontreusement, je n'ai pas les identifiants Apple datant de 2014. Après avoir contacté Apple, qui me refuse l'accès aux codes car je ne sais donné aucune réponse aux questions de sécurité, je n'ai aucune solution afin de désactiver à distance la fonctionnalité. J'ai alors appelé à maintes reprise le SAV Free, qui ne sait pas comment régler le problème non plus. J'ai finalement opté pour une option plus radicale : envoyer un courrier avec accusé de réception (aujourd'hui dans l'attente d'une réponse).

Si mon contrat de location est bien résilié, tant mieux. Mais si Free me recontacte et me dit que ce n'est pas possible, qui saurait comment m'aider ? Est-ce que si je vais à la banque et leur demande de bloquer les prélèvements je risque vraiment de gros problèmes ?

En espérant une réponse, je vous souhaite une belle fin de journée.

[Configuration automatique à compléter]
Windows 10
Chrome 84.0.4147.135

Publicité
pcastuces
 Posté le 03/09/2020 à 08:24 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Equipe PC Astuces
Bonjour,

Le sujet a été déplacé par la modération dans le forum Mobilité qui semble plus adéquat.

Vous pouvez continuer la discussion à la suite de ce message.

A bientôt.
Jean_Aymard
 Posté le 03/09/2020 à 15:31 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
  Astucien

Bonjour

S'il y a une antenne de l'association de consommateurs "Que Choisir" proche de chez toi

je te conseille d'aller les voir avec tous les documents relatifs à cet achat, cet abonnement

et leur demander une aide.

beorcs
 Posté le 03/09/2020 à 16:59 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
  Astucien

, Bonjour vous 2,

RoiKaleeis, si cela peut te rendre service,

  • Appeler la hotline ne sert strictement à rien.
  • Mieux vaut acter par un recommandé A/R (en spécifiant bien tous les détails).

Voici le genre de lettre type à leur envoyer, préconisée par les U.F.C :

[je rappelle que pour tout abonnement annuel à Que Choisir, il est possible de poser dans l'année, 4 questions juridiques par téléphone, au service d'aide juridique. Les réponses sont sérieuses, professionnelles et bien documentées. Seule condition : que la question concerne bien un litige portant sur la consommation. ]

______________________________________1️⃣

lettre type - Problème de facturation de votre forfait téléphone mobile ou Internet


Lettre à envoyer au fournisseur de service de communications électroniques en recommandé avec accusé de réception (LRAR).

Vos prénom et nom
Votre adresse
Code postal - Ville

Destinataire
Adresse du destinataire
Code postal - Ville

À ..., le ...

Madame, Monsieur,

.

J'ai souscrit un abonnement d'accès à (précisez le service) le ... (date) pour un montant prévu de ... (à préciser). Je m'étonne donc de recevoir une facture d'un montant supérieur à celui initialement annoncé.

Choisir une option

Aux termes du contrat souscrit par mes soins, le montant de mon forfait mensuel est de … euros (montant). Je ne suis donc tenu au regard de mes engagements qu’à hauteur de cette somme. C’est pourquoi vous trouverez ci-joint un règlement d’un montant de … euros (montant).

Ou

J’ai constaté sur mon compte bancaire un prélèvement d’un montant de … euros (montant). Le montant du forfait mensuel souscrit étant de … euros (montant), je vous informe contester la somme prélevée. Et vous demande en conséquence de procéder au remboursement de la somme de … euros (montant) correspondant au trop-perçu et ce en vertu de l’article 1235 du code civil.

Poursuivre ensuite

Je vous rappelle qu’en vertu de l'article 1315 du code civil, il vous revient d'apporter la preuve du montant que vous réclamez concernant le montant de mon forfait.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

****

.

.

Pour ta gouverne :

Ce que dit la loi

Fournisseur d’accès à Internet ou opérateur de téléphonie

Problème de facturation de votre forfait téléphone mobile ou Internet

[Cas concernés

La facture émanant de votre opérateur ne correspond pas à ce qui était prévu contractuellement. Par exemple, vous avez souscrit un forfait à 29 euros et votre opérateur vous facture un forfait à 35 euros.]

Cet opérateur doit respecter ce qui a été contractuellement prévu (article 1134 du code civil). Comme il réclame un paiement, il lui appartient de justifier en quoi cette somme est due (article 1315 1er alinéa du code civil). Le professionnel apporte cette preuve via les appareils de mesure de la consommation. Il appartient alors au consommateur de contester ces éléments, ce qui n’est pas toujours aisé.

Ce que vous pouvez faire

Vérifiez d’abord la facture et assurez-vous d’être dans votre droit (pas de souscription d’options ou de communications vers des numéros hors forfait, par exemple). Si cela est bien le cas et qu’il s’agit d’une erreur dans le montant du forfait, l'abonné peut adresser au fournisseur de service de communications électroniques une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) expliquant le problème et le mettant en demeure de respecter le contrat ainsi qu’éventuellement de lui rembourser les sommes indûment perçues.

Vous pouvez ne payer que le montant qui est dû conformément au contrat ou demander le remboursement des sommes injustement prélevées.

Bon à savoir

Qu’est-ce qu’un service de communications électroniques ?

On entend par communications électroniques les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique (article L. 32 1° du code des postes et des communications électroniques), ce qui regroupe schématiquement l’ensemble des services de téléphonie, fixe et mobile, et des services disponibles via Internet.

À noter

Le délai de prescription est d’un an à compter de l’exigibilité de la somme (article L. 34-2 du code des postes et des communications électroniques). Par ailleurs, la clause ayant pour objet ou pour effet de considérer que l'absence de contestation d'une facture après l'écoulement d'un délai déterminé suivant son envoi vaut acceptation a été jugée abusive par le TGI de Nanterre dans son jugement AOL du 2 juin 2004.

Devant quel tribunal agir ?

Tribunal d’instance

Au-delà de la somme de 4 000 euros et jusqu'à 10 000 euros inclus, le tribunal d'instance est compétent (article L. 221-4 du code de l’organisation judiciaire). Cette règle s’applique sauf compétence exclusive de ce tribunal. L’avocat n’est pas obligatoire.

Tribunal de grande instance

Pour les litiges supérieurs à 10 000 euros, c'est le tribunal de grande instance qui sera compétent (article L. 221-3 du code de l’organisation judiciaire). Cette règle s’applique sauf compétence exclusive de ce tribunal. Sauf rares exceptions, l’avocat est obligatoire.

Bon à savoir

Dans certains cas, la compétence du tribunal est fixée par des textes et n’est pas liée au montant du litige. Exemple : le tribunal d'instance est compétent quel que soit le montant de la demande en matière de crédit à la consommation.

Où ?

Le tribunal géographiquement compétent est, en principe, celui du lieu où réside la personne contre laquelle l’action est menée, appelée le défendeur (article 42 du code de procédure civile).

Il est aussi possible, dans un litige portant sur l’exécution d’un contrat, de saisir le tribunal du lieu d’exécution de la prestation ou de la livraison de la chose (article 46 du code de procédure civile).

Un consommateur en conflit avec un professionnel peut également opter pour le tribunal du lieu où il demeurait lors de la signature du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article L. 141-5 du code de la consommation).

Bon à savoir

Vous pouvez consulter le site du ministère de la Justice pour savoir de quel tribunal dépend une commune : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/liste-des-juridictions-competentes-pour-une-commune-22081.html

Comment ?

Les modes de saisine des tribunaux les plus courants sont :

L’assignation

Le tribunal d’instance comme le tribunal de grande instance peuvent être saisis par voie d’assignation. Il s’agit d’introduire une action en justice par un acte d’huissier transmis à l’adversaire. Cet acte l’informe qu’une procédure devant un tribunal est engagée contre lui. C’est le mode de saisine habituel de la justice.

La déclaration au greffe

La procédure de déclaration au greffe permet de faire juger une demande de nature civile dont le montant ne dépasse pas 4 000 euros et qui est de la compétence du tribunal d’instance ou de la juridiction de proximité.

Il s’agit d’une forme de saisine des tribunaux simplifiée qui se fait grâce à un formulaire adressé au tribunal. Ce dernier se charge ensuite de prévenir vos adversaires de l’instance engagée. Vous serez convoqués à une audience.

Bon à savoir

La déclaration au greffe est possible devant le tribunal d’instance lorsque votre demande concerne un litige portant sur une somme inférieure ou égale à 4 000 euros, relevant de sa compétence exclusive (par exemple, litige sur un contrat de crédit à la consommation).

La requête en injonction de payer

C’est une procédure simplifiée non contradictoire (vous n’êtes pas convoqué à une audience) qui permet de réclamer une somme d’argent résultant entre autres d’un contrat, d’une lettre de change, d’un billet à ordre, d’un aval ou d’une cession de créance. Son emploi est possible tant devant le tribunal d’instance que le tribunal de grande instance, la juridiction de proximité ou encore le tribunal de commerce, en fonction des seuils précédemment cités ou selon les règles de compétence exclusive.

La requête en injonction de faire

C’est une procédure simplifiée non contradictoire (vous n’êtes pas convoqué à une audience). Un formulaire destiné au juge permet de lui demander de contraindre la partie adverse à exécuter, dans un délai déterminé, une obligation issue d’un contrat (par exemple : livrer, réparer, rétablir un service…). Il ne s’agit pas d’une demande en paiement d’une somme d’argent. Cette procédure existe devant le tribunal d’instance et la juridiction de proximité.



Modifié par beorcs le 04/09/2020 11:09
Scapo
 Posté le 03/09/2020 à 18:43 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
  Astucien
Message original par RoiKaleeis





Pour remettre les choses dans leur contexte, je suis un abonné Free. En 2014, j'ai acquis un forfait téléphonique, ainsi qu'une location d'un Iphone 5c. Le contrat se terminait en 2016.

J'ai rendu le téléphone en temps voulu (et même avant si je ne me trompe pas).

Slt,

lorsque tu as rendu le téléphone, aucun document de remise de matériel, pas de courrier te disant où et comment le rendre
que tu pourrais produire?



Modifié par Scapo le 03/09/2020 18:44
RoiKaleeis
 Posté le 03/09/2020 à 18:50 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Nouvel astucien

Bonjour,

Merci Jean_Aymar, je ferai mes recherches !

Merci beorcs, je ne m'attendais pas à une réponse aussi complète !! Je ne connaissais pas très bien mes droits sur ce sujet, et voilà qui est mieux !

Merci Scapo de la réponse, lorsque j'ai rendu le téléphone, j'ai reçu un accusé de réception qui formulait avoir bien reçu le téléphone. Toutes les démarches étaient à faire sur internet.

Scapo
 Posté le 03/09/2020 à 19:44 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
  Astucien

Re,

donc tu peux produire un contrat de location qui courrait sur 24 mois (2014/2016) et eux ne devraient pas pouvoir en produire un qui courre au-delà 2016.

En souscrivant un contrat de location, vous vous engagez 24 mois sur votre location de mobile et vous devrez vous acquitter d’un loyer mensuel (à partir de 12 €/mois) et d’un paiement à la commande variant selon le modèle choisi.

L'accusé de réception du renvoi de l'Iphone te servant à confirmer que le contrat a bien pris fin en 2016.

AR qui viendrait si besoin contrer ce type d'argument :

A la fin des 24 mois, vous pouvez décider de mettre fin à votre contrat de location.
Vous devrez dans ce cas restituer le mobile (restant la propriété de Free) au risque de vous voir facturer des frais de non restitution et le terminal bloqué.
Si, à la fin des 24 mois, vous ne vous manifestez pas, le contrat se poursuit automatiquement chaque mois.

Contrat que Free semble avoir continué à faire courir or l'AR est là pour dire qu'il aurait du cesser.

https://mobile.free.fr/assistance/669.html



Modifié par Scapo le 03/09/2020 19:45
RoiKaleeis
 Posté le 03/09/2020 à 22:36 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Nouvel astucien

Re,

je ne comprends pas où vous voulez en venir ?

Scapo
 Posté le 03/09/2020 à 22:40 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
  Astucien

Que l’AR devrait suffire à montrer à Free que ton contrat a bel et bien été arrêté au bout de 2 ans soit 2016 puisque tu leur as retourné le téléphone et qu’il t’on accusé de ce retour.



Modifié par Scapo le 03/09/2020 22:42
Publicité
RoiKaleeis
 Posté le 03/09/2020 à 22:42 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Nouvel astucien

Je vous tiendrai au courant lorsque Free m'aura répondu, encore merci pour votre écoute ! Bonne soirée

Gaby-Jo
 Posté le 04/09/2020 à 16:29 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Petit astucien

RoiKaleeis,

Je révoquerais immédiatement l'autorisation de prélèvements au profit de Free car tu avais un contrat avec l'opérateur : mise à disposition d'un téléphone Apple 5c (obligation de Free) contre 12 € de location par mois (obligation de RoiKaleeis). Si tu ne le fais pas Free continuera à prélever chaque mois, or le contrat a pris fin lorsque tu as restitué le téléphone mais Free n'a pas mis fin aux prélèvements.

Bon courage

Gaby-Jo

RoiKaleeis
 Posté le 11/09/2020 à 20:25 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Nouvel astucien

Re bonjour tout le monde

J'ai reçu des accusés de réception de Free et devinez quoi ? Aucun changement.

Je suis à deux doigts d'aller bloquer les prélèvements de Free à la banque, mais trop peur d'être poursuivi dans l'avenir.

Merci à tous, bonne fin de journée et bon weekend !

JRB
 Posté le 12/09/2020 à 10:18 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Astucien

Bonjour,

Si j'étais à ta place, puisque tu peux produire l'accusé de réception de restitution du téléphone, il y a belle lurette que j'aurais demandé à ma banque de bloquer ces prélèvements illégaux.

Tu es carrément victime de vol qualifié !



Modifié par JRB le 12/09/2020 10:18
Jean_Aymard
 Posté le 12/09/2020 à 10:39 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
  Astucien

RoiKaleeis a écrit :

Re bonjour tout le monde

J'ai reçu des accusés de réception de Free et devinez quoi ? Aucun changement.

Je suis à deux doigts d'aller bloquer les prélèvements de Free à la banque, mais trop peur d'être poursuivi dans l'avenir.

Merci à tous, bonne fin de journée et bon weekend !

Bonjour

Vas voir une permanence de l'UFC, ils régleront ton problème très vite

Ils sont assez craint de tous les professionnels pour que les problèmes se résolvent très vite.

Et l'UFC assez proche des consommateurs pour leur apporter beaucoup d'aides

Matelot 67
 Posté le 13/09/2020 à 09:03 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Astucien

Bonjour

essaye ce site : https://signal.conso.gouv.fr/ peut-être arriveras tu à régler ton problème.

Page : [1] 
Page 1 sur 1

Vous devez être connecté pour poster des messages. Cliquez ici pour vous identifier.

Vous n'avez pas de compte ? Créez-en un gratuitement !


Les bons plans du moment PC Astuces

Tous les Bons Plans
57,99 €Disque dur portable externe WD Black P10 Game Drive 2 To à 57,99 €
Valable jusqu'au 30 Octobre

Amazon fait une promotion sur le disque dur externe portable WD Black P10 Game Drive 2 To qui passe à 57,99 € livré gratuitement au lieu de 110 €. Ce disque dur USB 3.1 est dédié pour gérer et transporter votre bibliothèque de jeux sur PC ou sur console. 


> Voir l'offre
155,99 €Disque dur Western Digital Red 6 To à 155,99 € avec le code AFFAIRE20
Valable jusqu'au 30 Octobre

Cdiscount propose actuellement le disque dur Western Digital Red 6 To à 155,99 € avec le code promo AFFAIRE20. Ce disque dur 3.5 pouces SATA III est adapté aux NAS et ordinateurs qui fonctionnent 24h/24. On le trouve ailleurs à partir de 210 €.


> Voir l'offre
279,99 €Ecran ultra large LG 34 pouces 34WL50S-B à 279,99 €
Valable jusqu'au 31 Octobre

Amazon propose actuellement l'écran 34 pouces LG 34WL50S-B à 279,99 € livré gratuitement alors qu'on le trouve à partir de 400 € ailleurs. Cet écran ultra large est au format 21/9, possède une dalle IPS et offre une résolution de 2560 x 1080 pixels. Avec lui, vous pourrez bénéficier d'une plus grande immersion dans les jeux et les films. Cet écran est compatible FreeSync.


> Voir l'offre

Sujets relatifs
Free Mobile : une panne touche de nombreux abonnés
Free Mobile Les dessous de la location de smartphones
une info site de free mobile et cartographie antenne mobile le bon forfait
Mobile qui se décharge parfois au lieu de se charger Une raison ?
comment changer de mobile sans changer son numéro de téléphone
Utilisation partage de connexion free mobile
forfait 100 Go de Free Mobile à 4,99€
Free mobile, impossible de se connecter à l'espace client
Transférer contacts de orange à Free sur téléphone.
Droit de rétractation auprès de Free Mobile
Plus de sujets relatifs à Difficultés de sortir d''une location de téléphone Free Mobile
 > Tous les forums > Forum Mobilité