bonjour a tous j aimerais poser une question, peut etre bete mais il en faut tjrs pour avancer.

je voudrais savoir si c est legal de telecharger des videos ou des musique sur youtube avec youtube downloader

salut

A mon avis tout ce qui es sur youtube - daily - google etc ... est libre de droit ....

sauf par exemple ça ( recuperer sur le sujet ... )

Par exemple si vous enregistrez les vidéos de vacances qu'un internaute a jugé utile de mettre sur la toile, alors pas de problème. En revanche si vous enregistrer un contenu qui n'est pas libre de droit alors c'est illégal, à moins que vous ayez une version légale à votre domicile.
Exemple: enregistrer un épisode des simpsons qui passe sur youtube est interdit. Ce programme est sujet à des copyrights. La personne qui l'a "met" sur youtube enfreint donc la législation mais vous de même.

Si cet épisode des simpsons que vous téléchérgez est l'épisode 6 de la saison 3 par exemple et qu'il se trouve que vos parents vous ont offert le DVD de la saison 3, donc le même, alors c'est tout à fait légal. Même si on se demande bien pourquoi vous iriez télécharger un programme que vous avez déjà en qualité DVD chez vous.

et encore a mon avis si tu le télécharge pour toi et que tu ne le diffuse pas sur le net .........

a+

merci beaucoup pour la reponse mais principalement je voulais savoir quand on telecharge une musique ex kat deluna "run the show"

re

alors en clair si l'auteur du clip - chanson - vidéo etc... a donné son autorisation pour la diffusion la pas de probléme ( pour toi perso tu peux la télécharger )

mais la plupart du temps les auteurs connus ne sont pas du tout d'accord ( donc le site es responsable de la diffusion ) mais tu es aussi responsable de ce que tu télécharge

donc si tu as réglé les droits d'auteurs tu peux télécharger autrement y a risque

donc c'est toi qui voit

a+

hop hop attention à ce que tu dis courtjus, ce n'est pas parce que quelque chose est sur internet et en libre accès que c'est libre de droit.

Tout support quel qu'il soit, vidéo, images, ... appartient toujours à son auteur même s'il est en libre accès sur le net.

Donc chaque fois que tu prends quelque chose sur le net tu doit théoriquement prendre l'accord de l'auteur. A fortiori dans ce cas précis. En effet, Youtube n'est pas un site destiné au téléchargement de vidéo. Donc quand tu le fais tu detourne la vidéo de son utilisation première (le simple visionage).

Si c'est pour ton utilisation personnelle, le fait de télécharger une vidéo ne posera aucun problème. Par contre pour tout autre utilisation, assure toi d'avoir le consentement de l'auteur.

Beaucoup trop de gens on pour habitude de se servir sans se poser de question, et c'est une habitude a perdre !

hop hop bonjour au revoir

c'est sur que les droits d'auteurs a qui appartient le fichier gére a ça convenance son fichier

mais un auteur qui m'est sur le net son produit dont il a tout les droit ( ça ok ) mais doit s'attendre a ce qu'il es téléchargé ( si ça nous plait ) ou voir pirater

Tout a fait d'accord avec toi sur les droits d'auteurs ..........

en gros je ne demande pas a l'auteur d'un fond d'ecran par exemple si je peux téléchargé celui çi du fait qu'il la mis a disposition de tous

ou de n'importe quel fichier d'ailleur ( dé l'instant ou on respecte les droits de chacun )

c'est un grand débat ..........

a+

astragor1 a écrit :

Donc chaque fois que tu prends quelque chose sur le net tu doit théoriquement prendre l'accord de l'auteur. A fortiori dans ce cas précis. En effet, Youtube n'est pas un site destiné au téléchargement de vidéo. Donc quand tu le fais tu detourne la vidéo de son utilisation première (le simple visionage).

Chapeau pour la mise au point Je suis globalement d'accord avec toi, sauf sur quelques points du passage que j'ai mis en exergue. Ils méritent discussion.

"Chaque fois que tu prends quelque chose sur le net tu dois théoriquement prendre l'accord." Tu as oublié de préciser que, dans certains cas, l'accord est tacite : il a déjà été obtenu par le site qui met en ligne les contenus multimédia, auquel cas il n'appartient plus à l'internaute de prouver l'accord de l'auteur.

"Donc quand tu le fais tu détournes la vidéo de son utilisation première..." On ne peut pas pour autant en déduire que tout détournement soit illégal. " Nulle contravention, nul délit, nul crime ne peuvent être sanctionnés de peines qui n'étaient pas prononcées par la loi avant qu'ils fussent commis. " : ce principe général de droit, inscrit dans l'article 4 de l'ancien Code pénal (faute de code sous la main, j'ignore le numéro d'article dans le nouveau Code pénal) et qui consacre la légalité des crimes et délits, signifie qu'il faut que le comportement fautif ait été érigé en infraction pour que le "délinquant" soit pénalement sanctionné. En l'espèce, il faut que la loi, le règlement (les décrets et arrêtés) et la jurisprudence (décisions des tribunaux) interdisent le téléchargement via les sites de partage comme Youtube pour qu'on puisse qualifier le détournement dont tu parles de téléchargement illégal. A ma connaissance, le téléchargement via ces sites n'a pas été, à ce jour, érigé en infraction. Par conséquent, c'est légal.

Mais ce n'est pas une raison pour abuser du vide juridique qui tourne autour de cette histoire. C'est pourquoi tu as bien fait de souligner que "si c'est pour ton utilisation personnelle, le fait de télécharger une vidéo ne posera aucun problème". J'ajouterais qu'à condition que la vidéo en question soit, elle, légale. Oh la la ! C'est compliqué, hein? Oui, ce n'est pas parce que ce genre de sites exempte théoriquement les internautes de la responsabilité civile et pénale qu'il faut télécharger les yeux fermés... Des poursuites de la part des ayant-droits ou du Parquet restent toujours possibles en cas de mauvaise foi flagrante (vidéos pédophiles, vidéos protégées, vidéos racistes, bref tout ce qui est illégal).

Enfin, même si des mécanismes de contrôle internes existent sur ce genre de sites, il ne faut pas hésiter à jouer son rôle de bon citoyen en signalant aux webmasters toute vidéo qu'on considère illégale. Il ne s'agit pas de délation mais de devoir civique ! Vous n'allez quand même pas, par exemple, laisser passer une vidéo pédophile sans la signaler au prétexte qu'on ne veut pas passer pour une balance !

Pour le reste, comme le dit astragor1, ce que vous téléchargez doit rester dans un cadre privé : toute diffusion ou tout partage sans accord vous fais entrer dans l'illégalité, sauf s'il s'agit d'oeuvres entrées dans le domaine public.

Voilà mon point de vue sur l'épineuse question de la légalité ou non du téléchargement sur Youtube et consorts. Ce n'est qu'un point de vue, qui restera donc constestable si quelqu'un a d'autres éclairages sur le sujet. Comme le dit à juste titre courtjus, c'est un grand débat... qui mérite qu'on revienne si l'on a du nouveau. A+

Enfin, même si des mécanismes de contrôle internes existent sur ce genre de sites, il ne faut pas hésiter à jouer son rôle de bon citoyen en signalant aux webmasters toute vidéo qu'on considère illégale. Il ne s'agit pas de délation mais de devoir civique ! Vous n'allez quand même pas, par exemple, laisser passer une vidéo pédophile sans la signaler au prétexte qu'on ne veut pas passer pour une balance !

Bonsoir

Je suis entièrement d'accord avec tout ce que tu as écrit. Reste le paragraphe que j'ai conservé dans la citation et avec lequel je suis d'accord aussi. Mais j'y mets une réserve. Je m'explique : un internaute (pas moi) a un jour télécharger un fichier de musique. Un gros fichier. Il met le téléchargement en marche le soir et le lendemain matin il regarde son fichier téléchargé pendant la nuit. Il y avait bien sûr quelques unes de ses musiques mais aussi des séquences de films pédophiles. En bon citoyen il a alerté la police qui est venu chez lui, a pris tout son matériel et il a passé je ne sais plus combien de temps au commissariat soupçonné de pédophilie.

Je ne sais pas si une deuxième aventure du même genre est arrivée à cet internaute, mais pour le cas où la réponse est oui, il a dû réfléchir à deux fois avant de prévenir la police.

Si cela m'arrivait, je me demande ce que je ferais ???...

Je suis entrain de me demander si ce n'est pas sur PCA que j'ai lu cette histoire...

jamaca a écrit :

Bonsoir

Je suis entièrement d'accord avec tout ce que tu as écrit. Reste le paragraphe que j'ai conservé dans la citation et avec lequel je suis d'accord aussi. Mais j'y mets une réserve. Je m'explique : un internaute (pas moi) a un jour télécharger un fichier de musique. Un gros fichier. Il met le téléchargement en marche le soir et le lendemain matin il regarde son fichier téléchargé pendant la nuit. Il y avait bien sûr quelques unes de ses musiques mais aussi des séquences de films pédophiles. En bon citoyen il a alerté la police qui est venu chez lui, a pris tout son matériel et il a passé je ne sais plus combien de temps au commissariat soupçonné de pédophilie.

Je ne sais pas si une deuxième aventure du même genre est arrivée à cet internaute, mais pour le cas où la réponse est oui, il a dû réfléchir à deux fois avant de prévenir la police.

Si cela m'arrivait, je me demande ce que je ferais ???...

Je suis entrain de me demander si ce n'est pas sur PCA que j'ai lu cette histoire...

Jamaca !

Merci pour ton intervention et tes commentaires !

Si tu me relisais, tu constaterais que j'ai écrit qu'il fallait signaler toute vidéo qu'on considèrait illégale aux webmasters. C'est ensuite à ces derniers de prendre leur responsalité quant à l'opportunité de contacter la police ou non.

Cela dit, l'histoire de cet internaute est malheureuse et, comme tu le soulignes, décourage de remplir son devoir de bon citoyen. En fait, excepté les cas de bavure, la police ne fait qu'appliquer les règles de procédure en la matière : la perquisition dont il fait l'objet a été ordonnée conjointement par un procureur général et un juge d'instruction, qui ont appliqué des règles de procédure issues d'un texte de loi ou d'un décret en matière de pédophilie. Des reproches devraient plutôt être adressés à ceux qui ont élaboré ces règles... Qu'ils trouvent un meilleur compromis entre le souci pour le Parquet d'oeuvrer pour la manifestation de la vérifé et la protection des libertés individuelles car ton exemple montre que les procédures judiciaires sont parfois impitoyables, absurdes, ingrates et injustes. Mais je pense que, quand on a rien à se reprocher, cette mésaventure ne devrait pas dissuader justement de remplir ce devoir. Bref, comme le dirait Spinoza, s'en prendre aux policiers dans cette histoire, c'est ignorer les causes qui les déterminent ! Voilà mon avis, qui en vaut d'autres...

Bonjour Romualdinho

J'avais bien lu qu'il fallait alerter les webmasters. J'ai malgré tout écrit mon post en pensant et en espérant que cela puisse servir éventuellement à quelqu'un si une telle mésaventure arrive.

Il me parait évident que laisser passer sans rien faire ne serait pas se donner bonne conscience.

Avertir les webmasters, oui. La police, sachant cette histoire, faut voir...

Bonne journée.

Merci Romualdinho13 pour les précisions.

En effet, je voulais pas trop faire complexe pour que ma réponse reste accessible à un maximum de monde y compris a ceux qui ne sont pas versé dans le juridique. Bien evidement il y a toujours possibilité de débat.
Comme tu le souligne le droit d'auteur est un sujet délicat et épineux.

Par mon intervention je voulais surtout répondre à courtjus quand il dit : "Tout ce qui se trouve sur youtube et compagne est libre de droit !"

Et là je dis stop ! Trop de gens pense ca alors que c'est FAUX !

En effet quand on met un truc sur le net c'est evident qu'il y a plus de risque que certains se servent sans se poser la moindre question.

Comme je l'ai préciser si c'est utilisation personnelle y a pas peril en la demeure (d'ailleurs je rejoint courtjus en disant que ce serait vraiment lourd d'avoir a contacter l'auteur d'une photo chaque fois que je veux la mettre en fond d'écran par exemple). Maintenant, là ou il faut faire gaffe c'est en cas de partage ou d'utilisation publique on ne peut pas et on n'as pas le droit de faire n'importe quoi !

Il y a 2 points sur lequels j'aimerais revenir

"Chaque fois que tu prends quelque chose sur le net tu dois théoriquement prendre l'accord." Tu as oublié de préciser que, dans certains cas, l'accord est tacite : il a déjà été obtenu par le site qui met en ligne les contenus multimédia, auquel cas il n'appartient plus à l'internaute de prouver l'accord de l'auteur.

En effet dans le cas que tu cite, le droit est simplement transféré au site mais ne disparait pas pour autant, sauf si le propriétaire du site abandonne explicitement ses droits. Donc si tu veux faire une utilisation autre que privée du contenu tu dois dans ce cas demander l'autorisation au webmaster du site.

Encore une fois le point de débat viens du fait que dans un soucis de vulgarisation, j'ai parlé de l'auteur et non de l'ayant-droit ce qui juridiquement aurait été plus correct.

En effet, Youtube n'est pas un site destiné au téléchargement de vidéo. Donc quand tu le fais tu detourne la vidéo de son utilisation première (le simple visionage).

En disant ceci je m'appui sur le fait que généralement, quand un ayant-droit accorde l'utilisation de l'oeuvre il le fait dans un contexte particulier. Par exemple une personne acceptera que son oeuvre soit utilisé pour un bulletin communal, mais n'accepterais peut-être pas de ceder ces droit dans les mêmes conditions pour une utilisation autre.

Or You-tube ne proposant pas techniquement la possibilité de télécharger les vidéos, l'auteur ne s'attend logiquement pas a ce que sa vidéo soit téléchargé et utilisée dans un autre cadre que le visionage.
Même si techniquement nous savons toi et moi qu'il existe des moyen pour récuperer les vidéos de you tube. Mais vu qu'il faut utiliser un logiciel tiers pour le faire la copie ne se fait pas dans le cadre de l'accord auteur/webmaster de youtube.

Et la je m'inscrit en faux par rapport à ton argumentaion. En effet, le fait d'utiliser un logiciel tiers pour recuperer une video sur youtube pourrait dans une certaine mesure être assimilé à "l'utilisation d'un moyen technique pour contourner une protection". C'est donc contraire à la loi DADVSI.

Je tiens également à insister, ici je ne me borne pas simplement a rechercher si le fait que télécharger une vidéo sur youtube soit illégale ou pas, mais bien sur l'utilisation qui peut en être fait par la suite !

En tout cas, j'apprécie beaucoup ce débat qui pour une fois ce fait sans prise de tête et avec une argumentation positive et interessante.

salut

c'est vrai pour une fois le débat reste cool.......

ce que je voulais souligné c'est dé l'instant ou l'auteur d'un fichier le met a disposition sur le net ( peut importe le site de diffusion )

c'est qu'il doit s'attendre a être télécharger

par contre quand c'est sans son autorisation ( piratage - diffusion non autorisé etc... ) la tout a fais d'accord avec vous

mais s'il le met a dispo volontairement ( pour moi même et a usage perso , je demande pas son accord )

et dans le réel je pense que le soucis et que sur internet il n'y a pas de réglementation ( ou trés peu ) et que tout le monde fais ce qu'il veut ...

il faudrais que le gouvernement ou autre puissent dire oui tel logiciel est autorisé ou pas

mais je pense qu'il sont un peu dépasser par l'évenement internet et qu'il ne peuvent controler

on a voulu l'europe ( que ce soit sur le net ou les frontiéres les autres pays n'ont pas les mêmes réglementations que nous ) donc quand c'est pas autorisé chez nous on vas a coté ....

la plupart des logiciels ou sites french bloquent ( change de pays les autres passent ) donc il faudrais que ce soit mondial ( une bonne et seule réglementation pour tous )

mais je pense que ce n'est pas pour demain .......

Artragor1 et Courtjus !

Je suis ravi que vous alimentiez ce passionnant débat et aidiez à circonscrire les difficultés du problème de fond : la légalité ou non du téléchargement des vidéos sur Youtube et consorts. J'apprécie le soin que mettez à vos argumentations et je vais, plus loin, tâcher d'y répondre là où le bât blesse. En fait, même si on n'a pas les mêmes points de vues sur les diverses difficultés soulevées par les contours du sujet, je suis ravi de la qualité de vos interventions aussi bien sur la forme que sur le fond.

La forme du débat

S'il y a débat, c'est que la vérité sur un sujet polémique n'est pas établie. Dans ce cas, accepter que les autres ne pensent pas comme soi est une noble vertu. Raphaël Enthoven, invité du Grand Journal de Denisot, le 16 juin dernier, pour commenter le bac Philo 2008, insistait sur la nécessité d'examiner le discours d'autrui : " La philosophie aide à la fin d'une vérité à s'attarder sur la vérité d'en-face, à la fin d'un discours à s'attarder sur le discours d'en-face [...]. C'est une vertu émergente de la démocratie : il s'agit de penser par soi-même, de penser contre soi-même aussi (contre ses réflexes, contre ses préjugés) et aussi de penser par autrui, c'est-à-dire d'accepter un discours qui n'est pas le sien [...], ce qu'on ne voit pas dans le discours politique." Et j'ajouterais : ce qu'on ne voit pas non plus sur les forums, comme vous l'avez d'ailleurs souligné tous les deux. Je vous raconte tout cela pour vous dire à quel point je suis satisfait de vos ouvertures d'esprit, de votre bonne mentalité, de votre faculté à penser contre vos préjugés comme le dit Enthoven, bref à vous attarder sur le discours d'en-face. Pas étonnant alors que nos échanges d'idées se fassent de manière loyale et dans une ambiance chaleureuse, ce qui n'arrive pas souvent sur les forums, comme vous le dites.

Débattre de manière loyale et ne pas prendre son discours pour la vérité absolue en s'attardant sur "la vérité d'en-face", telle est l'attitude vertueuse qu'on devrait tous avoir, tant ici qu'ailleurs, dans nos vies de tous les jours. C'est pourquoi j'ai écrit un jour quelque chose qui mériterait d'être gravé dans le marbre comme une maxime à méditer : " Qu'on accepte toutes les contributions, qu'on corrige poliment et gentiment les erreurs s'il y en a, qu'on débatte poliment et gentiment s'il le faut, et surtout qu'on accepte l'altérité, l'alternative, l'alternance et la présence de toute antithèse pour éviter les affres de la pensée unique [...]. Ce n'est pas par le glaive, la force, la violence, la haine, l'insulte... qu'on convainc ; c'est par l'argumentation tout en sachant qu'elle passera au crible du perspectivisme et de son corollaire, l'esprit critique."

Le fond du débat

Pour revenir au fond de notre débat, là où le bât blesse dans ton argumentation (ici, je m'adresse à Astragor1), c'est là où tu as évoqué la loi DADVSI :

Et la je m'inscrit en faux par rapport à ton argumentaion. En effet, le fait d'utiliser un logiciel tiers pour recuperer une video sur YouTube pourrait dans une certaine mesure être assimilé à "l'utilisation d'un moyen technique pour contourner une protection". C'est donc contraire à la loi DADVSI.

J'émets des réserves sur ces propos. En effet, il n'y a pas de contournement d'une protection puisqu'il n'y a justement pas de protection sur Youtube et consorts. Rien à voir avec les DRM et autres systèmes de protection qui existent sur les fichiers multimédia des sites commerciaux ou sur les DVD du commerce. Et quand on sait que le contournement de telles protections dans le cadre d'une copie privée avec DVD Shrink ou Decrypter n'est pas sanctionné, assimiler le téléchargement d'oeuvres légales sur Youtube et consorts à de la piraterie ne va, à mon avis, pas de soi, surtout que ces sites de partage ne sont ni protégés ni inscrits sur la liste noire des textes législatifs, réglémentaires, voire jurisprudentiels en tant que sites illégaux. Télécharger sur ces sites ne saurait relever de la loi DADVSI à la fois parce qu'il n'y a pas de contournement d'une protection et en vertu du principe de la légalité des crimes et délits susmentionné. Sauf si quelqu'un nous prouve que telle ou telle disposition de ladite loi évoque le cas d'espèce qui fait l'objet de notre débat d'aujourd'hui ! Pour ces raisons, il y a, à mon sens, un vide juridique qui fait que, même dans une certaine mesure, il n'y a pas de violation de la loi DADVSI. L'actualité hexagonale nous fait régulièrement état de poursuites judiciaires contre tel ou tel site pour avoir hébergé telle oeuvre sans autorisation (tel artiste réclame tant de milliers ou millions d'euros contre...), mais je n'ai jamais entendu dire qu'un internaute a été poursuivi pour avoir téléchargé cette oeuvre à partir de ce même site. C'est dire quel cafouillage il y a sur le sujet ! Pourtant, et c'est ici que nous sommes tous d'accord, télécharger une oeuvre protégée est bien un acte illégal - quel que soit le moyen et quel que soit le site d'hébergement. Il est de même illégal de la diffuser sans autorisation, comme le montre cet article.

Au lieu du terme contournement, je préfère retenir le terme de détournement employé dans ta précédente intervention, auquel cas, comme je l'ai dit plus haut, il y a vide juridique. Tout détournement de services ou d'activités n'est pas pernicieux ou illégal en soi : souvenons-nous de l'histoire d'Internet, né du détournement d'un programme de l'armée américaine contre une éventuelle attaque nucléaire soviétique... pour s'appliquer aux activités civiles. Le Pentagone avait bien fait de ne pas... clouer au pilori les initiateurs de ce détournement, puisque tout le monde en profite aujourd'hui. Internet a pris de vitesse les trois pouvoirs au sens de Montesquieu : l'éxécutif, le législatif et le judiciaire ont du mal à suivre. C'est l'archétype d'une pratique sociale en constante métamorphose. Or les pratiques sociales évoluent plus vite que le droit ; c'est à ce dernier de s'adapter en les encadrant, leur légalité s'appréciant au final par rapport au chassé-croisé entre le principe de la légalité criminelle et la notion de vide juridique.

Ta seconde objection est, quant à elle, fondée. Je m'incline donc naturellement pour reconnaître que tu as raison quand tu tiens les propros ci-dessous :

En effet dans le cas que tu cite, le droit est simplement transféré au site mais ne disparait pas pour autant, sauf si le propriétaire du site abandonne explicitement ses droits. Donc si tu veux faire une utilisation autre que privée du contenu tu dois dans ce cas demander l'autorisation au webmaster du site.

Courtjus, je n'ai rien à redire sur la pertinente analyse de ton précédent message. Je voudrais juste rebondir sur le thème des frontières pour dire que, si vide juridique il y a, c'est en France. Dans d'autres pays, la législation sur l'objet de notre débat n'est pas forcément la même. A chaque ressortissant d'un pays de se renseigner et se conformer à la législation en vigueur sur le territoire national ! Et je comprends ton rêve pour l'unicité de la réglémentation dans ce domaine. Mais j'ai peur, comme toi, que ce ne soit pas pour demain : les différences culturelles sont telles, les enjeux économiques sont tels, les intérêts géopolitiques sont tels...

Bref, pour résoudre cet épineux problème, il vaut mieux donner des réponses nuancées et prudentes. Pour moi (j'insiste sur le moi cartésien car je suis conscient de ne pas être à l'abri de vilains tours de la part de mes propres préjugés), en l'état actuel des choses, le téléchargement sur ces sites n'est pas illégal - sauf quand il s'agit d'oeuvres non libres de droit ou de vidéos illégales -, et la loi DADVSI ne pourra leur être appliquée qu'en cas d'amendements les visant expressément, ce qui n'est pas le cas à ce jour. A chacun et à quiconque de verser de nouveaux éléments à notre débat, qui ressemble de plus à plus à un passionnant feuilleton dont on ne veut rater aucun épisode.

Bonne journée à tous !

re

voila en me promenant sur pca je tombe sur ça ( a mon avis le légal n'incite pas les gens honnetes a le rester quand on lit ça )

Posté le 14/07/2008 @ 19:39

moi pour ma part ça m'incite a pirater les fichiers audio plutôt que de les achetés légalement car la franchement on prend les gens pour des c

Je viens de m'apercevoir que j'avais oublié d'apporter au débat de ce post deux dossiers qui traitent du problème de la légalité des téléchargements et des droits d'auteur sur le Net :

• Le cafouillage juridique autour du Web 2.0
• Les alternatives légales à Wizzgo et ses émules

C'est aussi l'occasion d'inviter quiconque à alimenter ce post en cas de nouvel éclairage sur le sujet ou de découverte d'un nouveau dossier ou d'une nouvelle affaire.