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 taxe pour la copie privé
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Trident
  Posté le 02/11/2007 @ 00:48 
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Petit astucien

Bonjour,

Il existe actuellement une taxe pour "la copie privé" qui s'applique sur pratiquement tous les supports de stokage du cd vierge au disque dur externe en passant par les clefs usb....

Tout ce que j'ai lu ou entendu sur cette taxe ce résume en peu de mots. Cette taxe est reversé au "ayant droit" et sers à maintenir la création musicale.

Serriez-vous comment est récolté cette taxe? Par quel organisme?

Comment est-elle reversé aux "ayant droit" ?

Et comment utilise-t-il cet argents?

Je n'ai trouvé aucun article, jusqu'a présent, qui réponde à ces questions.

Merci de vos réponses.

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cristabij
 Posté le 02/11/2007 à 09:33 
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Petite astucienne

Je ne sais pas si ca t'aidera mais voici ce lien:

http://saceml.deepsound.net/copie_privee.html

Trobete
 Posté le 02/11/2007 à 09:38 
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Petit astucien

Bonjour

Il me semble que la copie privée, n'existe plus, avec la loi dadvsi, mais la taxe tu la paies quand mème (ben voyons),!

c'est a vérifier.

Je ne peux pas te l'affirmer, mais l'année dernière, ils en ont fait un de ces "battages", et il y a eu un tel flou,

pour le décret et son application ( je sais qu'il a été signé),que l'on ne sait plus, dans quelles eaux on nage.

Bonne journée



Modifié par Trobete le 02/11/2007 09:39
oeil du tigre
 Posté le 02/11/2007 à 16:51 
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Petit astucien

bonjour, le problème, c'est que lorsqu'on sauvegarde des photos ou du texte (une thèse par exemple) et même lorsqu'un professionnel grave des données sur un CD (comptabilité, contrats, descriptifs, etc...), on paye la taxe...

En passant un scanner ou une IRM, si les images sont gravées sur un CD, une taxe est prélevée, et on a donc l'avantage de verser un peu d'argent à Johnny...

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