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 Amende pour stationement sur place handicapé
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BxG
  Posté le 17/09/2009 @ 13:24 
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Astucien

Bonjour a tous,

J'habites en ardèche et monte a lyon la semaine pour les études. J'ai un apparte et un garage. Or en cette semaine j'ai oublié le bip du garage.

Je décide donc de me garer dans la rue. Le lendemain, pas de cadeau, bim 135 euros d'amende...

Moi qui n'ai pas l'habitude de me garer dans les rues de lyon n'avait pas remarqué la place handicapé, en ardéche, elles sont bleus fluo, avec un énorme dessin lisible et comprehensible. La je prend mon amende, sort la voiture de la case, et arrive difficilement a voir le marquage de cette place. En plus de ça le marquage n'est pas au milieu de la case mais sur la limite de la case ( entre la route et la place ).

Cette place se trouve juste avant un feu, il y avait une file de voiture devant moi, et n'ai donc pas pu voir ce " marquage " illisible.

Voila donc je voulais savoir qui je devais aller voir pour porté réclamation, car je trouve cela très sévère 135 euros alors qu'il est très difficilement remarquable que cette place est réservé aux handicapés.

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eliot3
 Posté le 17/09/2009 à 13:49 
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Astucien

Bonjour,

Je pense qu'il serai sage de prendre la photo de cet emplacement pour apporter la preuve qu'il est difficilement reconnaisable que ce soit réservé aux handicapés. De plus il doit y avoir un panneau annonçant cet emplacement.

Si celui-ci n'est pas fixé ou absent grace à la photo tu envoie une lettre de réclamation. Le tribunal de police devra alors statué sur les preuves que tu auras fourni.

P.S. moi meme étant porteur de cette carte, je ne l'utilises pas à tout bout de champ.

Bonne chance dans ta démarche.



Modifié par eliot3 le 17/09/2009 13:50
BxG
 Posté le 17/09/2009 à 14:03 
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Astucien

Bonjour eliot3, il n'y pas le panneau que tu as mis en photo, mais un panneau qui se trouve dérière le feu. Il suffit de ne pas étre dans le bon angle pour que le feu le cache, d'un camion dans la file d'attente / des passants pour qu'il soit caché.

Justement je pensais prendre une photo de la place montrant l'ilisibilité du marquage, mais suis-je obligé d'envoyer une lettre de réclamation au tribunal des polices ? ne puis-je pas simplement me rendre avec les photos au poste de police indiqué sur l'amende ?

Autre question, combien de temps ai-je pour apporté des photos, car si il y a une voiture sur l'emplacement il va m'étre difficil de montré quelconque photo recevable.

eliot3
 Posté le 17/09/2009 à 14:05 
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Astucien

re,

Normalement il y a le panneau au bout de l'emplacement, il ne doit jamais etre masqué par un véhicule. Pour apporté ta bonne foi le + rapidement possible au commissiariat.

Caractéristiques techniques

Les places adaptées doivent être localisées à proximité de l'entrée du bâtiment, du hall d'accueil ou de l'ascenseur. Elles sont reliées à ceux-ci par un cheminement accessible.

Sur la voie publique, les emplacements réservés sont librement accessibles. Leur agencement permet à toute personne de rejoindre le trottoir ou le cheminement pour piétons sans danger et sans obstacle.
Les parcmètres sont facilement utilisables par les personnes handicapées physiques. Ils sont installés au plus près des emplacements réservés.

Les caractéristiques des emplacements réservés sont les suivantes.
• L'emplacement doit être de plain-pied en dehors de tout obstacle et de toute circulation automobile, pour permettre une bonne approche des véhicules par les personnes circulant en fauteuil roulant. Il doit comporter une bande d'accès latérale, prévue à côté des places aménagées, d'une largeur d'au moins 0,80 m, ce qui porte la largeur totale de l'emplacement à un minimum de 3,30 m.
• un cheminement d'accès au niveau du trottoir, d'une largeur au moins égale à 0,80 m. Il doit lui-même obéir aux prescriptions des mêmes textes relatives aux pentes, ressauts, bateaux...
• les emplacements longitudinaux doivent permettre au conducteur de sortir sans danger du véhicule par la portière gauche.
• il est recommandé de prévoir une hauteur de passage minimale de 2,15 m pour faciliter l'accès des véhicules adaptés aux besoins des personnes en fauteuil roulant.
• en principe, les emplacements doivent être également répartis sur la voirie.

Signalisation

Ces prescriptions revêtent un caractère obligatoire, particulièrement en ce qui concerne les panneaux qui sont normalisés.
L'arrêté du 31 août 1999 prévoit simplement que les emplacements réservés sont signalés " conformément à la réglementation en vigueur ". Cette signalisation a pour objectif de matérialiser l'interdiction de stationnement édictée par le maire.

La signalisation réglementaire est la suivante (arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes).
• le panneau B6 a 1 Stationnement interdit (art. 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967)
• le panonceau M6 h qui signale que le stationnement est réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées à mobilité réduite : grands invalides civils, grands invalides de guerre ou titulaires des titres mentionnés à l'article L. 2213-2, 3°, du code général des collectivités territoriales (article 2-1)

SUITE ET SOURCE



Modifié par eliot3 le 17/09/2009 14:08
BxG
 Posté le 17/09/2009 à 14:18 
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Astucien

Oula en effet la place en question ne respecte pas grand chose des caractéristiques que tu m'as indiqué.

Je prendrais des photos en rentrant du boulot et irai voir au poste de police indiqué sur l'amende pour avoir de plus amples informations. Je te remercie eliot3 et te/vous tiendré au courant.

eliot3
 Posté le 17/09/2009 à 15:15 
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Astucien

re,

Voici le panneau qui devrait être affiché

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