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 La taxe d'habitation
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annanico
  Posté le 28/09/2003 @ 20:57 
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Petit astucien
Salut à vous tous. Voici une question que bon nombres d'entre nous doivent se poser, et peut-être qu'une autre partie en a la réponse. LA TAXE D'HABITATION... Qui, qoui, comment et pourquoi ? comment est t-elle calculé, par rapport à quoi ? est t-elle calculé sur les revenue également ? Merci à ceux qui peuvent m'expliquer, car se faire ponctionner peut-être mais tout de même savoir comment.
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cestbay
 Posté le 28/09/2003 à 21:01 
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Astucien

salut c'est explique au dos de la feuille d'imposition de la taxe d'habitation
Arsenic
 Posté le 28/09/2003 à 21:32 
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  Astucien
Il s'agit d'un impôt dont le taux est voté par les différents récipiendaires à l'échelon communal, départemental, et régional, chacune de ces quotes-parts alimentant les budgets en question, qui sont en effet en franche hausse depuis que l'Etat a décrété une décentralisation confiant aux collectivités locales un certain nombre de dépenses dont il n'a, ça va de soi, pas prévu le transfert de budgétisation. Une très large part en est représentée par la contribution de ces collectivités locales à l'aide sociale au sens large. Le reste peut être très variable, puisque par exemple le taux de ces taxes locales sera beaucoup moins élevé si votre commune a la chance de disposer de quelques grosses entreprises qui verseront des sommes considérables au titre de la taxe professionnelle, ou au contraire prohibitif si votre commune, de petite taille, a cru bon d'investir dans une piscine, une salle des fêtes, une station d'épuration... Ce qui reste surprenant est l'assiette de cette taxe, reposant sur l'estimation archaïque de vos "moyens de comfort" à surface égale, tels que nombres de fenêtres, WC, points d'eau.. Il n'existe en tout cas qu'un moyen simple de contrôler la partie contrôlable de ces dépenses: voter.
Géronimo
 Posté le 28/09/2003 à 21:34 
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Petit astucien
Tu devrais trouver la réponse ici. [url]http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/FIS37.html[/url]
Lbj
 Posté le 28/09/2003 à 22:29 
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Petit astucien
Bonsoir à tous. Merci pour le lien, Géronimo. Je viens de voir qu'il y a un revenu minimum pour les + de 60 ans, veufs ou invalides en deça duquel on est exonéré. Quelqu'un peut-il me dire si ce sont bien 16567 €/an pour 1 personne seule, ça m'éviterais les recherches et calculs sur le quotient familial ? Merci.
jean-michel.magat
 Posté le 29/09/2003 à 08:17 
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Nouvel astucien
Voter oui mais pas n'importe comment!!!!!!
annanico
 Posté le 29/09/2003 à 19:13 
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Petit astucien
Merci à vous tous pour vos réponses et plus spécialement à toi Arsenic. Tu as l'air bien informer sur la question, et je t'en remercie d'en faire profiter les autres. Car contre les réponses proposé par Toutatis son t à proscrire, sans intérêts, et je penses que toi même Toutatis tu as dû en apprendre des choses en lisant Arsenic, et ceci malgré les informations figurant au dos de ta feuille. Mais une autre question reste en suspend!! La taxe est t-elle également calculé en fonction de l'impôt sur le revenu ??? Merci A++
Arsenic
 Posté le 29/09/2003 à 19:58 
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  Astucien
Non. Il y a simplement notion de la valeur locative, et exonération pour certaines catégories de "non contribuables".
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