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 Taxe habitation
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recq
  Posté le 28/10/2010 @ 10:55 
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Petit astucien

Bonjour

je possede une residence secondaire non habitée depuis de nombreuses années car en gros travaux. Cependant mes meubles sont entreposés dans une grange attenant a cette maison!

Il me semble que je peux etre exonéré de la taxe d'habitation.

Qui peux m'envoyer un lien vers un texte de loi à ce sujet.

merci a tous

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a_parisfr
 Posté le 28/10/2010 à 11:01 
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Astucien

Le plus simple est peut être d'appeler le centre des impôts pour poser la question.

qmike549
 Posté le 28/10/2010 à 11:16 
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  Maître astucien

bonjour

Selon quoi, une personne possédant une résidence secondaire habitée ou non serait exonérée ??????

eliot3
 Posté le 28/10/2010 à 11:28 
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Astucien

Bonjour,

fiche pratique

Taxe d'habitation : tout ce qu'il faut savoir

taxe habitation
La taxe d'habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des quatre taxes perçues par les collectivités locales. Son montant varie d’une commune à l’autre. Vous n’avez aucune démarche à faire : l’avis d’imposition est distribué chaque année dans votre boîte aux lettres.

A quoi sert la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est encaissée pour le compte de la commune, du groupement de communes auquel elle appartient éventuellement et du département où se situe votre habitation.

Elle contribue au financement des services publics qui ne sont pas à la charge de l’Etat (routes, écoles, RSA…).

Qui paie la taxe d’habitation ?

Tout propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’un logement au 1er janvier est assujetti à la taxe d'habitation, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.

Quels locaux sont imposables ?

Les locaux soumis à la taxe d’habitation sont :

- les locaux meublés affectés à l'habitation et leurs dépendances immédiates : chambres de service, garages… situés à moins d’1 km de votre habitation ;
- les locaux meublés à usage privatif des sociétés qui ne sont pas soumis à la taxe professionnelle.

Les locaux exonérés sont :

- les locaux passibles de la taxe professionnelle ;
- les bâtiments servant aux exploitations rurales ;
- les résidences universitaires gérées par les CROUS ;
- les chambres d'hôtes et gîtes ruraux situés en zones de revitalisation rurale. Cette dernière exonération est soumise à la délibération des communes, après demande de votre part.

Qui est exonéré de la taxe d’habitation ?

Vous êtes totalement exonéré de la taxe d’habitation si :

- vous êtes titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
- vous êtes titulaire de l'allocation aux adultes handicapés et votre revenu fiscal est inférieur à un certain montant ;
- vous avez plus de 60 ans ou si vous êtes veuf (sous conditions de revenus) et vous n’êtes pas redevable de l’ISF ;
- vous êtes atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir, par votre travail, à vos besoins (sous conditions de revenus) ;
- vous percevez le RSA de base (c’est-à-dire sans autre revenu du travail).

Dans tous les cas vous devez occuper votre logement au 1er janvier de l’année :

- seul ou avec votre conjoint ;
- ou avec des personnes à charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu ;
- ou avec des personnes percevant l’ASI ou l’ASPA ou ayant un revenu inférieur à un certain montant.

Vous pouvez également bénéficier d’un dégrèvement partiel, appelé plafonnement en fonction des revenus si votre revenu ne dépasse pas certaines limites. Le dégrèvement s’applique sur la partie de la taxe qui dépasse 3,44 % du revenu net imposable, après application d’un abattement, variable selon votre famille.


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