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 faire une lettre oficielleSujet résolu
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banzai06
  Posté le 03/03/2011 @ 18:27 
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Astucien

,bonjours tlm.

j ai besoins d un coup de mains,pour la redaction d une lettre oficielle.(c est pour un membre de ma famille)

l objet est de demander a etre rajouter sur le livre d un cimetiere ,plus precisement sur un caveaux.apres avoir etes signer par les heritiers proprietaires du dit caveaux.

le compagnons de ma mere as etes enterer dans sont caveaux familial,or il devait faire inscrire ma mere de sont vivant(prevus l annee derniere mais elle ne pus y aller et la presence des deux etais requise)entre temps ont as appris sont cancer qui la emporter tres rapidement.

ils n etais ni marier ,ni pacces.

les deux freres de mon beaux pere sont ok pour que ma mere soit enterer avec lui,et lui ont dit de faire la lettre qu il la signerais.

or nous ne savont pas comment la rediger.

si vous avez un liens vers des exemples ou si un membres sait comment la faire,cela serais sympas du coup de mains.

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Anonyme
 Posté le 03/03/2011 à 19:08 
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Nouvel astucien

Bonsoir,

Tu es sûr que tu as besoin d'une lettre pour ça ? si les deux frères sont propriétaires du caveau ils ne peuvent pas y admettre qui ils veulent ? à qui voudrais tu écrire cette lettre ?

banzai06
 Posté le 03/03/2011 à 21:12 
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Astucien

oui , j ai besoins de faire cette lettre car ,le caveaux n est pas dans le departement ou vie tous se petit monde.

et ces ensuite grace as cette lettre et des signature+cachets de notre mairie que l ont pourras allez au service de la mairie ou est le caveaux pour rajouter le nom de ma mere sur la liste des personnes pouvant etre enterer dans le dit caveaux.

glcsm
 Posté le 04/03/2011 à 10:34 
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Petit astucien
banzai06 a écrit :

oui , j ai besoins de faire cette lettre car ,le caveaux n est pas dans le departement ou vie tous se petit monde.

et ces ensuite grace as cette lettre et des signature+cachets de notre mairie que l ont pourras allez au service de la mairie ou est le caveaux pour rajouter le nom de ma mere sur la liste des personnes pouvant etre enterer dans le dit caveaux.

Monsieur le Maire de la commune où ta maman est décédée

Monsieur le Maire de la commune ou ta maman doit être transportée

Messieurs

Monsieur....x..... né le ............. décédé le...........à............... enterré dans le caveau qu'il possèdait en commun avec ses deux frères Monsieur................. Adresse............. et Monsieur....adresse.... Monsieur........... x......... était le compagnon de vie de ma Mère Madame.............. née............. décédée le.................. à..................... Monsieur...x....... et ma mère ont toujours manifesté le désir d'être enterré ensemble dans le caveau famillial qu'il possédait avec ses deux frères sur la commune de....

L'affectation familliale d'une sépulture faisant qu'une personne étrangère à la famille ne peut être inhumée sans le consentement des ayant droit je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les deux consentements qui vous permettrons d'autoriser, chacun pour ce qui vous concerne, le transfert du corps de ma mère sur une commune différente de son lieu de décès et son inhumation en toute légalité dans le caveau famillial de la famille.......x....

Je reste à votre disposition pour tous les renseignements que vous me demanderez ainsi que les directives que vous me donnerez.

Avec mes remerciements, je vous prie de croire Messieurs à l'expression de ma considération la plus distinguée.

Pour toi: penses à faire marquer sur le consentement des deux frères - avec inscription de son nom sur la tombe (avec les autres noms) et ne perds pas les documents... Surtout les originaux des deux consentements. (de génération en génération... enfin au moins quelques unes)



Modifié par glcsm le 04/03/2011 13:16
DLUC
 Posté le 04/03/2011 à 11:17 
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  Astucien

Bonjour

Il y à eu il y à quelque temps un cas similaire passé à la télévision et là le maire à refusé l'inhumation parce que qu'ils n'étaient pas de la même famille aucun lien les unissant et pas non plus copropriétaire du caveau.

Alors si ça se fait tant mieux mais faudra pas s'étonner d'un refus.

A+

marsouin
 Posté le 04/03/2011 à 11:47 
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Petit astucien

Bonjour à tous

Je tire mon chapeau à Monsieur GLCSM

glcsm
 Posté le 04/03/2011 à 11:47 
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Petit astucien
DLUC a écrit :

Bonjour

Il y à eu il y à quelque temps un cas similaire passé à la télévision et là le maire à refusé l'inhumation parce que qu'ils n'étaient pas de la même famille aucun lien les unissant et pas non plus copropriétaire du caveau.

Alors si ça se fait tant mieux mais faudra pas s'étonner d'un refus.

A+

je persiste et signe pour ce qui concerne l'inhumation. Le Maire ne peut pas refuser si tous les ayant droit du fondateur du tombeau l'autorisent)....Il est mandaté pour surveiller que la loi (ou la jurisprudence) est bien respectée et s'il dépasse ses droits reste l'action en justice en dernier ressort.



Modifié par glcsm le 04/03/2011 13:03
banzai06
 Posté le 04/03/2011 à 17:31 
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Astucien

un grand mercis glscm

pour infos ma mere est toujours vivante,mais le courrier que tu as fait me donne la base qui me manquais.

juste a modifier 2/3 truc.

dluc le maire ne peus pas s opposer a l enterement d une personne dans un caveaux,meme sil ne sont pas de la meme famille,seul les ayant droits le peuves.

la demande devant etre fait du vivant et avec autorisations des ayant droits par ecrit pour ensuite etre inscrite sur le livre en mairie.



Modifié par banzai06 le 04/03/2011 17:34
Orchidée31
 Posté le 04/03/2011 à 18:15 
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Petite astucienne

TLM...........

Un peu de lecture ici

Cordialement

liovero
 Posté le 05/03/2011 à 04:20 
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Petit astucien

bonjour

juste une idée comme ça

une fois la lettre envoyé ne pas croire que l'affaire est faite !!

téléphoner quelques jours apres et demander un document officiel comme quoi la demande a bien etait prise en compte

bonne journée en esperant que tu auras besoin de ce document le plus tard possible

banzai06
 Posté le 05/03/2011 à 17:05 
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Astucien

non, une fois la lettre en mains,ma mere vas as carpentras pour etre inscrite directement sur le livre detenue au burreaux du cimetiere.

une fois inscrite dessus apres plus de soucis

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