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 qui a le droit de dissimuler son visage en publi ?
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baudadr
  Posté le 11/04/2011 @ 18:06 
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Petit astucien

Ouf !

d'après la notice explicative du gouvernement, le GIGN a le droit de mettre des cagoules ! (motif professionnel)

Quelles sont les tenues interdites ?

Les tenues destinées à dissimuler le visage sont celles qui rendent impossible l'identification de la personne. Il n'est pas nécessaire que le visage soit intégralement dissimulé : par exemple, un vêtement qui masque l'ensemble du visage et ne laisse voir que les yeux tombe sous le coup de l'interdiction.

Sont notamment interdits, sans prétendre à l'exhaustivité, le port de cagoules, de voiles intégraux (burqa, niqab…), de masques ou de tout autre accessoire ou vêtement ayant pour effet, pris isolément ou associés avec d'autres, de dissimuler le visage. Dès lors que l'infraction est une contravention, l'existence d'une intention est indifférente : il suffit que la tenue soit destinée à dissimuler le visage.

Y a-t-il des exceptions pour certaines tenues ?

L'article 2 de la loi prévoit plusieurs exceptions à l'interdiction de la dissimulation du visage.

En premier lieu, l'interdiction ne s'applique pas « si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires ». Il s'agit par exemple de l'article L. 431-1 du code de la route qui impose le port du casque aux conducteurs de deux-roues à moteur. (ils ont oublié de dire " ... s'ils sont au volant (guidon) de ces deux-roues ! imaginez qu'ils soient en manif, en train de balancer des pavés !)

En deuxième lieu, l'interdiction ne s'applique pas « si la tenue est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels ». Les motifs professionnels concernent notamment le champ couvert par l'article L. 4122-1 du code du travail aux termes duquel « les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir ».

Enfin, l'interdiction ne s'applique pas « si elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles ». Ainsi les processions religieuses, dès lors qu'elles présentent un caractère traditionnel, entrent dans le champ des exceptions à l'interdiction posée par l'article 1er. Au titre des pratiques sportives figurent les protections du visage prévues dans plusieurs disciplines.

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lemedour
 Posté le 11/04/2011 à 18:25 
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Astucien

Je ne comprends pas (ou plutôt très bien) pourquoi ces lâches de politiques tergiversent autant ... il ne s'agit pas de défendre les droits des femmes etc ...(tant mieux si c'est inclu) mais de pouvoir identifier une personne dans la rue , c'est pourtant simple non ?

quelqu'un vient chercher un gosse à l'école burkaïsée , tu lui confies ?

se présente à la sécu pour des prestations, tu l"identifies comment ?

etc ...etc ...etc ...

j'ai vu l'autre, masquée, qui disait "tant mieux si c'est interdit et que l'on me verbalise, j'irais devant la cour européenne des droits de l'homme" ( ou une connerie dans le genre) mais c'est quoi ce bordel ?



Modifié par lemedour le 11/04/2011 18:25
cocoadsl
 Posté le 11/04/2011 à 20:48 
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Astucienne

moais.... je suis d'accord. Les gens se braquent immédiatement dès qu'une loi sort. On dirait vraiment qu'ils le prennent pour eux, mais en fait c'est pour la protection de toute la société. Les gens deviennent tout de suite agressif avec tous les sujets abordés....

Ce qui me désole c'est que cette loi ne sera jamais appliquée, par peur des représailles....

Joekid33
 Posté le 11/04/2011 à 21:02 
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  Astucien

Le problème est que notre ami liovero va devoir changer d'avatar !

liovero
 Posté le 11/04/2011 à 21:36 
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Petit astucien

Joekid33 a écrit :

Le problème est que notre ami liovero va devoir changer d'avatar !

bonjour

dis donc toi t'as pas une autre BONNE idée ?????

excellent j'adore ce genre d'humour !!!!!

islandman
 Posté le 11/04/2011 à 21:54 
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Astucien

{#}" eux ont une dérogation pour le port de la cagoule ... pour motif professionnelle {#}>>> http://www.corsematin.com/article/corse/territoriales-le-flnc-du-22-octobre-en-rogne-contre-les-nationalistes

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