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 Les banques s'inquiètent des "class actions" à la française
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beorcs
  Posté le 04/06/2013 @ 11:00 
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Astucien

Bonjour tout le monde,

.

Le projet de loi relatif à la consommation, en cours d'examen au parlement, prévoit la mise en place d’actions en justice collectives. Les banques se sentent particulièrement visées par ces fameuses « class actions » à la française, et les craignent.

Le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, a présenté au début du mois de mai son projet de loi sur la consommation visant à protéger les consommateurs et leur pouvoir d’achat. Le texte doit être examiné le 10 juin à l’Assemblée Nationale en seconde lecture, mais sa mesure phare suscite déjà beaucoup de critiques émanant de certains professionnels.

Justice et argent

------------------------------------------------------------> La suite par ICI .



Modifié par beorcs le 04/06/2013 11:03
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