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viox
  Posté le 23/01/2017 @ 16:50 
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Astucien

Bonjour,je viens de recevoir ma carte d'ancien combattant le 12/12/2016,j'ai droit à une demi part sur mon impôt,mais comme j'ai fait la demande de carte d'AC un peu tard,et du fait que j'ai eu 74 ans en 2014(c'est la date requise pour cette demi-part)je me demandais si je ne pourrais avoir une révision de mes Impôts 2014 et 2015,ou la demi-part y serait incluse?

Merci de vos réponses

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Mr_Jo
 Posté le 23/01/2017 à 17:56 
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Petit astucien

écris à l'inspection des impôts

Super_GEGE
 Posté le 24/01/2017 à 10:15 
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  Astucien

Je crois en effet qu'il est préférable de voir avec les impôts car je ne sais s'il prennent en compte la date à laquelle est sortie la décision comme quoi ce que tu as fait te donne droit à l'obtention de la carte où la date à laquelle tu as obtenu cette carte.

Tu perçois également une certaine somme. Quel est le montant ?

J'y aurai également droit dans quelques années.

Jean_Aymard
 Posté le 24/01/2017 à 11:54 
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  Astucien

Bonjour

"Sous réserve de cas particuliers, vous devez présenter votre réclamation à l'administration au plus tard le 31 décembre de la 2e année suivant celle :

  • De la mise en recouvrement du rôle pour les impôts directs établis par voie de rôle (cette date figure sur l'avis d'imposition contesté)
  • De la notification d'un avis de mise en recouvrement (par exemple en matière d'impôt de solidarité sur la fortune - ISF)
  • Du versement de l'impôt contesté s'il y a eu pour cet impôt, ni établissement d'un rôle, ni notification d'un avis de mise en recouvrement (TVA par exemple)
  • De la réalisation de l'événement qui motive la réclamation (par exemple, une décision juridictionnelle déclarant illégal le texte sur lequel est fondé l'impôt)

Par exemple, vous avez jusqu'au 31 décembre 2018 pour contester le montant de votre impôt sur le revenu mis en recouvrement le 20 juillet 2016 (date figurant sur l'avis d'imposition)."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1064

Tu as donc jusqu'au 31 décembre 2017 pour contester le montant de l'IRPP mis en recouvrement le 20 juillet 2015 pour 2014 c'est mort depuis peu mais mort quand même

Fais vite un courrier ou un mail aux services des Impôts dont tu dépends, ils te créditeront de la différence sans problème, c'est contrairement à ce que pensent certains, des gens très sérieux et très proches de nous.

Le 12 décembre quand tu as reçu ta carte c'était encore bon. (Le temps perdu ne se rattrape jamais )



Modifié par Jean_Aymard le 24/01/2017 12:57
razo
 Posté le 24/01/2017 à 12:26 
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Petit astucien

Jean_Aymard a écrit :

Fais vite un courrier ou un mail aux services des Impôts dont tu dépends, ils te créditeront de la différence sans problème c'est contrairement à ce que pensent certains des gens très sérieux et très proches de nous.

C'est vrai : ils nous réclament souvent de l'argent, mais quand c'est eux qui nous en doivent, ils nous les rendent sans rechigner, contrairement à d'autres organismes

viox
 Posté le 24/01/2017 à 14:15 
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Astucien

Ok Merci jean Aymard ,pour Super_Gégé,le montant est de 705€/an versé par semestre

Super_GEGE
 Posté le 27/01/2017 à 10:40 
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  Astucien

Merci beaucoup de ta réponse.

J'aimerai bien avoir l'argent mais je ne suis pas pressé d'avoir l'âge requis.

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