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 Redevance télé...si vous avez omis???il va faloir passer à la caisse
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miccmacc3
  Posté le 01/06/2018 @ 20:44 
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Astucien

Bonjour

https://www.nextinpact.com/news/106676-le-fisc-tente-encore-debusquer-contribuables-non-assujettis-a-redevance-tv.htm

ette année encore, l’administration fiscale a invité différents contribuables soupçonnés de fraude à la redevance TV à rectifier leur situation. Quitte à se rapprocher de foyers ne détenant pourtant pas de télévision.

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) profite-t-elle des signaux envoyés par la nouvelle majorité s’agissant de la réforme de la redevance TV ? En l’état, la contribution à l’audiovisuel public (pour reprendre le jargon de Bercy) reste pourtant uniquement due en cas de détention d’un téléviseur ou d’un « dispositif assimilé », tel qu’un lecteur de DVD associé à un écran.

Comme le rappelle le site « service-public.fr », les ordinateurs ne sont quant à eux pas concernés, même si l’on s’en sert pour regarder les chaînes du groupe France Télévisions via « france.tv ». « De même, les redevables qui souscrivent un abonnement Internet incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la contribution à l'audiovisuel public que s'ils détiennent un téléviseur ou équipement assimilé. »

Croisement à partir de données obtenues auprès des FAI

Il y a quelques semaines, un de nos lecteurs a reçu, non sans surprise, un courrier de l’administration fiscale l’avertissant que renseignement pris auprès de son fournisseur d’accès à Internet, il bénéficiait d’une offre « triple play » (avec télévision), et qu’il était ainsi « susceptible » d’avoir un téléviseur chez lui...

Peu de personnes le savent, mais Bercy dispose d’un « droit de communication » relativement vaste, qui lui permet de solliciter de telles informations notamment auprès des opérateurs, avant de procéder à des croisements, à des fins de lutte contre la fraude.

Cet abonné à Internet, dont la sincérité était implicitement remise en cause, se voyait invité à « régulariser » sa situation en complétant et en renvoyant une déclaration rectificative. « Aucune amende ne vous sera appliquée », assurait alors la DGFiP. En cas de « confession », le paiement de la redevance (d’un montant de 138 euros) suffit.



Modifié par miccmacc3 le 02/06/2018 11:07
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longchris42
 Posté le 01/06/2018 à 23:17 
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Astucien

,

Ils en veulent des fraudeurs ?

Servez-vous !

shumi
 Posté le 02/06/2018 à 00:36 
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Astucien

" En l’état, la contribution à l’audiovisuel public (pour reprendre le jargon de Bercy) reste pourtant uniquement due en cas de détention d’un téléviseur ou d’un « dispositif assimilé», tel qu’un lecteur de DVD associé à un écran. "

Faudra qu'on m'explique comment un lecteur DVD permet de recevoir les signaux de la télévision .....

E-L
 Posté le 02/06/2018 à 06:00 
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Petite astucienne

bonjour,

Peu de personnes le savent, mais Bercy dispose d’un « droit de communication » relativement vaste, qui lui permet de solliciter....

Les naïfs qui ignorent cela méritent d'être plumé

à+

Scapo
 Posté le 02/06/2018 à 07:39 
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  Astucien
shumi a écrit :

" En l’état, la contribution à l’audiovisuel public (pour reprendre le jargon de Bercy) reste pourtant uniquement due en cas de détention d’un téléviseur ou d’un « dispositif assimilé», tel qu’un lecteur de DVD associé à un écran. "

Faudra qu'on m'explique comment un lecteur DVD permet de recevoir les signaux de la télévision .....

Slt,

peut-être une question de tuner tnt intégré...



Modifié par Scapo le 02/06/2018 07:40
E-L
 Posté le 02/06/2018 à 08:31 
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Petite astucienne

shumi
 Posté le 02/06/2018 à 10:41 
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Astucien

Scapo a écrit :
shumi a écrit :

" En l’état, la contribution à l’audiovisuel public (pour reprendre le jargon de Bercy) reste pourtant uniquement due en cas de détention d’un téléviseur ou d’un « dispositif assimilé», tel qu’un lecteur de DVD associé à un écran. "

Faudra qu'on m'explique comment un lecteur DVD permet de recevoir les signaux de la télévision .....

Slt,

peut-être une question de tuner tnt intégré...

hello !

oui...mais pour ma part je n'ai jamais vu un simple lecteur DVD ( donc, qui ne fait que lire ) avec un tuner intégré...

miccmacc3
 Posté le 02/06/2018 à 10:54 
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  Astucien

Bonjour ami shumi

Ben écoute ,perso ,pour moi cela est assez confus....mais le fisc considère qu'à partir du moment où tu as un lecteur (même un simple lecteur) tu as un écran pour le lire.

Moi c'est ce que je comprends mais???

Regarde ce que donne un lien de notre amie E-L

Comment savoir alors si l'on est redevable de la CAP ? Pour en être certain, il convient de se référer au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impôts). Ce dernier, dans une note publiée le 26 février 2014, stipule que les matériels concernés sont les téléviseurs, mais également « les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique [un tuner, NDLR] ». Les équipements qualifiés par le fisc de « dispositifs assimilés », comme les magnétoscopes, les lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD et les vidéoprojecteurs équipés d'un tuner, sont donc sujets à la redevance TV. Dès lors qu'ils sont couplés à un téléviseur ou un vidéo-projecteur, les magnétoscopes et lecteurs DVD équipés d'un tuner sont assujettis à la redevance TV.

miccmacc3
 Posté le 02/06/2018 à 10:59 
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  Astucien

reconfirmé ici ,lien officiel:

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2117-PGP.html

Partie du texte:

A. Conditions de l'imposition 1. Matériels entrant dans le champ d'application de la contribution à l'audiovisuel public 30 Les matériels concernés sont : - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ; - les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique (dispositifs assimilés). Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils sont associés à un écran (écran souple accroché au mur par exemple), les magnétoscopes, les lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD ainsi que les vidéo-projecteurs équipés d'un tuner. Il est précisé que compte tenu du caractère réversible de la détunérisation, cette dernière ne peut être invoquée par les redevables pour la mise hors champ d'application de la contribution à l'audiovisuel public : - installation comportant des magnétoscopes équipés de tuners : CAA Bordeaux, arrêt du 30 novembre 1999, n° 98BX01603 ; - non-réversibilité : CAA Bordeaux, arrêt du 30 novembre 1999, n° 98BX01562 et CAA Lyon, arrêt du 20 janvier 1999, n° 95LY01891 ; - retrait d'un tuner : CAA Lyon, arrêt du 31 décembre 2001, n° 01LY01003 ; - retrait d'un syntoniseur : CAA Nantes, arrêt du 4 mai 1999, n° 96NT01393 ; - retrait d'un démodulateur : CAA Nantes, arrêt du 17 octobre 2000, n° 97NT01938 ; - installation non reliée à une antenne (râteau ou parabole) taxable : CAA Nantes, arrêt du 29 juin 1995, n °93NT00465 ; TA Lille, jugement du 13 mars 1996, n° 92-2592 ; CAA Nancy, arrêt du 9 novembre 2000, n° 97NC02651 ; CAA Nantes, arrêt du 9 mai 2000, n° 97NT00163. En revanche, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.

+++

+++

+++



Modifié par miccmacc3 le 02/06/2018 11:03
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miccmacc3
 Posté le 02/06/2018 à 11:05 
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  Astucien

Tu remarqueras quand meme que si tu as un écran plat (sans tuner) et un lecteur dvd (sans tuner) tu n'es plus taxable

C'est ce qu'avait annoncé notre ami Scapo



Modifié par miccmacc3 le 02/06/2018 11:07
shumi
 Posté le 02/06/2018 à 12:16 
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Astucien

miccmacc3 a écrit :

Tu remarqueras quand meme que si tu as un écran plat (sans tuner) et un lecteur dvd (sans tuner) tu n'es plus taxable

c'est vrai qu'avec l'image postée , on comprends mieux...

maintenant un écran plat sans tuner , pour moi c'est un écran d'ordinateur...

ça existe un écran plat de salon sans tuner ?

shumi
 Posté le 02/06/2018 à 12:44 
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Astucien

Message original par miccmacc3

Croisement à partir de données obtenues auprès des FAI

Il y a quelques semaines, un de nos lecteurs a reçu, non sans surprise, un courrier de l’administration fiscale l’avertissant que renseignement pris auprès de son fournisseur d’accès à Internet, il bénéficiait d’une offre « triple play » (avec télévision), et qu’il était ainsi « susceptible » d’avoir un téléviseur chez lui...

Cet abonné à Internet, dont la sincérité était implicitement remise en cause, se voyait invité à « régulariser » sa situation en complétant et en renvoyant une déclaration rectificative. « Aucune amende ne vous sera appliquée », assurait alors la DGFiP. En cas de « confession », le paiement de la redevance (d’un montant de 138 euros) suffit.

bah...ça n'est pas parce qu'on a une offre avec TV incluse , qu'on dispose forcément d'une télévision....

Ma fille a ce genre d'offre ( Bouygues ) , le décodeur TV est inclus dans l'offre , mais comme elle ne regarde jamais la TV , elle n'a pas de télévision...et son décodeur n'est même pas branché ni relié à son PC...

miccmacc3
 Posté le 02/06/2018 à 12:58 
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  Astucien

Remarque logique ami shumi

Tu as raison

J'ai l'impression que le fisc s’aperçoit que beaucoup de "redevables" passent à la trappe .

Un texte de loi avait un moment était discuté sur le sujet d'imposer le triple play mais il n'est pas passé.

Mr_Jo
 Posté le 02/06/2018 à 16:01 
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Petit astucien

Pour t'éviter l'oubli l'administration fiscale te taxe d'office

Lors de la déclaration de revenu, si tu n'as pas de récepteurs à ton domicile, tu dois cocher une case. Et si tu coches à tors tu fais une fausse déclaration.

txuku
 Posté le 03/06/2018 à 09:06 
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Astucien

Bonjour

Si les gens sont assez stupides pour repondre a des lettres e menace ......................

Cela m est arrive il y a plusieurs annees avec des donnees plus accessibles :

Lettre recommandee

Vous payez une taxe d habitation a tel endroit...................

Donc vous possedez un poste de television et nous devez une redevance............. :)

Ils me demandaient de me mettre en regle ou bien de faire une declaration sur l honneur comme quoi je n avais pas de poste tv !

Un numero pour reclamation etait joint et donnait comme reponse appeler le Lundi entre ...H et ...H - musique puis rappeler plus tard ( trop de monde )

Exasperant ( cela a cesse au bout de 3 LR et ma tension montait !!!

shumi
 Posté le 03/06/2018 à 11:16 
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Astucien

txuku a écrit :

Ils me demandaient de me mettre en regle ou bien de faire une declaration sur l honneur comme quoi je n avais pas de poste tv !

Tu avais une télévision ?

si non :

hé bien dans ce cas , pourquoi ne pas avoir fait , comme ils le demandaient , une déclaration sur l'honneur....ça réglait le problème....



Modifié par shumi le 03/06/2018 11:18
txuku
 Posté le 03/06/2018 à 15:57 
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Astucien

Plus de tele depuis 1987 !

hé bien dans ce cas , pourquoi ne pas avoir fait , comme ils le demandaient , une déclaration sur l'honneur....ça réglait le problème....

A faire rous les ans ?Et mon cote anar et antisocial ?

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prixe
 Posté le 03/06/2018 à 17:30 
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Petit astucien
renseignement pris auprès de son fournisseur d’accès à Internet, il bénéficiait d’une offre « triple play » (avec télévision), et qu’il était ainsi « susceptible » d’avoir un téléviseur chez lui...

c'est un peu stupide comme argument, il n'y a pratiquement que des offres triple play sur le marché, on n'a pas trople choix, meme si on n’a pas de tv

Père Fouettard
 Posté le 03/06/2018 à 19:07 
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Petit astucien

C'est pourtant simple : ils n'ont qu'à prélever la même chose à la source à chaque adulte et c'est tout !!!!

yves.vaissiere
 Posté le 03/06/2018 à 19:21 
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  Grand Maître astucien

Pas la même chose, quand même … disons 998 euros pour le père Fouettard, et 1005 pour Bernard Arnaud.

(et pourquoi aux seuls adultes, au fait ? )

Père Fouettard
 Posté le 03/06/2018 à 19:30 
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Petit astucien

Oui je n'y avait pas pensé : une famille de 5 personnes devraient payer plus c'est normal !!!!

yves.vaissiere
 Posté le 03/06/2018 à 19:42 
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  Grand Maître astucien

Au prorata de l'âge, quand même : faute d'avoir la même force dans les bras, un gosse de six ans aura toujours un salaire plus faible qu'un de douze.

Super_GEGE
 Posté le 04/06/2018 à 09:00 
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  Astucien

suis peinard avec mon poste à galène.

DLUC
 Posté le 04/06/2018 à 09:55 
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  Astucien

Bonjour,

" Oui je n'y avait pas pensé : une famille de 5 personnes devraient payer plus c'est normal !!!!"

Heuuuuuuuuuuuuuu pour certaines c'est plus et plusieurs femmes (pardon une les autres des non officielles).

" Super_GEGE "

Certains on trouvé la solution comme les câbles antenne passent par le couloir ils se branchent dessus jusqu'au jour ou il y a un problème (ni vu ni connu).

A+



Modifié par DLUC le 04/06/2018 10:00
shumi
 Posté le 04/06/2018 à 14:28 
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Astucien

France 4 va disparaître de la TNT...

Il serait logique que la redevance TV baisse un petit peu...

http://www.rtl.fr/culture/medias-people/reforme-de-l-audiovisuel-france-4-ne-sera-plus-diffusee-a-la-television-7793631228

miccmacc3
 Posté le 04/06/2018 à 19:55 
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  Astucien

Bonjour les amis

Triple play où pas ,c'est dans les tuyaux quand même

https://www.nextinpact.com/news/106685-pas-reforme-redevance-tv-avant-2019.htm

La réforme de la redevance TV n’interviendra finalement pas cette année. Le répit ne devrait cependant être que de courte durée : la ministre de la Culture a annoncé ce matin que ce chantier serait ouvert « courant 2019 » devant le Parlement.

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