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 certificat cessions véhiculeSujet résolu
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Jean C
  Posté le 17/03/2019 @ 07:53 
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Petit astucien

Bonjour à tous,

Comment établir informatiquement le certificat de cession d'un véhicule dont le titre de propriété est établi comme suit: les 2 conjoints sont propriétaires...

le titre de propriété (G.G) est établi comme suit;

A. EZ-354-BD B 10 / 03 / 2018

C.1 DUNOIS

Jules

C.4a Est le propriétaire du véhicule

C.4.1 2 DUBUS Marie

C.3

Adresse complète

les noms et prénoms sont évidemment fictifs...

Merci de votre aide.

Jean

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boule de poils
 Posté le 17/03/2019 à 09:17 
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  Astucienne

Bonjour,

le plus simple est de regarder si dans ton coin il n'y aurait pas de SIV ou similaire habilité ( pour nous ça été KING CARTE GRISE ) .

A la suite du décès de mon beau frère, nous avons donné son véhicule à ma fille et avons galéré sur le site de L'ANTS pour faire les changements administratifs ( bien que nous ayons fourni tous les justificatifs ). Les robots ne lisent pas.

Nous sommes donc passés par un service habilité, en 48 h ma fille recevait sa carte grise et pouvait utiliser son Koléos.

DLUC
 Posté le 17/03/2019 à 10:12 
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  Astucien

Bonjour,

C'est certainement la meilleure solution sinon tu marques les deux nom avec le propriétaire en premier.

Il va de soit que le propriétaire est celui qui à acheté, celui qui est sur la facture d'achat de ce véhicule.

A+

Jean C
 Posté le 19/03/2019 à 08:10 
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Petit astucien

Bonjour,

Merci de vos réponses.

Effectivement c'est la galère, mais j'ai enfin réussi ! certificat de cession avec le code facilitant la demande de CG par l'acheteur !! Ouf !

Cordialement

Jean



Modifié par Jean C le 19/03/2019 10:12
boule de poils
 Posté le 19/03/2019 à 10:59 
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  Astucienne

Bonjour,

pure curiosité, tu t'en es sorti comment ?

Jean C
 Posté le 20/03/2019 à 06:32 
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Petit astucien

Bonjour,

Pour répondre à "boule de poils" j'ai suivi la procédure à partir de:

https://immatriculation.ants.gouv.fr/

puis clic sur l'option vendre ou donner mon véhicule...

il faut d'abord s'inscrire et un code nous est transmis avec mdp, à utiliser pour se connecter... et suivre... je le suis planté à deux reprises, mais la troisième fois était la bonne ! (mon acheteur habite un "lieu dit" !!!)

Précision; la carte grise doit être barrée au verso, signée (si conjoints propriétaires, il faut les deux signatures), l'heure de la vente doit être également mentionnée.

Au recto: mentionner le nom et l'adresse de l'acheteur, dater (avec l'"heure) et signer... éventuellement deux signatures.

Cordialement

Jean

ps: attention aux différents sites qui proposent des démarches payantes !



Modifié par Jean C le 20/03/2019 06:36
DLUC
 Posté le 21/03/2019 à 08:23 
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  Astucien

Bonjour,

Ok mais sur ta demande il était question d'une carte grise aux deux nom alors qu'en est il de l'emplacement ou mettre les deux noms.

Les mettre oui ou non l'as tu fais?

Comment as tu rédigé cette demande aux deux noms?

A+

Jean C
 Posté le 22/03/2019 à 05:39 
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Petit astucien

à DLUC,

Bonjour,

Aussi étonnant que cela puisse paraître, pour obtenir le certificat de cession, il suffit de mentionner le nom figurant en C1. (Encore une bizarrerie de l'administration!) Par contre la CG doit être signée des deux (recto/verso). La mention des deux propriétaires pratiquée régulièrement fait qu'en cas de décès de l'un des deux, la valeur du véhicule n'est pas reprise dans la succession.

Jean

DLUC
 Posté le 22/03/2019 à 11:11 
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  Astucien

Bonjour,

" La mention des deux propriétaires pratiquée régulièrement fait qu'en cas de décès de l'un des deux, la valeur du véhicule n'est pas reprise dans la succession."

Ah là fait nous voir ou tu as vu ça!!!!!!!!!

A+

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Jean C
 Posté le 23/03/2019 à 05:10 
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Petit astucien

à DLUC,

Bonjour,

Déclaration de Citroën et de Renault... Du fait de ta remarque, j'ai un doute, je recherche confirmation officielle....

A+

DLUC
 Posté le 23/03/2019 à 23:53 
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  Astucien

Bonjour,

Oui parce je ne vois pas pourquoi le fait qu'il y ai plusieurs nom sur la carte grise puisse changer la cote du véhicule!!!!!!!!!

Les vendeurs dans les garages c'est pas toujours des lumières question droit.

A+

Jean C
 Posté le 24/03/2019 à 05:28 
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Petit astucien

à DLUC,

Bonjour,

Pas de changement de côte, mais "devrait" faciliter les démarches en cas de décès de l'un des conjoints* ou autre - voir ci-après-. Par contre, en cas de conflit matrimonial, pas de vente possible sans signature des deux propriétaires. A noter que ceux ci ne sont pas obligatoirement conjoints !!! une vraie usine à gaz... Ca doit faire partie de la simplification des démarches administratives !!!

Bon dimanche

A+

DLUC
 Posté le 24/03/2019 à 08:52 
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  Astucien

Bonjour,

" Ca doit faire partie de la simplification des démarches administratives !!!"

Disons que l'administration est obligé de suivre et trouver des solutions puisque les gens on voulu qu'il soit possible d'avoir plusieurs personnes sur la carte grise.

Effectivement plus il y a de noms plus les démarches sont pénibles et sources de conflits et y a pas plus conflictuel qu'une succession.A noter que ceux ci ne sont pas obligatoirement conjoints

Oui et pour corser ayant des enfants ensemble ou adopté.....

A+

Jean_Aymard
 Posté le 24/03/2019 à 09:03 
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Astucien

Bonjour

Comme le dit DLUC la Société change et l'administration essaye de suivre.

Sur le Journal municipal qui vient d'être distribué pour la période début janvier / début mars (2 mois)

on peut voir qu'il y a 11 Pacs et seulement 1 mariage. Et ça ne va pas changer dans le futur.

Ce qui explique que ces personnes achètent aux 2 noms pour se préserver de l'avenir.

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