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 premiere recherche de jurisprudenceSujet résolu
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fabfranck2
  Posté le 28/07/2019 @ 18:17 
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Petit astucien

Bonjour à toutes et tous

je recherche une jurisprudence sur la charge de la preuve ( trouble du voisinage )

ou puis je trouvé celle-ci svp

ou dois je recherché, merci

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Jean_Aymard
 Posté le 28/07/2019 à 18:23 
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  Astucien

Bonjour

C'est compliqué les "troubles de voisinage" il y a autant de cas que de dossier différents

Regarde ici tu as une bonne actualité sur le sujet

https://www.juritravail.com/Actualite/troubles-de-voisinage

Papyjan07
 Posté le 28/07/2019 à 20:15 
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Astucien

Bonsoir, fabfranck2,

Tu pourrais peut-être regarder sur ce site, que je consulte assez souvent ("lettre"...):

https://www.doctrine.fr/

fabfranck2
 Posté le 06/08/2019 à 21:37 
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Petit astucien

Bonsoir et merci

j'ai joint dalloz et j'ai obtenu comment utilisé le site pour mes recherches

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