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 Amoureux de musique, bonne nouvelle.
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norm
  Posté le 01/04/2004 @ 04:50 
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Petit astucien

L'industrie du disque essuie un revers [url="http://www.radio-canada.ca/url.asp?/nouvelles/Index/nouvelles/200403/31/012-AICE-revers.shtml"][img]https://forum.pcastuces.com/images/editeur_citation.gif[/img][/url] Mise à jour le mercredi 31 mars 2004 à 21 h 07 . . L'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement (AICE) a perdu une bataille dans la guerre qu'elle mène contre le piratage de musique sur Internet. La Cour fédérale a statué que les fournisseurs d'accès à Internet n'ont pas à dévoiler l'identité des internautes qui téléchargent et échangent des chansons sur le Web. . L'AICE souhaitait obtenir une ordonnance du tribunal pour obliger les fournisseurs à divulguer l'identité de 29 personnes qui auraient téléchargé un très grand nombre de fichiers sous le pseudonyme de «Joe et Jane Does». Sans leur nom, l'Association ne peut entamer de poursuites. Le juge Konrad von Finckenstein a conclu que l'AICE n'a pas démontré que ces personnes ont violé la loi sur le droit d'auteur en téléchargeant des fichiers musicaux. « Je ne vois pas vraiment de différence entre une bibliothèque qui placerait un photocopieur dans une pièce remplie d'ouvrages protégés en vertu de la loi sur le droit d'auteur et un ordinateur qui place une copie personnelle sur un répertoire partagé, relié à un site d'échange de fichiers », a indiqué le juge. Pour les cinq grands fournisseurs d'accès à Internet, Bell, Rogers, Shaw, Telus et Vidéotron, il s'agit d'une victoire. L'AICE, elle, compte en appeler du jugement. Dans un communiqué, son président Brian Robertson s'engage à poursuivre les fraudeurs, qui portent, selon lui, un dur coup à l'industrie du disque au pays.

Modifié par norm le 01/04/2004 04:55
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norm
 Posté le 02/04/2004 à 17:01 
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Petit astucien

Re/ Eddynat Je pensais tout simplement que les gens ne répondaient pas à cause d'une certaine paranoïa, à "s'intéresser" publiquement au peer to peer, vu qu'en Europe il y aurait eu des poursuites je crois. Aussi mon titre "Amoureux de musique, bonne nouvelle" n'était pas aussi explicite que le tien. Voilà une explication. [cool]
norm
 Posté le 30/06/2004 à 17:28 
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Petit astucien

.....la suite..... Le mercredi 30 juin 2004 piratage musical sur Internet Les fournisseurs n'ont pas à écoper Presse Canadienne Ottawa La Cour suprême du Canada décrète que les fournisseurs de services par Internet n'ont pas à verser de droits aux musiciens et chanteurs victimes de piratage. La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique échoue ainsi dans sa tentative de retirer des redevances de ces entreprises, simplement parce qu'ils fournissent la technologie permettant le téléchargement de musique.
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