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 Jean-Luc Lagleize, député Modem, propose de modeler le droit de propriété.
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beorcs
  Posté le 08/11/2019 @ 10:15 
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Astucien

Qu'en pensez-vous ?

Vous ne seriez plus propriétaires des terrains sur lesquels sont bâties vos propriétés,

Alors que plus de la moitié des ménages sont propriétaires en France, une proposition de loi pourrait tout chambouler. Afin de renforcer le pouvoir des élus locaux et ainsi limiter les prix des logements, Jean-Luc Lagleize, député Modem, propose de modeler le droit de propriété. Son rapport, dont plusieurs mesures pourraient être traduites dans la loi, met en péril la possession de terrain. En effet, dans certaines zones, celle-ci serait publique. Seul le logement bâti dessus serait laissé au propriétaire, rapporte Capital.

Il invoque ces raisons >>>>https://www.planet.fr/achat-immobilier-proprietaires-allez-vous-perdre-votre-logement-apres-le-passage-de-cette-loi.1884414.687302.html?xtor=ES-1-%5BPlanet_a_la_Une%5D-20191108-%5BtestA%5D&tgu=n34LKa

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Papyjan07
 Posté le 08/11/2019 à 11:01 
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Astucien

Bonjour, beorcs,

Cela existe déjà, ailleurs. Si ma mémoire est bonne, en Israël, où la propriété du sol est détenus par l'État. En Italie, ce sont les Régions qui disposent de la propriété du sous-sol (ex. l'eau souterraine, principalement dans le cas du thermalisme), etc.

Sans avoir bien examiné cette proposition de loi, son côté pratique est évident: déduire le coût des terrains lors d'une construction, et par conséquent abaisser le coût final (ou initial…) de la construction; également, faire cesser la spéculation sur le prix des terrains, que l'on avait depuis longtemps tenté de maîtriser avec l'instauration de la procédure des Plans d'Occupation des Sols (P.O.S.), mais dont les effets sont limités, ou confinent parfois à la spoliation, comme lorsqu'on classe un terrain inconstructible pour diverses raisons, alors que celui d'à côté est "à bâtir", entraînant par là des distorsions de valeur considérables. Etc.

La question épineuse sera de passer du mode de propriété actuel au nouveau envisagé, où ce sont les collectivités (LA collectivité) qui détiendront (détiendraient…) la propriété du sol. C'est sous la solution de ce problème de transfert, que le Conseil Constitutionnel pourrait accepter ce qui, sans cela, relèverait de la spoliation pure et simple, donc de l'atteinte au droit de propriété inscrit dans notre Constitution.

Autres réactions qui ne doivent tromper personne: ce sont les lobbies de propriétaires, les agences en transactions de toutes sortes qui sont les plus virulents, et on comprend pourquoi: le tarissement de tout ou partie de la spéculation dont ils vivent grassement, sans aucune valeur ajoutée…



Modifié par Papyjan07 le 08/11/2019 11:09
Rogerd
 Posté le 08/11/2019 à 11:06 
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Petit astucien

Certes, il n'y a pas de fumée sans feu (à rajouter, sur la liste voisine des expressions anciennes).

Mais, ça ressemble plus à ce qu'en politique on appelle "un ballon d'essai". A savoir, on lance une idée, on attend les réactions.

Tout autant, surtout venant du MODEM, c'est une façon de dire "on est toujours vivants". Ou plutôt, on n'est pas moribonds, pour rester dans l'actualité.

Planet est aussi un site réputé pour ces titres racoleurs. Quand on lit l'article ensuite on se rend compte qu'il y a une marge entre l'affirmation suggérée et la réalité.

Bien qu'en politique il faille se méfier de tout le monde, dans un pays où 54 % de la population est propriétaire de son logement, plus un pourcentage inconnu qui rêve de le devenir, je vois mal ce type de mesure passer

Enfin, il faut rappeler que, même propriétaire du terrain, en France le sous sol peut être utilisé par des tiers (code minier).

Jean-Pierre
 Posté le 08/11/2019 à 11:23 
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  Maître astucien

.../... je vois mal ce type de mesure passer

Ce ne serait pas la première fois, même en y voyant mal que...

Comme les Français ont la mémoire courte...

yves.vaissiere
 Posté le 08/11/2019 à 11:38 
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  Grand Maître astucien

(54 % de la population, est-ce bien ici plus de la moitié des ménages ? )

DLUC
 Posté le 08/11/2019 à 13:43 
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  Astucien

Bonjour,

" Cela existe déjà, ailleurs. "

Même en France certains achats à crédit qu'on appelle ou "appelait" 'bail sur 99 ans" une fois mort tout revient au créditeur.

" Enfin, il faut rappeler que, même propriétaire du terrain, en France le sous sol peut être utilisé par des tiers (code minier)."

l'état.

A+



Modifié par DLUC le 08/11/2019 13:45
Rogerd
 Posté le 08/11/2019 à 14:49 
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Petit astucien

@yves.vaissiere : En fait, je retarde un peu, ce sont 58 % des ménages (Au 1er janvier 2017, 58 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale, https://www.insee.fr/fr/statistiques/3303465?sommaire=3353488).

Ce qui donne évidemment un pourcentage d'électeurs plus élevés.

@Papyjan07 : Même l'état est concerné. Ne pas oublier que sur chaque transaction, il perçoit des taxes (même si la plus grosse partie va aux régions).

Et, je ne suis pas sur que faire payer l’impôt foncier sur la valeur locative globale, terrain + maison, passerait aussi facilement que pour un bail emphytéotique (cité par DLUC).

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