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 2 arrêtés anti-pesticides validés car danger grave pour la population
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beorcs
  Posté le 08/11/2019 @ 14:18 
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Astucien

Désormais, cette décision fera partie de la jurisprudence : tribunaux locaux à côté de leurs pompes, ou pas, ...ils devront en tenir compte.✌️

La balle est désormais dans le camp des communes

.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté vendredi la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux, au nom du « danger grave pour les populations exposées » à ces produits.

«Il ne saurait être sérieusement contesté que les produits dont l'utilisation est interdite par l'arrêté en litige (...) constituent un danger grave pour les populations exposées», peut-on lire dans l'ordonnance du tribunal. Si les décisions concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques relèvent du ministère de l'Agriculture, le maire a pu en l'espèce «à bon droit» y déroger et prendre cet arrêté, selon la décision.

Une «première» en France

Il s'agit d'une «première» en France, s'est félicité auprès de l'AFP le maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc. «C'est un encouragement pour celles et ceux qui luttent pour la santé des agriculteurs et de la population», a-t-il réagi, ajoutant cependant que «le combat n'est pas fini».

>>>>>https://www.nouvelobs.com/planete/20191108.OBS20857/un-juge-valide-deux-arretes-anti-pesticides-au-nom-du-danger-grave-pour-la-population.html

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