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 Il est possible de déshériter un enfant
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Prisca71
  Posté le 01/12/2019 @ 07:27 
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Petite astucienne

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E-L
 Posté le 01/12/2019 à 08:15 
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Petite astucienne

Prisca71
 Posté le 01/12/2019 à 08:22 
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Petite astucienne

Coucou

Comme ton article date de 2013, on peut dire que ça fait un loooooooooooooooooong moment que c'est possible

E-L
 Posté le 01/12/2019 à 08:32 
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Petite astucienne

coucou,

Oh oui et la consultation d'un avocat est utile

Attention à l'assurance vie, ne pas s'y prendre trop tard, les héritiers pourraient contester.



Modifié par E-L le 01/12/2019 08:33
Jean_Aymard
 Posté le 01/12/2019 à 08:33 
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  Astucien

Bonjour Prisca

Il y a quand même une réserve à la fin de ton article :

Toutefois, la loi Godart a prévu un garde-fou, pour empêcher qu’un souscripteur ne prive ses enfants de leur part réservataire, grâce aux assurances-vie : les primes que celui-ci a versées ne doivent pas avoir été « manifestement exagérées » au regard de ses ressources et de son patrimoine

Prisca71
 Posté le 01/12/2019 à 08:42 
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Petite astucienne

Coucou Jean

Sauf que dans l'article, il est bien écrit que les enfants du Monsieur non rien touché alors que les enfants de sa concubine, oui

miccmacc3
 Posté le 01/12/2019 à 09:05 
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  Astucien

Prisca71 a écrit :

Coucou Jean

Sauf que dans l'article, il est bien écrit que les enfants du Monsieur non rien touché alors que les enfants de sa concubine, oui

Prisca71

Attention,comme souvent,la loi en France doit lu et relu dans tous les sens.

Suivant l'age du souscripteur lors de la rédaction de ce contrat ,les enfants légitimes peuvent s'opposer à la décision en déposant une plainte pour

~.les sommes versées au contrat soient requalifiées en donation indirecte.

miccmacc3
 Posté le 01/12/2019 à 09:17 
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  Astucien

re

Je vais te raconter une histoire vraie ,il y a quelques années ,j'ai rencontré une dame (libre à ce moment là) qui avait connu un clerc de notaire .

Ce monsieur était marié

Leur relation a duré quelques années ,ce monsieur est ensuite décédé suite à une longue maladie 54 ans (elle s'en est beaucoup occupé)

Sans qu'elle le sache ,il lu avait fait une assurance vie à son nom seul .

Je peux te dire que cela représentait une somme importante.

Cela est venu aux oreilles de la famille qui a attaqué en justice .

La famille n'a jamais eu gain de cause parce qu'en plus ,au moment de la souscription,il s'est fait examiné par plusieurs médecins pour prouver qu'il était sain d'esprit.

Par contre,dans ses délibérés ,le juge a mis en avant que si le souscripteur avait été plus âge ,il y aurait pu y avoir contestation .

kleretnet
 Posté le 01/12/2019 à 09:23 
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  Maîtresse astucienne

faut pas tout mélanger, on ne déshérite pas un enfant avec une assurance vie . On peut juste en favoriser un par rapport aux autres mais il y a des limites......... Seule la quotité disponible peut être donnée à un seul enfant. Quant à l'assurance vie, il faut que certains critères soient réglos, sinon ça s'attaque au tribunal

Un article là dessus datant de 2018 https://www.notretemps.com/droit/actualites-droit/fille-fachee-desheriter-possible,i40969



Modifié par kleretnet le 01/12/2019 09:24
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miccmacc3
 Posté le 01/12/2019 à 09:50 
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  Astucien

kleretnet a écrit :

faut pas tout mélanger, on ne déshérite pas un enfant avec une assurance vie . On peut juste en favoriser un par rapport aux autres mais il y a des limites......... Seule la quotité disponible peut être donnée à un seul enfant. Quant à l'assurance vie, il faut que certains critères soient réglos, sinon ça s'attaque au tribunal

Un article là dessus datant de 2018 https://www.notretemps.com/droit/actualites-droit/fille-fachee-desheriter-possible,i40969

Bonjour kleretnet

Je peux te dire que ma narration est vraie

Je ne connais pas les termes exacts du contrat bien sur ,mais toujours est-il qu'elle était bien en possession de cet argent .

A moins que mon amie (de cet instant T)m'ait menti à ce moment-là ,mais quel intérêt?

Bon,je l'ai perdu de vue depuis longtemps



Modifié par miccmacc3 le 01/12/2019 09:53
E-L
 Posté le 01/12/2019 à 09:58 
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Petite astucienne

kleretnet a écrit :

faut pas tout mélanger, on ne déshérite pas un enfant avec une assurance vie . On peut juste en favoriser un par rapport aux autres mais il y a des limites......... Seule la quotité disponible peut être donnée à un seul enfant. Quant à l'assurance vie, il faut que certains critères soient réglos, sinon ça s'attaque au tribunal

Un article là dessus datant de 2018 https://www.notretemps.com/droit/actualites-droit/fille-fachee-desheriter-possible,i40969

.

salut,

Exact: Il ne faut pas exagérer les montants versés. Il ne faut pas établir un contrat d'assurance vie trop proche de sa mort il est toujours contesté par les héritiers avec beaucoup de chance de succès.

Cela sent le "coup monté" et si c'est réalisé à un âge avancé une attaque pour cause de sénilité est possible.

.

Seul écueil : la notion de "prime manifestement exagérée" est souvent évoquée devant les tribunaux par des héritiers spoliés pour requalifier le contrat d'assurance-vie et le faire entrer dans la succession. "En cas de litige, les juges examinent les motivations du titulaire du contrat au regard de son âge, des montants investis et de la date d'ouverture du contrat. S'ils considèrent que le souscripteur n'a pas réalisé sciemment des versements dans le but de contourner les règles de la réserve héréditaire, il n'y aura pas de requalification", précise Ronan Léon, juriste à Suravenir.

Attention donc à rester très raisonnable pour éviter les contentieux. Et si vous êtes redevable de l'ISF, inutile d'espérer tromper vos enfants, car "désormais l'assurance-vie doit être déclarée à l'ISF, les héritiers savent donc que la succession contient des contrats", précise Patrice Bonduelle, notaire associé au cabinet Michelez.

Micmac: Si tu avais lu mon lien (2ème post) tu ne poserais pas ces questions. La loi en la matière n'a pas changé.

Dernières moutures pour 2020



Modifié par E-L le 01/12/2019 10:05
miccmacc3
 Posté le 01/12/2019 à 10:11 
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  Astucien

Bonjour E-L

Je rappelle que je lis toujours tous les liens si ils sont sécurisés.

Ici,ce que je cite est tout à fait autre chose

E-L
 Posté le 01/12/2019 à 10:20 
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Petite astucienne

miccmacc3
 Posté le 01/12/2019 à 10:57 
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  Astucien

Mon amie E-L

Tu ne m'as pas compris

Je dis que j'ai lu ton lien

Figure-toi qu'en plus ,j'y vais facilement maintenant.

Il y a quelques jours justement ,un astucien m'a montré comment vérifier si on n'a pas le lien en visu .

Il suffit d'effleurer le segment et l’adresse apparaît en bas de page

yves.vaissiere
 Posté le 01/12/2019 à 11:23 
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  Grand Maître astucien

( elle s'affiche au survol du lien - qu'on a toujours "en visu" - en bas à gauche de la fenêtre du navigateur, plus exactement. Pas de la page.

Je rappelle à tout hasard que les prétendues "vérifications" de MiccMacc ...

https://forum.pcastuces.com/sujet.asp?page=-1&f=9&s=55406&REP_ID=6092495

... sont totalement inutiles ! )



Modifié par yves.vaissiere le 01/12/2019 11:32
miccmacc3
 Posté le 01/12/2019 à 11:42 
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  Astucien

yves.vaissiere a écrit :

( elle s'affiche au survol du lien - qu'on a toujours "en visu" - en bas à gauche de la fenêtre du navigateur, plus exactement. Pas de la page.

Je rappelle à tout hasard que les prétendues "vérifications" de MiccMacc ...

https://forum.pcastuces.com/sujet.asp?page=-1&f=9&s=55406&REP_ID=6092495

... sont totalement inutiles ! )

tu mélanges tout???

A dessein?

yves.vaissiere
 Posté le 01/12/2019 à 11:59 
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  Grand Maître astucien

Qu'est-ce que je mélange ? Première remarque, il faut un vocabulaire précis et commun ;

seconde remarque, il ne faut pas faire gober n'importe quoi aux gens, par exemple qu'un tel avertissement ...

... serait bien utile, voire-même qu'il justifierait un blocage ! Il faut laisser les gens surfer plus tranquillement, sachant que les sécuritarés sont les victimes de sécuritaristes.

(les gens qui saisissent des renseignements sur des sites dont ils ne sont pas sûrs, euh ... )



Modifié par yves.vaissiere le 01/12/2019 12:32
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beorcs
 Posté le 01/12/2019 à 12:20 
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  Astucien

Lu dans les commentaires d'un lien :

"03 mars 2018 à 15:36Répondre "Ne vous prenez pas la tête pour vos biens car les maisons de retraite vous les mangeront petit à petit et pour beaucoup d'entre vous ils ne suffiront pas avec le prolongement de la vie !"

Ça aussi,ça devrait vous interpeller, non ?

Il y a bien en effet, mille et une manières parfaitement légales de déshériter ses descendants, quotité disponible ou pas.(excépté bien, quand il y a des biens meubles et/ou immeubles conséquents, bien sûr),

ne serait-ce qu'en laissant courir des dettes financières, tout en vendant des avoirs au profit plus ou moins indirect de quelqu'un.(jetez donc un oeil sur l'actualité des "people", si vous n'êtes pas convaincus).

Il vaut peut-être mieux ne pas les évoquer, il y a assez de détournements et de captations d'héritages comme ça, vous ne trouvez pas ?

***Juste mon opinion sur le sujet :

  • il y a l'héritage qui vient des grands parents, et parfois au-delà : c'est le patrimoine. Je trouve, que sur ce point, la loi française ne protège pas assez les héritiers. Les héritiers (réservataires) naturels devraient avoir le droit de regard sur son éventuelle liquidation (le droit de propriété est composé de l'usus > droit d'user d'un bien, par ex. d'habiter un logement, jardiner un terrain, ...etc, > du fructus :droit d'en recueillir les fruits [loyers, récoltes, production], et > l'abusus : droit d'aliéner, vendre, détruire sa propriété). Le droit d'aliéner ou vendre un bien qui a lui-même été hérité de sa famille, ne devrait pas être possible sans l'accord des descendants légaux.
  • Et puis, il y a les biens et richesses acquises par le testateur <ou qui ne veut rien léguer, à juste titre ou pas...> durant sa vie sociale : biens meubles, biens immeubles, avoirs financiers, économies, ...etc. Y compris les héritages pouvant provenir d'ailleurs que la famille.Ici, d'accord sur une liberté totale sur la destination de l'héritage (indépendamment, de comment on l'estime juste/ou pas, moral ou immoral).

*Sinon, utilisez vos biens actuels au mieux que vous pouvez, l'essentiel n'est-il pas de traverser la vie qui nous est impartie le mieux possible, et de privilégier le moment présent, et l'être sur l'avoir ?



Modifié par beorcs le 01/12/2019 13:24
lop
 Posté le 01/12/2019 à 12:46 
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Astucien
beorcs a écrit :



Il y a bien en effet, mille et une manières parfaitement légales de déshériter ses descendants, quotité disponible ou pas.

très très juste...
Le droit successoral est d'une complexité extraordinaire. Les seuls qui le connaissent parfaitement sont les notaires (pas tous, bien sûr). Un notaire intelligent et filou permettra à celui qui le demande (avec insistance....bien sûr) d'organiser un montage autorisant quasi « tout ». Très curieusement, en cas de litige, les notaires dirigent vers les avocats:'ce n'est plus pour eux'. Avocats dont la connaissance en la matière, quels que soit les diplôme/formation/spécialisation acquis, n'est jamais égale à celle des notaires. Et qui, en matière d'honoraires, ne vont pas vraiment se limiter. En tous les cas, en Belgique c'est comme cela.

tica
 Posté le 02/12/2019 à 09:55 
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BONJOUR A TOUS

POUR MON COMPTE PERSONNEL, mes parents ont vendu tout leurs biens, et sont partis habiter un appart en location meublé

la totalité de l'argent a été placé en assurance vie au profit de mon frère...... OU?

A LEUR décès pas d'héritage avéré....j'ai touché 0 euro

E-L
 Posté le 02/12/2019 à 11:59 
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Petite astucienne

salut,

Merci pour le témoignage.

N'y pense plus sinon cela va te ronger comme un cancer.

à+

Jean_Aymard
 Posté le 02/12/2019 à 14:26 
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  Astucien

Bonjour Tica

Tu ne t'es pas renseigné auprès d'un pro du droit spécialisé dans les héritages

pour savoir si tu ne pouvais pas contester ? Ou tu as préféré laisser tomber

parce que c'était ton frère et tu ne voulais pas d'histoire ?

lop
 Posté le 02/12/2019 à 20:12 
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Astucien
E-L a écrit :

salut,

Merci pour le témoignage.

N'y pense plus sinon cela va te ronger comme un cancer.

à+

C'est la sagesse même : sauf rarissime exception, ce n'est pas récupérable. Sans parler de la quantité affolante d'honoraires que des avocats demanderaient.

E-L
 Posté le 02/12/2019 à 20:50 
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Petite astucienne

lop a écrit :
E-L a écrit :

salut,

Merci pour le témoignage.

N'y pense plus sinon cela va te ronger comme un cancer.

à+

C'est la sagesse même : sauf rarissime exception, ce n'est pas récupérable. Sans parler de la quantité affolante d'honoraires que des avocats demanderaient.

salut,

merci. Comme le frangin a endormi le magot il a dû le planquer soigneusement dans des iles accueillantes

à+

Il faut porter plainte à l'ouverture du testament avant que l'argent soit versé…Pas après

tica
 Posté le 03/12/2019 à 08:32 
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BONJOUR Jean_Aymard

pour clore mon témoignage,je te remercie de ta proposition

mon frère travail dans les assurances section financière

si javais voulu poursuivre,cela m'aurait couté cher, sans résultats probable

j'ai préféré couper les ponts avec ces individus mercantile,après avoir fait le tour des notaires:pas de testament, puisque pas d'héritage

j'ai suivi les conseils de E-L

Jean_Aymard
 Posté le 03/12/2019 à 08:44 
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  Astucien

Bonjour TICA

Je n'ai pas à te donner de conseils, dans les affaires de familles il n'y a que les personnes concernées qui sont à même de choisir les décisions à prendre.

Je suis conscient qu'une contestation d'héritage devant les Tribunaux (TGI), nécessite la présence d'un avocat, et que cela peut couter cher.

Mais il n'en reste pas moins que :

La part d'héritage réservée aux enfants est la suivante : la moitié des biens s'il y a 1 enfant, les 2/3 des biens s'il y a 2 enfants, les 3/4 des biens s'il y a 3 enfants et plus.

Personnellement plutôt que de consulter des notaires j'aurais consulté un bon avocat. Une simple consultation ça ne coute pas très cher et ça peut valoir le coup.

Bonne journée

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