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 11 mai 2020 s'il y a des morts, la justice sévira-t-elle ?
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regedice
  Posté le 22/04/2020 @ 14:04 
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Maître astucien

Hello tout le monde,

Ce sujet aurait pour but de débattre sur le 11 mai et les décisions de "reprises" d'activités professionnelles avec la prise de risque que cela représente et les conséquences juridiques pour les décisionnaires.

.

Car, tout le monde sait que le virus est encore parmi nous et qu'on peut clairement mourir de ce virus.

En conséquence, les décisions prises pourraient faire prendre des risques de morts à certains citoyens.

Qu'en sera-t-il des conséquences juridiques de personnes forcées de reprendre le boulot, de subir des chantages financiers faisant courir un risque de mort ?

Si quelqu'un à risque (ou pas), forcé, meurt des suites du virus alors qu'il avait survécu jusque là, qu'en sera-t-il des poursuites juridiques ?



Modifié par regedice le 22/04/2020 17:35
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regedice
 Posté le 22/04/2020 à 23:21 
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  Maître astucien

Dès que ça devient sérieux, il n'y a plus personne ?!

Bref, si pour vous il n'est imaginable (par capacité) de comprendre tout ce qui pourrait être oublié par l'employeur envers ses employés ou de la direction envers ses clients,

il faut bien comprendre que dès le 11 mai, ceux qui feront prendre des risques aux autres, pourront être poursuivis et je ne suis pas certain qu'ils en aient conscience.

devant derriere
 Posté le 23/04/2020 à 07:38 
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Petit astucien

Bonjour

En France et selon la loi il faut réunir 3 conditions minimales pour un dépôt de plainte au pénal:un fait prévu et réprimé non prescrit ou amnistie, un auteur, une victime.Cependant il existe des exceptions.Elles ne sont pas légion .

Attends d autres avis plus informés.Il y aura bien un juriste qui se manifestera.



Modifié par devant derriere le 23/04/2020 08:08
Rogerd
 Posté le 23/04/2020 à 08:16 
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Petit astucien

"un fait prévu et réprimé et non amnistie, un auteur, une victime"

5 termes dont 4 prêtant à interprétation. Tu as ta réponse.

"il existe des exceptions"

Spécificité du monde moderne, toute règle comporte des exceptions, donc toute loi comporte un élément qui permet de ne pas l'appliquer.

Sauf à prouver que quelqu'un détenait des preuves INCONTESTABLES, je vois mal une plainte aboutir, même après des années et des années de procédure.

Autrement dit, comme il est certain qu'il y aura (il y en a déjà) des plaintes déposées, les avocats ont du boulot assuré au moins pour une génération.

Enfin, ne pas oublier que dans une activité professionnelle on ne peut pas être sanctionné pénalement pour une faute commise par erreur d'interprétation.

devant derriere
 Posté le 23/04/2020 à 08:45 
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Petit astucien

RE

j ai modifié ici:

un fait prévu et réprimé non prescrit ou amnistie, un auteur, une victime

devant derriere
 Posté le 23/04/2020 à 08:59 
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Petit astucien

RE

Il y a eu des affaires célèbres quand les auteurs eurent cette réponse:"Responsable mais pas coupable"Pour le C19 et les poursuites éventuelles il faudra attendre une décision , un oukase,pour y voir plus clair.

sixgosses
 Posté le 23/04/2020 à 09:52 
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Petit astucien

Les amis

Décidément, les conneries continuent:

Un déconfinement avant fin Mai me semble à mes yeux prématuré car on manque encore de visibilité

Mais changement de cap: priorité à l' économie du pays au détriment du sanitaire!!!!

Nos chères tête blonde auraient repris leur scolarité en septembre, ça n' aurait pas eu un impact notable sur une scolarité de 20 années, mais il faut envoyer les parents au boulot dans des transports super confinés!!!!

Mon analyse est peut-être glaçante et je souhaite me tromper,mais les évènements à venir seront seuls juges

Mes amis soyez prudents

JRB
 Posté le 23/04/2020 à 12:21 
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Astucien

Bonjour,

D'accord avec toi pour relever qu'envoyer nos enfants à l'abattoir le 11 mai est inacceptable, irresponsable, carrément criminel.

Personnellement, si besoin était, je ne laisserais pas mon petit-fils risquer sa vie à juste 5 ans, ah non !

Mais connaissant ma fille, je sais qu'elle n'en fera rien et j'en suis très heureux.

Combien de parents et grands-parents réagiront pareillement ?

regedice
 Posté le 23/04/2020 à 12:31 
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  Maître astucien

sixgosses a écrit :

Les amis

Décidément, les conneries continuent:

Un déconfinement avant fin Mai me semble à mes yeux prématuré car on manque encore de visibilité

Mais changement de cap: priorité à l' économie du pays au détriment du sanitaire!!!!

Nos chères tête blonde auraient repris leur scolarité en septembre, ça n' aurait pas eu un impact notable sur une scolarité de 20 années, mais il faut envoyer les parents au boulot dans des transports super confinés!!!!

Mon analyse est peut-être glaçante et je souhaite me tromper,mais les évènements à venir seront seuls juges

Mes amis soyez prudents

En rappelant quand-même que beaucoup de gens n'ont jamais cessé de travailler depuis le début de cette pandémie !

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regedice
 Posté le 23/04/2020 à 12:32 
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  Maître astucien

JRB a écrit :

Bonjour,

D'accord avec toi pour relever qu'envoyer nos enfants à l'abattoir le 11 mai est inacceptable, irresponsable, carrément criminel.

Personnellement, si besoin était, je ne laisserais pas mon petit-fils risquer sa vie à juste 5 ans, ah non !

Mais connaissant ma fille, je sais qu'elle n'en fera rien et j'en suis très heureux.

Combien de parents et grands-parents réagiront pareillement ?

Si c'est toi qui le garde, alors il pourrait ne pas être obligé de retourner à l'école !

regedice
 Posté le 23/04/2020 à 12:34 
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  Maître astucien

devant derriere a écrit :

Bonjour

En France et selon la loi il faut réunir 3 conditions minimales pour un dépôt de plainte au pénal:un fait prévu et réprimé non prescrit ou amnistie, un auteur, une victime.Cependant il existe des exceptions.Elles ne sont pas légion .

Attends d autres avis plus informés.Il y aura bien un juriste qui se manifestera.

Il y a un fait = Ce virus peut tuer

La situation = Être forcé d'aller travailler

Le danger = Des conditions de travail qui mettent en danger les travailleurs dont la pire conséquence serait la mort !

.

Exemple, un professeur d'école à qui on dirait de retourner travailler, alors qu'il sera bien trop prêt des enfants et que la ventilation de l'établissement représente une danger certains.

doubleton
 Posté le 23/04/2020 à 13:51 
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Astucien

Salut-ta-tous,

Nostradamus avait prévu une catastrophe en l'an 2020..

Quel gouvernement en a tenu compte..?

devant derriere
 Posté le 23/04/2020 à 14:24 
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Petit astucien

RE

Si certains pensent qu il y a un danger dans l exercice de la profession voir ce lien en ce qui concerne le droit de retrait

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13902

Les tribunaux apprécieront.Les motivations personnelles sont une chose et que les prévisions d'un astrologue s en mêle il faudra aussi argumenter .Si la politique d'un gouvernement doit se faire dans une boule de cristal ou bien dans une salle de presse, alors en consultant les forums sociaux et les réponses des contributeurs la solution sera trouvée.Qui sait ?



Modifié par devant derriere le 23/04/2020 15:33
Rogerd
 Posté le 23/04/2020 à 16:27 
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Petit astucien

Nostradamus, 2020 dans quel quatrain ?

"Les tribunaux apprécieront"

Avec le principe de précaution inscrit dans la constitution, c'est sur que les avocats vont s'en donner à cœur joie.

De père en fils.

devant derriere
 Posté le 23/04/2020 à 17:01 
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Petit astucien

RE

De père en fils.

et la prescription t' as oublie, sinon sans elle on rechercherait les descendants du voleur du vase de Soisson.

Euclidius
 Posté le 23/04/2020 à 17:49 
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Nouvelle astucienne
Bonjour, Il semble que la population jeune soit peu menacée par le covid, et qu'elle est essentiellement constituée de porteurs sains. Donc dire qu'on envoie les enfant à l'abattoir est excessif. En revanche, les enfant peuvent transmettre les germes du covid à leur famille, et là ça va créer la "deuxième vague". Elle est attendue et inévitable. Le confinement n'a jamais eu le but d'éradiquer l'épidémie, seulement de la ralentir pour que les hopitaux ne soient pas débordés, et que la France aie le temps d'instaurer des mécanismes qui permettent de laisser l'épidémie vivre son cycle sans trop paralyser l'économie. Donc à partir du 11/05, on tente le pari de l'immunité collective: Passer de 6% de contaminés à 60%. De fait, les enfants développent leur immunité et leurs anticorps et constituent "l'armée d'immunité collective" qui nous est nécessaire: Il est souhaitablent qu'ils contractent le covid-19, il n'est pas souhaitable qu'ils le transmettent: C'est ça le challenge. D’où le port du masque obligatoire, la progressivité du dé-confinement, les test .... Pour en revenir à la question du sujet, la justice ne sévira pas parce que le covid-19 tue. Parce que sinon, on pourrait tout autant sévir pour la grippe qui tue moins, mais qui tue quand-même. La doctrine est de promouvoir "la responsabilité individuelle": Tu es malade parce que tu n'aura pas suivi les règles de distanciation, ou qu'il y aura eu une faille. La justice ne peut sévir que s'il y a une réelle mise en danger de mort d'une personne, mais ce n'est pas applicable à la pandémie dès lors que l'employeur te demande de respecter ces règles.
Marie-louise
 Posté le 23/04/2020 à 17:53 
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Petite astucienne

Bonjour,

Fixer une date précise (le 11 mai) posera des problèmes.

le principe de précaution est inscrit dans la constitution…

Vous allez souvent entendre: votre plainte est irrecevable, vous auriez dû faire jouer votre droit de retrait….Vous aviez largement le temps depuis l'apparition du Covid19 de déposer votre...Etc.

Le sujet de ce post aurait dû être: Sil y a des morts depuis l'apparition du Covid19...Etc.

@

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Rogerd
 Posté le 23/04/2020 à 18:11 
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Petit astucien

@devant derriere : " la prescription"

Non, je ne l'oublie pas.

Il faut savoir qu'elle tombe et repart en présence d'un fait nouveau.

Tu n'as pas entendu parler de l'affaire Gregory ?

devant derriere
 Posté le 23/04/2020 à 18:17 
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Petit astucien

Exact pour le fait nouveau qui relance la prescription pour la même durée.Mais il n'y a pas encore d audience et donc pas de sentence et d' attendus, d autant que l infraction reste encore a catégoriser. Délit ou crime?

JRB
 Posté le 23/04/2020 à 18:23 
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Astucien

Euclidius a écrit :
De fait, les enfants développent leur immunité et leurs anticorps et constituent "l'armée d'immunité collective" qui nous est nécessaire: Il est souhaitablent qu'ils contractent le covid-19, il n'est pas souhaitable qu'ils le transmettent: C'est ça le challenge.

Bonjour,

Quand j'ai lu ça, je me suis pincé pour me rendre compte que je n'avais pas rêvé !

regedice
 Posté le 23/04/2020 à 18:25 
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  Maître astucien

Marie-louise a écrit :

Bonjour,

Fixer une date précise (le 11 mai) posera des problèmes.

le principe de précaution est inscrit dans la constitution…

Vous allez souvent entendre: votre plainte est irrecevable, vous auriez dû faire jouer votre droit de retrait….Vous aviez largement le temps depuis l'apparition du Covid19 de déposer votre...Etc.

Le sujet de ce post aurait dû être: Sil y a des morts depuis l'apparition du Covid19...Etc.

@

Il y a eu des morts et ça ne pouvait pas être prévu, donc là pas moyen d'attaquer...

Par contre, là nous savons et nous voulons pousser les gens à retourner dehors alors que le risque est toujours bien présent !

Ce qui est une toute autre situation.

regedice
 Posté le 23/04/2020 à 18:27 
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  Maître astucien

doubleton a écrit :

Salut-ta-tous,

Nostradamus avait prévu une catastrophe en l'an 2020..

Quel gouvernement en a tenu compte..?

Dire il va se passer quelque chose, ne va pas servir si on ne peut s'en prémunir !

beorcs
 Posté le 23/04/2020 à 18:27 
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  Astucien

Euclidius a écrit :
Il est souhaitablent qu'ils contractent le covid-19, il n'est pas souhaitable qu'ils le transmettent: C'est ça le challenge.*

La justice ..., mais ce n'est pas applicable à la pandémie dès lors que l'employeur te demande de respecter ces règles. **

, Pardon, mais :

* Si les enfants contractent le virus --> on voit mal comment ils ne le transmettraient pas à leur entourage familial (y compris parmi les plus vulnérables de cet entourage familial) : dans le cas contraire, il faudrait que tu nous explique par quel coup de baguette magique, ils vont être infectés sans contaminer personne (à moins de les revêtir d'un scaphandre...).

** Á condition 1) qu'il soit humainement, à minima possible de respecter ces règles, et 2) que les moyens mis à disposition leur permettent effectivement d'officier dans des conditions de sécurité sanitaire suffisantes. (faute de quoi, la responsabilité de l'employeur est engagée, naturellement, et le droit de retrait existe _et même parfois, le devoir de retrait, afin de ne pas mettre des tiers en danger...).

Euclidius
 Posté le 23/04/2020 à 19:39 
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Nouvelle astucienne
L'objectif c'est 60% de contaminés. Ça balaie les 2 objections. Ps: Il est souhaitable, effectivement, j'ai fais une faute d'inattention. Je me projettais sur le verbe suivant.
Euclidius
 Posté le 23/04/2020 à 20:57 
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Nouvelle astucienne
Dire cela c'est oublier que le covid-19 sera le sparadrap du capitaine Haddock. Tant que nous ne serons pas atteints à 60%, l'épidémie sera là. Il s'agit donc seulement de ralentir sa propagation à l'aide des mesures de distanciation. Donc il est inutile de marcher à reculon.
yves.vaissiere
 Posté le 23/04/2020 à 22:04 
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  Grand Maître astucien

*Si les enfants contractent le virus --> on voit mal comment ils ne le transmettraient pas à leur entourage familial (y compris parmi les plus vulnérables de cet entourage familial) : dans le cas contraire, il faudrait que tu nous explique par quel coup de baguette magique, ils vont être infectés sans contaminer personne (à moins de les revêtir d'un scaphandre...).

Si !

Donc définir "contracter le virus" est préalable, le dernier truc à la mode (qui se démode tous les jours, avec ce Corona) étant que ces putains de sales chiarres seraient indemnes ! Et merde …



Modifié par yves.vaissiere le 23/04/2020 22:08
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