× Aidez la recherche contre le COVID-19 avec votre ordi ! Rejoignez l'équipe PC Astuces Folding@home
 > Tous les forums > Forum À côté
 Interdire la chasse sur son terrain : la nouvelle procédure à suivre
Ajouter un message à la discussion
Page : [1] 
Page 1 sur 1
Patoche
  Posté le 02/06/2020 @ 08:03 
Aller en bas de la page 
Astucien

Dès maintenant et partout en France, vous pouvez retirer votre propriété des espaces de chasse.

https://www.lpo.fr/actualites/interdire-la-chasse-sur-son-terrain-la-nouvelle-procedure-a-suivre

Publicité
SW-30190
 Posté le 02/06/2020 à 12:52 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Astucien

Bonjour,

Ouf, il était temps.

yves.vaissiere
 Posté le 02/06/2020 à 13:58 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
  Grand Maître astucien

Bonjour,

quelqu'un sait si ça vaut aussi pour la chasse à courre ?

pabinvu
 Posté le 02/06/2020 à 14:15 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Petit astucien
SW-30190 a écrit :

Bonjour,

Ouf, il était temps.

exactement, j'en avais marre de voir ces " zigues " armés d'un fusil, sur mon terrain.

je suis intervenu plusieurs fois, mais c'est une race coriace et il est trop grand ( le terrain )

pour le clôturer ( trop cher ) d'ailleurs lorsque j'avais avancé cette hypothèse, cette bande

d'usurpateurs m'avaient répondu qu'ils chasseraient quand même !

de fait, je n'aime pas cette bande d'ivrognes.....

beorcs
 Posté le 02/06/2020 à 15:19 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
  Astucien

, Ne vous emballez pas, ça risque de ne pas être aussi simple qu'il y paraît (on verra bien...) :

.

  • "vous devrez formuler la demande par courrier recommandé avec Accusé de Réception (AR) non plus auprès de la préfecture, mais directement auprès du président de la Fédération départementale des chasseurs." ----> Ce qui veut dire que ce n'est plus un agent de l'État (Préfet) neutre et au service de l'intérêt public, qui va recevoir vos demandes, ...mais le représentant des chasseurs, au service des chasseurs donc.
  • "En cas de blocage, n'hésitez pas à en informer la LPO". Si j'ai bien compris, 2 choses : 1) le président de l'Association de Chasse Agrée (1 ACCA par commune) aura 2 mois pour donner son avis, puis le président de la fédération départementale des chasseurs (des ACCA) doit statuer dans un délai de 4 mois. Statuer, pas forcément en acceptant, donc..
  • "A noter également que la démarche doit être entreprise dans un délai de 6 mois maximum avant le renouvellement de l'ACCA dont votre terrain dépend, et que ce renouvellement ne s'effectue que tous les 5 ans. Le retrait ne sera ensuite effectif qu'après le renouvellement." Nous sommes aujourd'hui le 2 juin 2020 : supposons que le renouvellement de l'ACCA dont dépend votre terrain de 1 ou 2 ha, soit prévu cet automne au 20 octobre --> réfléchissez à la faisabilité (juridique) de votre demande...

* En France et selon la réglementation de la chasse, les A.C.C.A découlent directement de la >>>>loi de 1964,Décret n°66-747 du 6 octobre 1966 , "afin de favoriser le développement du gibier" (et surtout, pour que les chasseurs ne s'étripent pas entre eux...).L’ACCA repose sur l’accord (estimé tacite) de 60% des propriétaires qui représentent 60% de la superficie du territoire de la commune. Excepté pour le gibier d'eau, l’opposition à la chasse sur sa propriété, devait jusqu'à maintenant porter sur des terrains d’un seul tenant et d’une superficie, en général, d’un minimum de 20 ha. Mais, selon la réglementation de chasse des arrêtés départementaux, on peut augmenter jusqu'au double des minima fixés.(donc, 40 ha pour pouvoir s'opposer à la chasse sur sa propriété).

>> La nouveauté, c'est un recours possible si on dispose de moins de 20 ha, pour s'opposer à la chasse. Mais l'accord est quand même jugé tacite et tout le monde est actuellement présumé faire partie des "60% de propriétaires représentant 60% de la surface du territoire de la commune.

Par contre, une conséquence importante qui semble échapper à beaucoup, mais qui peut rapidement changer la donne dans les années qui viennent : si, une fois l'affaire médiatisée ( par les écolos et les anti-chasse, je suppose, mais pas que), nombreux sont ceux qui utilisent cette loi et obtiennent gain de cause, alors on peut se trouver dans beaucoup de cas, où moins de "60% des propriétaires représentent beaucoup moins que 60% de la superficie du territoire de la commune" ...même en prenant en compte les territoires communaux ( ce qui n'est pas automatique, des municipalités pouvant être majoritairement hostiles à toute chasse) : de facto, l'existence de certaines ACCA deviendra alors non conforme à la Loi...



Modifié par beorcs le 02/06/2020 15:36
Marie-louise
 Posté le 02/06/2020 à 16:21 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Petite astucienne

salut,

je n'aime pas la chasse et l'attitude de beaucoup de chasseurs, il n'y a pas intérêt à faire du footing en forêt en période d'ouverture.

Mais parfois ils sont utiles. S'ils ne faisaient pas de battues dans les vignes il n'y aurait plus de raisins de table ou de vin.

J'ai vu leurs ravages dans les vignes ….C'est incroyable.

Ne pas oublier qu'ils forment un des lobby le plus puissant de France.

à+

Patoche
 Posté le 02/06/2020 à 16:39 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Astucien

beorcs

Tu as parfaitement raison ils se sont arranger pour compliquer la demande d'interdiction.

yves.vaissiere
 Posté le 02/06/2020 à 17:10 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
  Grand Maître astucien

il n'y aurait plus de raisins de table ou de vin

J'ai l'esprit de sacrifice, envers nos frères inférieurs : je me remettrais à la bière.

(ou autre. Au fait ...

de fait, je n'aime pas cette bande d'ivrognes.....

… tu pensais sérieusement que Regedice n'était pas devenu un troll, un emmerdeur volontaire ? )



Modifié par yves.vaissiere le 02/06/2020 17:40
txuku
 Posté le 03/06/2020 à 09:44 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
  Astucien

Bonjour

Meme a armes egales je ne discute jamais avec un chasseur !

Publicité
beorcs
 Posté le 04/06/2020 à 12:49 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
  Astucien

yves.vaissiere a écrit :… tu pensais sérieusement que Regedice n'était pas devenu un troll, un emmerdeur volontaire ? )

Pas beau d'être rancunier, même quand on a sonné la fin de la récré...

yves.vaissiere
 Posté le 04/06/2020 à 13:15 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
  Grand Maître astucien

(Pabinvu,juste avant suppression demandée par Marie-Louise de son topic, nous avait prêté des intentions.
Fin de récré ou pas, il faut rendre ce qui ne nous appartient pas … je ne voudrais pas laisser des astuciens dans l'erreur !)



Modifié par yves.vaissiere le 04/06/2020 13:43
galoupia
 Posté le 04/06/2020 à 14:27 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Astucien

Les chasseurs ne sont pas tous des viandar et ne tuent pas à faire disparaitre le gibier ,dans certains endroits ils régulent (horde de sangliers .....)

On ne connais pas la forme "bois,futées,terre et grandeur de ton terrain ,rurale ou semi ;tu barricade façon militaire ou ,tu mets chassé privée gardée ,c'est pas toute l'année la chasse

Cela me fait un peux penser aux gens qui quittent les grosses villes pour se réfugier a la campagne et vouloir les mêmes servitudes de la ville ;Pas de vaches ,de porcs de coq ,de grenouilles .

Marie-louise
 Posté le 04/06/2020 à 14:54 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Petite astucienne

yves.vaissiere a écrit :

(Pabinvu,juste avant suppression demandée par Marie-Louise de son topic, nous avait prêté des intentions.
Fin de récré ou pas, il faut rendre ce qui ne nous appartient pas … je ne voudrais pas laisser des astuciens dans l'erreur !)

salut,

Je l'avais plutôt suggérée.

De mémoire ma phrase exacte était: Si la modération souhaite supprimer mon sujet je n'y vois pas d'inconvénient.

Une façon élégante de passer à la page suivante.

txuku
 Posté le 04/06/2020 à 15:25 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
  Astucien

Je rappelle qu il vaut mieux sauvegarder avant toute intervention dans la base de regedice !

galoupia
 Posté le 04/06/2020 à 17:06 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Astucien

La mort du cerf - Quentin LAROCHE

https://www.youtube.com/embed/UljqYmhtcJ8

Page : [1] 
Page 1 sur 1

Vous devez être connecté pour poster des messages. Cliquez ici pour vous identifier.

Vous n'avez pas de compte ? Créez-en un gratuitement !


Les bons plans du moment PC Astuces

Tous les Bons Plans
144,80 €Mini PC Acute Angle AA-B4 (Celeron N3450, 8Go RAM, 64Go+SSD 128Go) à 144,80 € avec le code GBCNSJXPC
Valable jusqu'au 07 Juillet

Gearbest fait une promotion sur l'ordinateur Acute Angle AA - B4 qui passe à 144,80 € au lieu de 180 € grâce au code promo GBCNSJXPC. Ce mini PC au design atypique et au corps en bois, intègre un processeur Intel Celeron N3450 (4 coeurs de 1,1 à 2,2 GHz), 8 Go de RAM, un espace de stockage de 64 Go EMMC ainsi qu'un SSD de 128 Go. Il possède également le WiFi5, le Bluetooth 5.0, une prise Ethernet Gigabit, 3 ports USB 3.0, une sortie HDMI. L'ordinateur est livré avec une prise électrique européenne. Il est accompagné de Windows 10 Familial. Avec ce PC, vous pourrez réaliser sans soucis toutes vos tâches courantes : internet, bureautique, multimédia.

Ce marchand sérieux se trouvant en Chine, la livraison peut prendre une quinzaine de jours. Comptez une dizaine d'euros pour la livraison en France et l'assurance pour le transport. Vous pouvez payer par carte bancaire ou par Paypal (conseillé pour bénéficier de la garantie Paypal).


> Voir l'offre
79,99 €Ventilateur Rowenta Turbo Silence Extrême+ à 79,99 €
Valable jusqu'au 04 Juillet

Amazon fait une promotion sur le ventilateur Rowenta Turbo Silence Extrême+ qui passe à 79,99 € livré gratuitement au lieu de 118 €. Ce ventilateur sur pied offre un rafraîchissement extrême de 80 m3/min (mode turbo boost). A vitesse minimale (mode nuit), il est ultra silencieux avec un niveau sonore de 45 db. Oscillation automatique (angle de 120°) et orientation réglable pour une large diffusion de l'air dans toute la pièce


> Voir l'offre
229,99 €Disque dur externe Seagate Backup Plus Hub 10 To USB 3.0 à 229,99 €
Valable jusqu'au 09 Juillet

Amazon propose actuellement le disque dur externe Seagate 10 To Backup Plus Hub USB 3.0 à 229,99 € livré gratuitement. On le trouve ailleurs à partir de 300 €. Grâce à la connectique USB 3.0 (compatible USB 2.0), ce disque dur vous offrira d'excellents débits pour vos transferts et vos sauvegardes. Doté de deux ports USB intégrés en façade, ce disque vous permet de sauvegarder vos fichiers, ainsi que vos photos et vidéos, tout en parcourant et en rechargeant votre tablette, smartphone ou appareil photo, même si votre système est éteint ou en veille.


> Voir l'offre

Sujets relatifs
Le gouvernement défie la gauche sur son terrain
La chasse et son lot de crétins
La nouvelle vie de Sarkozy sur FB
Regarder la TV sur son PC GRATUITEMENT!!!!!!!!!
acheté du terrain sur la lune
Lesgislation sur la chasse ?
M.Trump vient de suspendre son financement à l'Organisation mondiale de la
Verbalisée parce qu’elle se poste à la fenêtre de son mari
« On est devenu fous », Didier Raoult revient sur la polémique
3 mois d'abonnement offerts sur la plateforme de streaming illimité Madelen
Plus de sujets relatifs à Interdire la chasse sur son terrain : la nouvelle procédure à suivre
 > Tous les forums > Forum À côté