, je viens de recevoir ma taxe foncière qui présente une sacré différence par rapport à mes voisins. Je me suis rendue aux impôts, ils ont refait le calcul qui est bon. Ma question est pourquoi avec un terrain à peu près d'une même superficie, d'une emprise de maison au sol quasi équivalente, je paye environ 200 € de plus que mon voisin juste à côté. Les matériaux de construction sont identiques.

Aux impôts ils n'ont pas su ou pu me répondre, ils ne savent pas ! Si parmi vous ici, quelqu'un bosse aux impôts et a une explication je prends. Merci d'avance.

PS : on parle de foncier pas de taxe d'habitation relative à la surface habitable !

Si tu es en bon terme avec ton voisin, tu vas le voir avec ton Avis D'impôts Taxes Foncières, et tu compares les chiffres situés au dos avec son Avis d'impôts....c'est là que tu vas voir une différence avec le tien....

déjà fait mais eux ils n'ont reçus qu'une feuille avec le montant sans la feuille de détail. je lui ai dis de la réclamer au centre des finances !

kleretnet,

Le calcul de la taxe foncière est d'une grande complexité, mais basé sur la valeur locative cadastrale, ce qui est complètement erroné puisque basé sur les années 1970 et revalorisé par un coefficient chaque année.

Tu n'as qu'à jeter un oeil sur le document de taxe foncière que tu reçois, elle y figure.

Si tu veux plus de détails tu peux t'adresser à la commission communale des impôts de ta commune.

En 1970, les maisons étaient plus vétustes qu'aujourd'hui, et au fil des années les propriétaires ont apporté plus de confort, apporté des extensions, déclarées ou pas aux impôts (donc plus en rapport avec la valeur locative déterminée par le fisc).

Concernant la différence avec ton voisin, il suffit que tu déclares, par exemple, une chambre aménagée dans un ancien grenier, l'aménagement d'un ancien garage en salon, ... ces locaux étant considérés comme annexes et non habitables, donc non taxés à l'origine.

Il est à craindre pour l'avenir une hausse très conséquente pour cet impôt puisque le gouvernement veut réformer cette valeur locative basée sur l'année 1970.

Je te mets ci-dessous quelques liens :

- Révision des valeurs locatives : http://www.immobilier-danger.com/Revision-des-valeurs-locatives-728.html

- Calcul de la valeur locative cadastrale : http://www.immobilier-danger.com/Comment-est-calculee-la-valeur-729.html

- Une discussion sur des informations cadastrales : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5630308-mise-a-jour-des-informations-cadastrales

Bonne journée.

Juste une idée.

Voir la taxe d'ordures ménagères.

georges, mais au contraire moi ma maison est restée comme à l'origine, c'est mon voisin qui a aménagé son garage en chambre. Et pour le foncier le centre des finances m'a bien parlé d'emprise au sol et pas de surface habitable qui est compté pour la taxe d'habitation. Ce sont 2 pavillons construits à 1 année d'écart avec quasiment les mêmes surfaces, c'est pour ça que je ne pige pas.

belletoile a écrit :

Juste une idée.

Voir la taxe d'ordures ménagères.

la taxe des OM est sur la taxe d'habitation par sur la taxe foncière et là c'est sur le foncier que je ne comprends pas ! La taxe d'habitation est en fonction du nombre de personnes à charge, et des revenus. On a aussi ne différence mais c'est normal

Re,

Etonnant !

Chez moi (locataire) cette taxe OM (TEOM ) est bien sur la taxe foncière du propriétaire, qui ensuite la rebascule vers le locataire.

Un lien vite fait

http://www.pap.fr/argent/impots/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom/a2514

Non t'as raison, je me suis plantée, elle est bien sur la TF mais je ne peux rien comparer, puisque mes voisins n'ont reçu qu'une feuille avec le montant sans la feuille de détails, faut qu'ils la réclame mais là je ne peux pas les forcer à le faire.

Vont me faire tourner zinzin toutes ces taxes Enfin tout ça pour dire que même au centre des finances je n'ai pu avoir aucune explication sur cette différence et que c'est pour ça que je demandais ici au cas où on aurait quelqu'un des impôts sur le forum qui aurait pu m'éclaircir

Ton voisin est sans doute propriétaire d'autres biens. Le détail lui sera produit ultérieurement.

Ces calculs sont bien compliqués, et la déclaration initiale du propriétaire peut en faire varier considérablement le calcul.

Désolée, je n'ai pas d'autres idées.

non il n'a que cette maison, c'est sur ! mais effectivement je penche sur la déclaration initiale faite par le constructeur qui aurait été minorée au niveau de l'emprise au sol pour l'instant c'est la seule explication

Il faut savoir aussi que le nombre d'ouvertures (portes, fenêtres) fait varier la base.

Tu peux demander également la matrice cadastrale de ton voisin ainsi que la tienne pour comparaison.

Celle de ton voisin sera de façon anonyme, c'est à dire dans mention personnelle.

Pas de piscine, Kleretnet ?

juste pour savoir : l'année dernière vous aviez quasiment le même montant à payer toi et ton voisin....?

Bonjour,

et la combine de déclarer une partie de la surface comme terre agricole etc. ?

alors selon les impots, le nombre d'ouverture n'entre pas en compte sur la TF juste pour la TH, ça je leur ai demandé, eux m'ont juste parlé d'une augmentation de l'emprise au sol qui pourrait faire évoluer cette taxe, et c'est pas le cas . Et non pas de piscine, même pas gonflable.

Shumi, l'année dernière mon voisin payait encore moins cher, il a pris 157 € d'augmentation cette année ! c'est une raison pour laquelle il ne veut pas réclamer aux impots, car il y a eu certainement une erreur volontaire ou pas depuis le début.

Yves, terrain agricole, non pas possible vue la superficie de la parcelle et en plus on est dans un lotissement

Bonjour

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/961-taxe-fonciere-calcul-et-biens-imposables

http://www.leparticulier.fr/jcms/c_103029/simulateur-de-calcul-de-la-surface-locative

http://votreargent.lexpress.fr/impots/8-motifs-de-contestation-de-votre-taxe-fonciere-ou-de-votre-taxe-d-habitation_1584231.html

Les paramètres entrant en ligne de compte sont importants Nb de wc, douche, lavabos,annexes,terrasse, age des personnes impot sur le revenu etc...

merci pour ces liens. Le simulateur me donne une superficie de m², très bien mais après n'ayant pas les éléments servant au calcul....... De plus je ne sais absolument pas dans quelle catégorie est répertoriée ma maison 1 à 8 ?????

Quant à réclamer, je suis allée au centre de finances, le calcul a été refait, il d'après eux il est bon, aucune exonération ou autre n'a été oubliée ! en bref, faut payer

Au fait ton voisin vers les années ou la commission (communale aussi) a ''cadastré les valeurs locatives de la commune était il en mesure (pour quel qu'en soit la raison directe ou indirecte) de décider ou faire décider de la valeur locative de -sa- maison? Si oui tu vas te faire un ami de ton voisin!!... De toute façon un ami tu te feras car dans la réclamation que tu vas faire il faudra bien que tu établisses des comparaisons... Et tu peux être assurée que toi tu ne payeras pas moins c'est le ou les autres qui paieront plus.

je ne sais pas, tout ce que je sais c'est que ma construction est de 1997 et la sienne de 1998. Comment aurait il pu décider de la valeur ????

différence à faire entre ouverture et ébrasure

Puisque tout te semble juste, y'a plus qu'à.

belletoile a écrit :

différence à faire entre ouverture et ébrasure

Puisque tout te semble juste, y'a plus qu'à.

c'est à dire ????

J'ai le même cas que toi.

200 euros de plus que le voisin pour la même surface.

J'ai fait une réclamation ECRITE sur le site impots.gouv.

Une semaine après un monsieur sympa m'a téléphoné et m'a dit que effectivement ce n'était pas normal.

Il m'a envoyé un document à remplir et à renvoyer d'ici un mois où ils posent un tas de questions.

(Dans l'administration, éviter de téléphoner, toujours écrire parfois en accusé de réception).

Legba, t'as bien de la chance, car moi je me suis déplacée et aucune erreur sur ma TF..... celle des voisins par contre.... mais j'ai pas voulu aller plus loin

J'ai dit directe ou indirecte (''Connaissances (bien placées) ou autres. Membre de la commission ou faisant partie du conseil municipal Etc...Etc)... Nota important: pour le neuf il y a des déclarations (acceptées ou non) à faire par le propriétaire... ( Ce qui ne change en rien à une explication parmi beaucoup d'autres)

très peu probable au niveau des connaissances, ils n'étaient pas du coin et ne connaissait personne.

Et oui tu fais une déclaration H1 quand tu as fini tes travaux qui sert à la TH mais qui doit aussi servir à la TF 2 coups en 1 .

Aller je m'absente pour la journée, je lirais vos réponses ce soir . Merci à tous les intervenants

kleretnet a écrit :

belletoile a écrit :

différence à faire entre ouverture et ébrasure

Puisque tout te semble juste, y'a plus qu'à.

c'est à dire ????

Tu peux avoir des fenêtres dites en saillies (avançantes) et là tu banques plus.

Allons Papy49 en guise de salarié...Il y a surtout le ''copain qui vous veux du bien''...Sacré terroir français!! (ailleurs ce doit sûrement être plus ou moins pareil) + les satellites et Google Street.

En fait la question que tu devrais te poser est plutôt : " Comment fait mon voisin pour payer 200€ de moins que moi ".....

Tu as probablement d'autres voisins...et dans le tas, y en a peut-être un qui a quasiment la même maison que toi....

si oui, va le voir et demande lui combien il paye de TF....

shumi

Ce n'est pas une question de même maison. Il y a une foule de raisons pour que les choses ne soient pas les mêmes ( exonérations, réductions pour ceci pour cela et pour le reste, y compris revenus du ou des propriétaires, confort, état (entretien), emplacement de la propriété bâtie et non batie Etc...Etc...Etc.)

Tu peux téléphoner ou aller voir tant que tu voudras...Il faut t'adresser par écrit (en n'écrivant pas n'importe quoi sur n'importe qui) au bon bureau, au bon service de la bonne administration, à commencer par la mairie.

On te dira facilement pourquoi tu es imposé d'une telle somme... Après c'est une autre histoire!!

shumi a écrit :

En fait la question que tu devrais te poser est plutôt : " Comment fait mon voisin pour payer 200€ de moins que moi ".....

Tu as probablement d'autres voisins...et dans le tas, y en a peut-être un qui a quasiment la même maison que toi....

si oui, va le voir et demande lui combien il paye de TF....

tu as raison, je vais aller voir des voisins qui habitent un peu plus loin dans le lotissement et leur demander. Et c'est vrai que la question que je me pose est pourquoi je paye quasiment 200 € de plus .

J'irais les voir dans la semaine et vous redirais . En attendant merci pour toutes vos interventions et bon dimanche.

Ne fais pas comme en https://forum.pcastuces.com/sujet.asp?page=-1&f=9&s=46126&REP_ID=4793368

glcsm a écrit :

Ne fais pas comme en https://forum.pcastuces.com/sujet.asp?page=-1&f=9&s=46126&REP_ID=4793368

sur ce sujet il n'y avait plus rien à dire, vu qu'il nous a été répondu que c'était comme ça et pas autrement. Pour le sujet présent, il est évident que je ne vais avoir une réponse de suite de la part de mes autres voisins !

Merci! Bonne journée.

En fait ce n'est pas toi qui paye 200€ de plus, mais tes voisins qui payent 200€ de moins

Méfie toi, car à remuer ciel et terre, si il y a une erreur en faveur de tes voisins, ceux ci vont t'en vouloir

à mort par la suite si ils savent que leur TF a été régularisée dans le mauvais sens pour eux

C'est comme ça que naissent des conflits de voisinage

Le "mauvais sens pour eux", ce serait quand même le bon "dans l'absolu".

Bonsoir, faut aussi intégrer que ce qu'ils payent en moins, les autres le payent en plus ; donner moins de blé à la collectivité, c'est comme le piquer dans la poche des autres.

Coucou klerenet

- entre 2 propriétés voisines, la seule variable qui explique une différence de taxation de propriété foncière, réside dans la valeur locative cadastrale de chacune de ces propriétés.

Wikipédia donne des explications très détaillées sur l'instauration de cette valeur (fictive), son mode de calcul (révisé en chaque début d'année) et son implication dans la taxation des
propriétés bâties ou non bâties.

- Y trouveras-tu ton ...bonheur ?

jigé super complexe comme calcul. Je vais essayer de piger comment ça fonctionne.

surfaces :

voisin : terrain 823 m² bâti 204 m² + 10 m² d'annexe, taxe foncière 674 €

moi : terrain 800 m² bâti 186 m² + annexes 72 m², taxe foncière 870 €

me reste à me renseigner sur la valeur locative, j'ai la mienne, mais lui n'ayant reçu qu'une feuille simple, il n'a pas le détail du calcul. Peut être qu'à la mairie ils sauront me renseigner.

Yves a bien compris mon souci, pourquoi je paye environ 200 € de plus ou mon voisin 200 € de moins pour un bien quasi égal. Il y en a un des deux qui a une TF erronée, mais lequel ?? Evidemment, ayant de très bons rapports avec mes voisins, pas question d'aller réclamer plus loin aux impots, car je suis à peu près convaincue que c'est leur base qui est fausse

envoie-leur une lettre anonyme...msieurs, y trichent mes voisins...

klerenet

euh bin non, d'abord parce que je ne sais pas si ils trichent et ensuite je ne suis pas comme ça c'est cette foutue valeur locative qu'il me faut pour comparer mais ici la mairie ouvre en fin de matinée peut être. Vive la campagne

Bonjour à tous

@ kleretnet

Une petite remarque .

Si tu as Google Earth,va voir comment est photographiée ta maison ,puis celle de ton voisin.

N'hésite pas à faire tourner la cam de Google Earth pour voir les différentes prises de vues .

Tu serais surprise par le nombre de redressements dû à ce sale mouchard.

Ps:qu'as-tu déclaré dans tes annexes?

Les annexes sont de plus en plus utilisées pour justifier certaines augmentations

Plutôt curieux que ton voisin ne possède pas le détail. En général la somme à payer figure sur le recto, et le détail sur le verso de la même feuille. (Original ?)

Tu peux vérifier encore sur cette agréable feuille de ton voisin si la mention "le détail vous sera envoyé séparément".

C'est une mention obligatoire de l'Administration fiscale.

Vague impression de me répéter et parler dans le vide

Ce n'est pas la commune qui gère le cadastre foncier, mais bien le centre financier des impôts.

rechercher des informations fiscales :

le cadastre sert également à déterminer la valeur locative d’un bien immobilier, valeur sur laquelle repose le calcul des impôts locaux.

http://www.dossierfamilial.com/demander-un-extrait-de-cadastre-8829.html

Et sauf erreur de ma part, il est possible d'obtenir auprès du centre financier des impôts, service cadastre, la matrice cadastrale du voisin qui reprend la base foncière.

Celle-ci sera délivrée de façon anonyme c'est à dire sans indication du nom et adresse du propriétaire, (pas ayant droit).

miccmacc3, tout à fait d'accord avec toi

Une connaissance a reçu de sa commune un courrier lui demandant de couper son arbre (branche empiétant sur le trottoir) preuve avec photos maps.