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 taxe foncièreSujet résolu
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belletoile
 Posté le 02/11/2014 à 11:41 
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Petite astucienne

kleretnet a écrit :
belletoile a écrit :

différence à faire entre ouverture et ébrasure

Puisque tout te semble juste, y'a plus qu'à.

c'est à dire ????

Tu peux avoir des fenêtres dites en saillies (avançantes) et là tu banques plus.

glcsm
 Posté le 02/11/2014 à 13:06 
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Petit astucien

Allons Papy49 en guise de salarié...Il y a surtout le ''copain qui vous veux du bien''...Sacré terroir français!! (ailleurs ce doit sûrement être plus ou moins pareil) + les satellites et Google Street.



Modifié par glcsm le 05/11/2014 12:44
shumi
 Posté le 02/11/2014 à 13:47 
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Astucien

En fait la question que tu devrais te poser est plutôt : " Comment fait mon voisin pour payer 200€ de moins que moi ".....

Tu as probablement d'autres voisins...et dans le tas, y en a peut-être un qui a quasiment la même maison que toi....

si oui, va le voir et demande lui combien il paye de TF....



Modifié par shumi le 02/11/2014 13:56
glcsm
 Posté le 02/11/2014 à 15:56 
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Petit astucien

shumi

Ce n'est pas une question de même maison. Il y a une foule de raisons pour que les choses ne soient pas les mêmes ( exonérations, réductions pour ceci pour cela et pour le reste, y compris revenus du ou des propriétaires, confort, état (entretien), emplacement de la propriété bâtie et non batie Etc...Etc...Etc.)

Tu peux téléphoner ou aller voir tant que tu voudras...Il faut t'adresser par écrit (en n'écrivant pas n'importe quoi sur n'importe qui) au bon bureau, au bon service de la bonne administration, à commencer par la mairie.

On te dira facilement pourquoi tu es imposé d'une telle somme... Après c'est une autre histoire!!



Modifié par glcsm le 04/11/2014 15:24
kleretnet
 Posté le 02/11/2014 à 16:55 
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  Maîtresse astucienne

shumi a écrit :

En fait la question que tu devrais te poser est plutôt : " Comment fait mon voisin pour payer 200€ de moins que moi ".....

Tu as probablement d'autres voisins...et dans le tas, y en a peut-être un qui a quasiment la même maison que toi....

si oui, va le voir et demande lui combien il paye de TF....

tu as raison, je vais aller voir des voisins qui habitent un peu plus loin dans le lotissement et leur demander. Et c'est vrai que la question que je me pose est pourquoi je paye quasiment 200 € de plus .

J'irais les voir dans la semaine et vous redirais . En attendant merci pour toutes vos interventions et bon dimanche.

glcsm
 Posté le 03/11/2014 à 10:27 
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Petit astucien
kleretnet
 Posté le 03/11/2014 à 10:45 
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  Maîtresse astucienne

glcsm a écrit :

Ne fais pas comme en https://forum.pcastuces.com/sujet.asp?page=-1&f=9&s=46126&REP_ID=4793368

sur ce sujet il n'y avait plus rien à dire, vu qu'il nous a été répondu que c'était comme ça et pas autrement. Pour le sujet présent, il est évident que je ne vais avoir une réponse de suite de la part de mes autres voisins !

glcsm
 Posté le 03/11/2014 à 10:55 
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Petit astucien

Merci! Bonne journée.

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razo
 Posté le 03/11/2014 à 19:38 
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Petit astucien

En fait ce n'est pas toi qui paye 200€ de plus, mais tes voisins qui payent 200€ de moins

Méfie toi, car à remuer ciel et terre, si il y a une erreur en faveur de tes voisins, ceux ci vont t'en vouloir

à mort par la suite si ils savent que leur TF a été régularisée dans le mauvais sens pour eux

C'est comme ça que naissent des conflits de voisinage

yves.vaissiere
 Posté le 03/11/2014 à 19:49 
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  Grand Maître astucien

Le "mauvais sens pour eux", ce serait quand même le bon "dans l'absolu".

Bonsoir, faut aussi intégrer que ce qu'ils payent en moins, les autres le payent en plus ; donner moins de blé à la collectivité, c'est comme le piquer dans la poche des autres.

jigé18
 Posté le 04/11/2014 à 00:00 
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Petit astucien

Coucou klerenet

- entre 2 propriétés voisines, la seule variable qui explique une différence de taxation de propriété foncière, réside dans la valeur locative cadastrale de chacune de ces propriétés.

Wikipédia donne des explications très détaillées sur l'instauration de cette valeur (fictive), son mode de calcul (révisé en chaque début d'année) et son implication dans la taxation des
propriétés bâties ou non bâties.

- Y trouveras-tu ton ...bonheur ?



Modifié par jigé18 le 04/11/2014 00:02
kleretnet
 Posté le 04/11/2014 à 05:11 
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  Maîtresse astucienne

jigé super complexe comme calcul. Je vais essayer de piger comment ça fonctionne.

surfaces :

voisin : terrain 823 m² bâti 204 m² + 10 m² d'annexe, taxe foncière 674 €

moi : terrain 800 m² bâti 186 m² + annexes 72 m², taxe foncière 870 €

me reste à me renseigner sur la valeur locative, j'ai la mienne, mais lui n'ayant reçu qu'une feuille simple, il n'a pas le détail du calcul. Peut être qu'à la mairie ils sauront me renseigner.

Yves a bien compris mon souci, pourquoi je paye environ 200 € de plus ou mon voisin 200 € de moins pour un bien quasi égal. Il y en a un des deux qui a une TF erronée, mais lequel ?? Evidemment, ayant de très bons rapports avec mes voisins, pas question d'aller réclamer plus loin aux impots, car je suis à peu près convaincue que c'est leur base qui est fausse



Modifié par kleretnet le 04/11/2014 06:05
shumi
 Posté le 04/11/2014 à 08:06 
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Astucien

envoie-leur une lettre anonyme...msieurs, y trichent mes voisins...

klerenet

kleretnet
 Posté le 04/11/2014 à 08:41 
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  Maîtresse astucienne

euh bin non, d'abord parce que je ne sais pas si ils trichent et ensuite je ne suis pas comme ça c'est cette foutue valeur locative qu'il me faut pour comparer mais ici la mairie ouvre en fin de matinée peut être. Vive la campagne

miccmacc3
 Posté le 04/11/2014 à 11:41 
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  Astucien

Bonjour à tous

@ kleretnet

Une petite remarque .

Si tu as Google Earth,va voir comment est photographiée ta maison ,puis celle de ton voisin.

N'hésite pas à faire tourner la cam de Google Earth pour voir les différentes prises de vues .

Tu serais surprise par le nombre de redressements dû à ce sale mouchard.

Ps:qu'as-tu déclaré dans tes annexes?

Les annexes sont de plus en plus utilisées pour justifier certaines augmentations



Modifié par miccmacc3 le 04/11/2014 13:53
belletoile
 Posté le 04/11/2014 à 13:07 
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Petite astucienne

Plutôt curieux que ton voisin ne possède pas le détail. En général la somme à payer figure sur le recto, et le détail sur le verso de la même feuille. (Original ?)

Tu peux vérifier encore sur cette agréable feuille de ton voisin si la mention "le détail vous sera envoyé séparément".

C'est une mention obligatoire de l'Administration fiscale.

Vague impression de me répéter et parler dans le vide

Ce n'est pas la commune qui gère le cadastre foncier, mais bien le centre financier des impôts.

rechercher des informations fiscales :

le cadastre sert également à déterminer la valeur locative d’un bien immobilier, valeur sur laquelle repose le calcul des impôts locaux.

http://www.dossierfamilial.com/demander-un-extrait-de-cadastre-8829.html

Et sauf erreur de ma part, il est possible d'obtenir auprès du centre financier des impôts, service cadastre, la matrice cadastrale du voisin qui reprend la base foncière.

Celle-ci sera délivrée de façon anonyme c'est à dire sans indication du nom et adresse du propriétaire, (pas ayant droit).

miccmacc3, tout à fait d'accord avec toi

Une connaissance a reçu de sa commune un courrier lui demandant de couper son arbre (branche empiétant sur le trottoir) preuve avec photos maps.



Modifié par belletoile le 04/11/2014 14:49
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glcsm
 Posté le 04/11/2014 à 15:38 
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Petit astucien

A ma connaissance, seul le propriétaire à accès à sa matrice cadastrale et le cadastre lui même ne donne rien de formel (bornage par géomètre)...je le répète dans le montant de l'impôt foncier la surface des bâtis et des non bâtis n'est qu'une des variables servant à calculer l'impôt foncier (de chacun).



Modifié par glcsm le 04/11/2014 15:52
kleretnet
 Posté le 04/11/2014 à 16:08 
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  Maîtresse astucienne

micmac, pourquoi aller sur google earth, la maison est à 10 mètres à ma gauche, je la vois de chez moi. Dans mes annexes, il y a le garage et la buanderie c'est tout.

Belle étoile, nos feuilles sont en 2 parties, la feuille de calcul et la feuille du montant, lui n'a reçu que la feuille du montant à payer

Mr_Jo
 Posté le 04/11/2014 à 17:34 
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Petit astucien

Cherche pas trop loin,

Tu dis que le voisin a: 204+10 soit 214 m2 couvert

Et que tu as: 186+72 soit 258 m2 donc 44 m2 de plus !

La différence doit être là.

miccmacc3
 Posté le 04/11/2014 à 17:37 
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  Astucien

re

@ kleretnet

Je viens de relire tout le post.

Il semble que cette différence avec ton voisin ne date pas d'aujourd'hui.

Ne cherche pas plus loin ,il se peut qu'il y ait eu quelques oublis dans sa déclaration initiale .

Il ne te reste plus qu'à comparer avec d'autre voisin qui sont dans la même situation fiscale et habitation que toi.

Remarque ,ton voisin peut bénéficier de certaine exonération :

exo temporaire pour logement econome en énergie (je vois qu'il a fait des travaux)

exo pour personnes agées ayant de faibles revenus

exo pour plafonnement de la taxe en fonction de ses revenus....

Je pense que Mr_Jo a la réponse

regarde:http://cjoint.com/?3KerUSteS0O

exo pour le non bati agricole(mais cela a deja été dit)

Ps:bizarre,je ne vois plus l’appareil photo dans les option de PCA?



Modifié par miccmacc3 le 04/11/2014 17:46
belletoile
 Posté le 04/11/2014 à 17:46 
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Petite astucienne

glcsm a écrit :

A ma connaissance, seul le propriétaire à accès à sa matrice cadastrale et le cadastre lui même ne donne rien de formel (bornage par géomètre)...je le répète dans le montant de l'impôt foncier la surface des bâtis et des non bâtis n'est qu'une des variables servant à calculer l'impôt foncier (de chacun).

Possible pour accès uniquement propriétaire. J'ai d'ailleurs émis un doute à ce propos.

Et pourtant

http://www.leparticulier.fr/jcms/9183_DiscussionForum/communication-de-la-matrice-cadastrale

Chaque propriétaire peut accéder à sa matrice cadastrale et même en ligne. Ce que pourrait faire le voisin.

Le calcul s'avère toutefois complexe.

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R18819.xhtml

Entre la matrice cadastrale et le cadastre (plan). Nuance !!

La matrice cadastrale représente les biens immobiliers avec l'estimation foncière, et est délivrée par ? lol... le centre financier des impôts



Modifié par belletoile le 04/11/2014 18:50
yves.vaissiere
 Posté le 04/11/2014 à 17:53 
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  Grand Maître astucien

Ps:bizarre,je ne vois plus l’appareil photo dans les option de PCA?

Pas sur le forum "A côté".

kleretnet
 Posté le 04/11/2014 à 18:01 
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  Maîtresse astucienne

micmac, non il n'a pas fait de travaux d'économie d'énergie, juste transformer son garage en chambre. Il ont la quarantaine et pour le plafonnement sur les revenus, même moi avec mon salaire minimum je n'y ai pas droit . Faut que je trouve d'autres personnes qui ont à peu près la même configuration et qui acceptent de répondre et ça , c'est pas gagné car on dirait que c'est tabou ! Et pour les oublis volontaires ou pas, j'ai comme un doute, car cette différence date depuis le début

Mjo a peut être raison, je ne sais pas.

glcsm
 Posté le 04/11/2014 à 18:34 
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Petit astucien

Mr_jo

Indépendamment de toutes autres considérations: à coefficient différents pour chacun des propriétaires et que nous n'avons pas à prendre en compte parce que cela ne nous concerne (regarde) pas: il reste qu'effectivement c'est sûrement ces 62 mètres carré d'éléments secondaires*(décomptés à part de par la loi... (*garage buanderie) qui sont à la base de l'importance de la différence entre les deux impôts fonciers...

Sauf erreur de ma part:

Nota*:................Total.................Bâti.....................Impôt F1.............Non Bâti F2 ..................................................................F1....+...F2=

Kleretnet............ 800.........._......(186+72=258x 10=2580.................800- 258= 542x4=2168..................Total Impôt Foncier 2580+2168=4748

Voisin.................823..................(204+10)=214x10=2140.................823-214= 609x4=2436...................Total Impôt Foncier 2140+2436=4576

K 4748- V47576 = +172 kleretnet... Avec 10 euros mètre carré bâti et 4 euros le non bâti................ Nota 4:10= si 0.40/0,35 peu importe le prix mètre carré Bâti



Modifié par glcsm le 04/11/2014 20:36
miccmacc3
 Posté le 04/11/2014 à 18:39 
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  Astucien

yves.vaissiere a écrit :

Ps:bizarre,je ne vois plus l’appareil photo dans les option de PCA?

Pas sur le forum "A côté".

Ha....Merci Yves

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