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 taxe habitationSujet résolu
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Skyloc
  Posté le 02/08/2013 @ 20:04 
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Astucien

Bonjour j'ai déménagé le 20 décembre 2012 d'un appartement de location hlm situé, dans l'Hérault a Séte pour venir habiter a Louvil dans le Nord

dans lequel je suis resté pendant plus de 15 ans/

Pour payer mes impôts entre autre la taxe d'habitation j'ai eu recours à un échéancier à débit automatique

qui ce monte à 70€ par mois toute l'année.

Le probleme est que ce retrait est toujours d'actualité à ce jour.

J'aimerai savoir la démarche a éfectuer aupres de l'hotel des impots de Séte pour arreter ce payement automatique, et régulariser ma situation merci

merci de vos propositions

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leongka
 Posté le 02/08/2013 à 20:34 
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  Maître astucien

Message original par Skyloc

Bonjour j'ai déménagé le 20 décembre 2012 d'un appartement de location hlm situé, dans l'Hérault a Séte pour venir habiter a Louvil dans le Nord

dans lequel je suis resté pendant plus de 15 ans/

Pour payer mes impôts entre autre la taxe d'habitation j'ai eu recours à un échéancier à débit automatique

qui ce monte à 70€ par mois toute l'année.

Le probleme est que ce retrait est toujours d'actualité à ce jour.

J'aimerai savoir la démarche a éfectuer aupres de l'hotel des impots de Séte pour arreter ce payement automatique, et régulariser ma situation merci

merci de vos propositions

cela fait 15 ans que tu payes pour rien !!

tu vas voir ta banque tout simplement pour faire arrêter le prélèvement.

cela fait quand même 7 mois que tu as laissé passer, sans t'en soucier !!

il faut te faire rembourser maintenant, mais comme tu as l'air patient, cela devrait se faire courant 2014

@+



Modifié par leongka le 02/08/2013 20:35
kleretnet
 Posté le 03/08/2013 à 09:39 
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  Maîtresse astucienne

tu veux dire que tu payes pour sète alors que t'es dans le Nord. T'as jamais prévenu les impots de ton changement de domicile ? Tu reçois donc un avis d'imposition pour un logement que tu as quitté et tu ne réagis que maintenant ? Relis bien ta feuille d'impostion tout y est indiqué et ne bloque surtout pas les prélèvements à la banque car tu prendrais 10 % de majorations. C'est toi qui n'a pas prévenu les impots c'est à toi de leur expliquer ta situation

leongka
 Posté le 03/08/2013 à 11:55 
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  Maître astucien

{#}

non il ne prendra pas 10 %, car les prélèvements se font à l'avance.

la taxe d'habitation ne doit se payer qu'en fin d'année.

il n'y a pas de tiers provisionnel comme les impôts sur le revenu.

le prélèvement est une option.

la taxe d'habitation est liée au logement, donc tu vas en payer une à Louvil en fin d'année, si tu n'arrêtes pas tes prélèvements, tu vas payer 2 taxes pour l'année 2013.

citation : source

Imprimer ce document (nouvelle fenêtre) Envoyer ce document par courriel (nouvelle fenêtre)

Taxe d'habitation : les formalités




Vous n'avez pas de déclaration à souscrire pour la taxe d'habitation. Vous recevez un avis d'imposition sur lequel figurent votre taxe d'habitation et votre contribution à l'audiovisuel public.

Vos moyens de paiement

Vous payez votre taxe d'habitation et votre contribution à l'audiovisuel public en même temps et par le même mode de paiement.
Plusieurs possibilités s'offrent à vous :

  • la mensualisation
  • le prélèvement à l'échéance
  • le paiement direct en ligne
  • le TIP (titre interbancaire de paiement), à envoyer en utilisant l’enveloppe retour
  • le chèque, à envoyer en utilisant l’enveloppe retour et en joignant le TIP pour servir de référence
  • le paiement en espèces dans la limite de 3 000 €
  • pour un paiement supérieur à 30 000 €, vous devez obligatoirement payer directement en ligne ou adhérer au prélèvement à l’échéance ou mensuel (article 1681 sexies-2 du code général des impôts).

@+

Aubagnais
 Posté le 03/08/2013 à 12:17 
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Astucien

Bonjour.

Je fais une lecture différente de ta question.

Message original par Skyloc

[---] le Nord dans lequel je suis resté pendant plus de 15 ans

Peut-être à tort, j'ai considéré ceci comme simplement anecdotique puisque tu nous dis avoir déménagé en décembre 2012.

.

Message original par Skyloc

Le probleme est que ce retrait est toujours d'actualité à ce jour.

J'aimerai savoir la démarche a éfectuer aupres de l'hotel des impots de Séte pour arreter ce payement automatique, et régulariser ma situation merci

merci de vos propositions


Tu ne peux pas faire cesser le prélèvement mensuel.

Au 1er janvier, tu résidais dans le 59 : c'est donc là que sera émis le prochain titre de perception de ta taxe d'habitation.

Le plus simple est de:

  1. contacter simultanément les deux centres des impôts (34 et 59) pour signaler le changement de résidence, si ce n'est déjà fait;
  2. contacter simultanément les deux receveurs-percepteurs (34 et 59)
    pour demander le transfert des sommes versées mensuellement du 34 vers le 59.

.

Tu peux aussi bien te déplacer vers tes nouveaux centre des impôts et perception (dans le 59)
pour faire connaître ta situation nouvelle et ta demande de transferts.

Quand tu recevras ton titre de perception de la taxe d'habitation 2013,
tu devras alors payer le montant indiqué diminué du montant des 10 mensualités versées à Sète.

.

Compte tenu de l'inertie, voire l'impéritie, qui sévi(ssen)t de plus en plus dans cette administration (toujours en cours de restructuration),
je ne saurais trop te conseiller de multiplier les courriers, les courriels (confer tes avis d'impôts et titres de perception)
et les démarches physiques sur site.

Bon courage .

Aubagnais
 Posté le 03/08/2013 à 12:25 
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Astucien

Je précise que ma réponse n'a rien de théorique.

Ayant changé de résidence maintes et maintes fois de résidence pour raisons professionnelles, j'ai pratiqué chaque fois ainsi.

Les défaillances de l'administration étant un risque non négligeable (et malheureusement souvent avéré),
mieux vaut donc multiplier les démarches écrites et physiques.

Les copies mutuelles aux deux adresses (34 et 59), voire à la direction centrale sont un paravent qui pourrait servir (expériences vécues).

Tu peux obtenir toutes les adresses (postales et électroniques) à l'accueil du centre des impôts de ta nouvelle résidence.

@+

Aubagnais
 Posté le 03/08/2013 à 12:57 
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Astucien

leongka a écrit :

non il ne prendra pas 10 %, car les prélèvements se font à l'avance.

la taxe d'habitation ne doit se payer qu'en fin d'année.

Cela est vrai... mais reste hypothétique dans le cas d'un changement de résidence.


Si un fonctionnaire (34) a omis de réaliser le transfert demandé
ou si un autre fonctionnaire (59) tout aussi zélé omet de rapprocher les sommes transférées de l'avis de perception émis par lui,

le contribuable de bonne foi devra acquitter les éventuelles pénalités de retard
et devra patienter [parfois jusqu'à 2 ans ] pour récupérer ces sommes... sans le moindre centime d'intérêt à titre de compensation.

D'où mon conseil réitéré de multiplier correspondances et visites.

@+

leongka
 Posté le 03/08/2013 à 13:19 
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  Maître astucien

{#}

disons que là, l'erreur vient du contribuable au démarrage.

car pour l'année en cours, l'administration ne va émettre qu'un avis pour Louvil et plus pour Sète.

les prélèvements en cours pour Sète auraient du être arrêtés juste après le paiement fin 2012.

car là ce n'est pas à l'administration de voir que les prélèvements de la taxe ne correspondent pas au bon endroit.

maintenant, est-ce que le prélevement correspond à un lieu ou à la taxe proprement dite, il faudrait demander au centre des impôts.

car comme tu dis, les sommes versées pourraient venir en déduction du montant à payer pour Louvil.

sinon il devra payer l'avis reçu en fin d'année pour Louvil en plus des prélèvements.

bonjour la galère.

@+

leongka
 Posté le 03/08/2013 à 13:23 
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  Maître astucien

voir le 3ème paragraphe, à 1 mois près le prélèvement pouvait être arrêté

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_1422

edit :

Le contrat est reconduit d'année en année sauf avis contraire de votre part.

Pour vos impôts locaux (taxe d'habitation - redevance audiovisuelle, taxe foncière) :
La résiliation s'accompagne du remboursement par virement des mensualités prélevées.

Comment renoncer à la mensualisation ?

Vous pouvez résilier votre contrat de mensualisation directement sur ce site ou auprès de votre Centre prélèvement service ou de votre trésorerie (si vous ne dépendez pas d'un Centre prélèvement service).

changement d'adresse

http://impotsurlerevenu.org/fonctionnement-de-l-impot/116-impot-et-changement-d-adresse.php



Modifié par leongka le 03/08/2013 13:34
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Aubagnais
 Posté le 03/08/2013 à 13:51 
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Astucien

leongka a écrit :

disons que là, l'erreur vient du contribuable au démarrage.

Non, non .

Laissons tomber la théorie et soyons pragmatiques.

Sur certains sites locaux, inertie et/ou incompétence sont indéniable(s).

Si l'IRPP (impôt sur le revenu) ne pose plus de problèmes depuis la généralisation à tout le territoire de la mensualisation,
la taxe d'habitation et la taxe foncière revêtent, par définition, un caractère local à l'origine de ces problèmes de synchronisation.

.

car pour l'année en cours, l'administration ne va émettre qu'un avis pour Louvil et plus pour Sète.

Sous réserve de déclaration de changement de résidence et de sa prise en compte dans les deux départements.

.

les prélèvements en cours pour Sète auraient du être arrêtés juste après le paiement fin 2012.

Oui... en théorie.

.

car là ce n'est pas à l'administration de voir que les prélèvements de la taxe ne correspondent pas au bon endroit.

Je n'ai jamais rien prétendu de tel .

.

maintenant, est-ce que le prélevement correspond à un lieu ou à la taxe proprement dite, il faudrait demander au centre des impôts.

car comme tu dis, les sommes versées pourraient venir en déduction du montant à payer pour Louvil.

Le prélèvement correspond, avec l'accord du contribuable, à un provisionnement dans l'attente de l'émission de l'avis d'impôt.

La demande de transfert ne constitue donc aucune difficulté... bien que certains centres préfèrent rembourser le contribuable.

[On ne dérange pas 30 ans d'habitude et de pratique aussi facilement chez certains serviteurs zélés de l'État] .

.

sinon il devra payer l'avis reçu en fin d'année pour Louvil en plus des prélèvements.

bonjour la galère.

Selon le degré d'inertie, de mauvaise foi et de mauvaise volonté de certain(s), ce n'est pas forcément exclu.

Encore une fois, je ne fais pas ici état de théories, mais d'expériences vécues.

@+



Modifié par Aubagnais le 03/08/2013 13:52
Aubagnais
 Posté le 03/08/2013 à 13:59 
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Astucien

Absolument véridique !

A propos de mon.service-public.fr et de la déclaration de changement de résidence en ligne :

« Mais Monsieur, avec tout le travail que j'ai à faire, pensez-vous que j'aie le temps d'aller consulter les informations en ligne » ?

Fermez le ban .

leongka
 Posté le 03/08/2013 à 14:05 
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  Maître astucien

{#}

je ne répond pas directement à tes propos, {#} c'est juste une réflexion, pour la taxe et l'endroit.

expériences vécues ne veut pas dire généralités.

et l'erreur vient du contribuable, c'est lui qui a attendu 7 mois avant de se poser la question sur les prélèvements.

l'administration ici n'y est pour rien.

et je ne suis pas fonctionnaire, loin de là, bien au contraire {#}

Aubagnais
 Posté le 03/08/2013 à 14:28 
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Astucien

leongka a écrit :

{#}

je ne répond pas directement à tes propos, {#} c'est juste une réflexion, pour la taxe et l'endroit.

expériences vécues ne veut pas dire généralités.

et l'erreur vient du contribuable, c'est lui qui a attendu 7 mois avant de se poser la question sur les prélèvements.

l'administration ici n'y est pour rien.

et je ne suis pas fonctionnaire, loin de là, bien au contraire {#}

Mais il n'y a ni débat ni polémique .

.

Il n'y a pas d'erreur du contribuable... s'il a bien fait connaître son adresse au 1er janvier sur sa déclaration des revenus 2012.

.

Dans ce qui précède, j'essaie de rassurer Skyloc et de lui indiquer la meilleure marche à suivre

... tout en le mettant en garde contre certains risques à ne pas négliger dans les relations contribuable/administration fiscale.

A demander aujourd'hui l'arrêt et le remboursement des mensualités,
il prendrait le risque de ne percevoir ce remboursement qu'après la date limite de paiement de l'avis émis dans le nouveau département d'accueil.

.

Expérience vécue ne vaut pas généralité, tu as raison .

Mon bêtisier, étoffé à l'occasion de 11 changements de résidence (et chaque fois de département), a tout de même une épaisseur de plusieurs centimètres.

Mais il est vrai que par deux ou trois fois cela s'est passé sans problème ou presque .

@+

Skyloc
 Posté le 03/08/2013 à 17:45 
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Astucien

{#}Bonjour a tous Je vous remercie vivement de vos remarques et de votre aides.

j'ai donc par le biais de impot gouv.fr ,refait un changement d'adresse(je lavait déja fait le 20 décembre sur un formulaire directement a la caisse de Sete qui aparament na pas été pris en compte)

et une réclamation de régularisation, de ma situation. Ainsi qu' une demande de remboursement des sommes trops perçus.

j'enverrai la semaine prochaine a Séte la photocopie de mon état des lieus de mon fin de péavis du 20 décembre 2012

Je vous tiendrai au courrant de l'avancé de la situation

Merci{#}



Modifié par Skyloc le 03/08/2013 17:48
leongka
 Posté le 03/08/2013 à 18:14 
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  Maître astucien

de rien {#}

ok on attend donc les news {#}

Aubagnais
 Posté le 03/08/2013 à 18:53 
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Astucien

Skyloc a écrit :

j'ai donc par le biais de impot gouv.fr ,refait un changement d'adresse(je lavait déja fait le 20 décembre sur un formulaire directement a la caisse de Sete qui aparament na pas été pris en compte)

.

Désolé , c'est nerveux.

Je mentirais si je me disais surpris .

.

Bon courage :

n'oublie pas qu'en plus, dans l'administration au mois d'Août, tu n'as affaire qu'aux équipes "B".

@+

fastkoala
 Posté le 07/08/2013 à 14:29 
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  Astucien


le prélèvement automatique c'est la pire des choses !
ça vaut le coup de faire un peu de papasserie et faire ses chèques.

le pire c'était avec EDF où le locataire n'ayant pas payé sa facture, et moi étant propriétaire on m'avait prélevé à sa place !!

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Skyloc
 Posté le 29/08/2013 à 21:56 
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Astucien

Bonjour pour résoudre ce probleme de prélèvement automatique

1 seul numéro 0810012034

le services des prélévement impots

et le probleme a été résolut en 5 mnt

merci

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