bonjour

Locataire d'une maison le dernier spécialiste qui nous a vidé la fosse septique a été tres étonné En effet il sait et il nous l'a démontré que nous sommes reliés au "tout à l'égout" Par conséquent nous payons en effet les taxes adéquates et nous n'aurions pas à avoir des frais de vidange de la fosse J'en ai parlé au propriétaire qui a bien reconnu que nous n'avions pas besoin de fosse Cependant ,il ne bouge pas

Les travaux qui seraient nécessaires à l'élimination de cette fosse et au raccordement direct des toilettes au tout à l'égout sont ils à sa charge?

Si ces travaux ne sont pas effectués ,la vidange de la fosse n'est elle pas alors également à sa charge,?

Merci à qui pourra m'éclairer

Bonjour,

" Les travaux qui seraient nécessaires à l'élimination de cette fosse et au raccordement direct des toilettes au tout à l'égout sont ils à sa charge?

Incombe au propriétaire ça fait partie des travaux de base.

" Si ces travaux ne sont pas effectués ,la vidange de la fosse n'est elle pas alors également à sa charge,?"

Non c'est au locataire de faire la vidange en temps et en heure ce n'est pas le propriétaire qui rempli cette fosse.

" En effet il sait et il nous l'a démontré que nous sommes reliés au "tout à l'égout"

Maintenant il faut savoir est elle bien connecté ou alors y a t'il la possibilité de le faire, ce n'est pas du tout pareil.

Si la fosse est connecté savoir a quel endroit apparemment se serait sur une partie haute puisque la fosse se remplie donc inutile de la faire vider sauf si tu es incommodé par les odeurs.

Si tu es connecté, que tu es incommodé par les odeurs va à la mairie voir un médiateur pour que ton propriétaire fasse la transformation passage direct de la tuyauterie soit au travers de la fosse et remplir de matériaux la fosse soit de faire enlever la fosse et faire une canalisation normale environ 1500 à 2000€

Si tu es obligé de la faire vider parce qu'elle déborde ou risque de déborder c'est qu'elle n'est pas connecté au tout à l'égout.

Se que tu peux faire c'est d'aller voir aux services technique (mairie) pour savoir si il y a obligation de faire un raccordement au tout à l'égout.

Si ce n'est pas obligatoire il faut faire une réclamation et te faire rembourser le trop perçu ils sont obligé de le faire.

Pour inciter les gens à ce raccorder ils font payer le prix fort directement tant que personne ne bouge c'est un moyen de les obliger à se raccorder.

Il faut dire que petit a petit le tout à l'égout est mis (donc obligatoire) sauf aux endroit trop loin et onéreux d'une centrale de retraitement.

Mais dans tous les cas la mairie à fait un courrier au propriétaire lui signifiant les transformation a faire a ce sujet, aller voir à la mairie pour savoir ce qui à été fait.

Nous avons une maison en bord de mer ils ont passé le tout à l'égout et nous avons reçu un courrier nous signifiant que nous avions un certain temps (1 ans) pour faire la mise aux normes (tout à l'égout) après se serait un raccordement fait par eux au prix fort et amende pour dépassement du temps.

A+

Merci DLUC

Au sujet de la fosse qui se remplit

Ce n'est pas le propriétaire en effet qui la remplit Mais si nous la remplissons c'est parce que ELLE N ESt PAS RELIÉE AU TOUT A L EGOUT alors que nous payons la taxe de raccordement Bon j'en discuterai avec le proprio ,mais j'aimerais savoir si ce que je lui demande est bon Je préfère arriver dans mon bon droit

Bonne soirée

Pose la question à Google avec -obligation relier fosse septique au tout à l'égout?- ...De toute façon si obligatoire et faisable voir avec la Mairie: C'est au propriétaire à payer (attention pour toute procédure et travaux éventuels la Mairie ne connaît que le propriétaire )

Re

" glcsm " c'est exactement ce que je lui dis.

Si la ville te fais payer cette taxe c'est qu'elle a prévenu par lettre le propriétaire que le tout à l'égout passe et devra se mettre en conformité avec l'environnement dans un délai maximum de 18 mois.

Si le tout à l'égout est présent dois avoir devant chez toi soit sur la rue ou au plus prêt sur le trottoir un buse d'entré pour celui ci.

Il faut impérativement aller " je te l'ai aussi dis " voir à la mairie pour savoir a partir de quand ce raccordement devait être effectué et passage à la taxe tout à l'égout.

A partir des informations que tu auras eu tu pourras obliger ton propriétaire de se mettre en conformité avec les règles de l'environnement " raccordement au tout à l'égout" si il fait la sourde oreille tu devras engager des poursuites.

Voire de dire au propriétaire que tu envisages faire faire une expertise et ensuite lui demander un remboursement de celle ci par les voies légales.

Si rien n'a été fait tu devras être présent pour le devis de raccordement afin que se soit fait correctement c'est a dire soit passage par la fosse tuyauterie traversant celle ci et remplissage avec sable ou autre de la fosse ou contournement de la fosse et idem remplissage ou enlèvement de la fosse.

Ne pas céder sur le fait de la faire remplir parce que le jour ou les parois vont (ou risquent de)céder ça va faire désordre, ou a part que tu veuilles l'utiliser pour les eaux de pluie après un nettoyage complet là a tes frais.

N'oublie pas que même si il est le propriétaire il ne peut pas venir sans ton accord puisque c'est chez toi.

Et demander le remboursement des frais de vidages de la fosse depuis le début, car je suppose que tu n'es pas un locataire très ancien (ou ignorant ce fait) dans cette maison.

Cette mise en conformité je la connais comme je l'ai déjà dis puisque étant propriétaire j'ai eu le cas il y a deux ans la ville pour poser la buse nous avait demandé ou elle devait être posé dans la rue pour permettre un raccordement au plus prêt de la sortie du tuyau venant de la maison (nous avions aussi une fosse septique) ça nous a couté 1500€ fait par une entreprise agrée par l'environnement.

Ton propriétaire peux faire le raccordement dans la bouche sur la rue lui même il devra faire un dossier à la mairie et après les travaux demander un contrôle de la conformité par l'organisme de l'environnement, mais pas la peine de lui suggérer une entreprise le fera plus rapidement puisqu'elle sait comment faire.

A+

Merci à vous pour vos précieux renseignements