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 Traduction de BMCFE
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martech
  Posté le 19/08/2014 @ 11:09 
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Astucien

Salut les tous.

Quelqu'un peut me donner la traduction de BMCFE dans la loi de finances rectificative 2013 ?? C'est pour une amie qui fait des études.

Merci d'avance, salutations.

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Mori
 Posté le 19/08/2014 à 21:35 
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Astucien

je suppose qu'on parle de droit fiscal ou/et budgétaire des collectivités territoriales ?

sinon à force de recoupements divers et variés, ça pourrait être la Base Minimale de la Cotisation Foncière des Entreprises.

http://www.apce.com/pid10504/cotisation-fonciere.html

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