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 Une route dans mon jardin
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scenic
  Posté le 11/11/2006 @ 12:51 
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Petit astucien

Bonjour,

Derrière chez moi se construit un lotissement. Une route sera créer le long de mon jardin. ESt il possible que cette route passe le long du mur qui sépare ma demeure, ou existe t'il des régles qui fixent une distance limite entre le passage des voitures et ma propriété ?

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toptitbal
 Posté le 11/11/2006 à 13:10 
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Astucien

Bonjour scenic

Il peut y avoir des règles d'urbanisme propres à chaque commune, à défaut c'est le Code civil qui s'applique. Je pense que ta mairie devrait pouvoir te renseigner plus précisemment.

ioarana
 Posté le 11/11/2006 à 15:16 
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Petite astucienne

toptitbal a écrit :

Bonjour scenic

Il peut y avoir des règles d'urbanisme propres à chaque commune, à défaut c'est le Code civil qui s'applique. Je pense que ta mairie devrait pouvoir te renseigner plus précisemment.


[hello], exact, il suffit de se renseigner auprès de l'urbanisme...

une adresse au cas où : http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/CDU/

Joekid33
 Posté le 11/11/2006 à 16:08 
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  Astucien

Bonjour,

Moi, c'est pas une route qui est en projet, mais ce que nous appelons ici en médoc, le grand contournement,

et rien n'est arrêté à ce jour ! je réside dans un petit village, 7 kms de Margaux, Arsac !

[IMG]http://i15.tinypic.com/2du9nrb.jpg[/IMG]
titouange
 Posté le 11/11/2006 à 17:45 
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Petit astucien

soir

j'ai acheté un terrain en 1991

il était stipulé que même sans mon accord, je devais laisser une largeur de 1 mètre pour la possibilité de construction d'une voie plus large

c'était ça ou rien

voir le P.O.S. de ta commune

ioarana
 Posté le 11/11/2006 à 19:03 
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Petite astucienne

titouange a écrit :

soir

j'ai acheté un terrain en 1991

il était stipulé que même sans mon accord, je devais laisser une largeur de 1 mètre pour la possibilité de construction d'une voie plus large

c'était ça ou rien

voir le P.O.S. de ta commune


idem pour moi, je devais laisser 4m en largeur de mon terrain (donc pas de construction sur ce morceau)pour la construction d'une route déservant un lotissement(construit 15 ans après), la ville a bien racheté cette bande de terrain pour un trottoire et un bout de route a élargir.....sur le plan d'occupation des sols c'était indiqué....

scenic
 Posté le 11/11/2006 à 19:27 
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Petit astucien

Bonsoir,

Merci à tous pour ces explications et ces conseils. Je vais bien sur me renseigner auprès de ma mairie mais je le ferais maintenant avec plus d'informations.

Bonne soirée et bonne fin de WE



Modifié par scenic le 11/11/2006 19:27
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