> Tous les forums > Forum À côté
 Urgent : mon vendeur ne veut plus signer l
Ajouter un message à la discussion
Page : [1] 
Page 1 sur 1
fix
  Posté le 03/09/2010 @ 18:07 
Aller en bas de la page 
Petit astucien

J'ai la cession de vente signé par la femme du vendeur

Sa femme m'a donné la carte grise

elle n'avait pas barré

j'ai barré et daté et il y a toujours le talon du bas, qu'elle m'a dit de recuperer plus tard.

Maintenant son mari veut plus me signer la carte grise que puis je faire ? c'est urgent ma carte grise est daté du 26 juillet

Publicité
Orchidée31
 Posté le 03/09/2010 à 18:38 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Petite astucienne

Bonsoir,

Peut-être que cela peut t'aider ici

fix
 Posté le 03/09/2010 à 18:54 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Petit astucien

pas trop mais merci quand meme

Mike-Rosoft
 Posté le 03/09/2010 à 20:29 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Petit astucien

Salut


ben au vus de la réponse d'orchidée31

la seule chose qu'il te reste a faire c'est de trouver une autre voiture

Si le formulaire cerfa n°13754*01 de la déclaration de cession du véhicule n'a pas été transmis en préfecture

Il suffit d'annuler celui qui a été rédigé.

Le vendeur demandera purement et simplement à la préfecture un duplicata de son certificat d'immatriculation (ex-carte grise) qui a été barré, et qui sera considéré comme détérioré.

Si formulaire cerfa n°13754*01 de la déclaration de cession du véhicule a déjà été transmis en préfecture

En cas d'annulation de la vente, il y a lieu de rédiger et de signer un document commun à transmettre à la préfecture. Sera joint la copie d'un justificatif d'identité de l'acquéreur qui vient de renoncer à la vente.

ca veut tout dire


@Mikalement,


Mike

AngeNoir
 Posté le 03/09/2010 à 20:34 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Petit astucien

Bonsoir....c'est pas compliqué.

Si la carte grise est au nom de mme, elle seule signe.

Si la carte grise est au nom de mr, lui seul signe.

Si la carte grise est au nom des deux, les deux signent.

Dans tous les cas, il faut le certificat de séssion, la carte

grise signée et barrée ainsi que le certificat de visite technique,

le cas échéant.

Si les 3 ne sont pas réunis, l'achat ou la vente ne peut s'effectuer.

Pourquoi, ne veut-il pas signer la CG ?

Page : [1] 
Page 1 sur 1

Vous devez être connecté pour poster des messages. Cliquez ici pour vous identifier.

Vous n'avez pas de compte ? Créez-en un gratuitement !


Sujets relatifs
l'Express _Ce que Daech veut faire des femmes
Orange veut supprimer Free mobile
la ministre en charge de l'environnement, veut relancer la chasse au loup !
Maintenant j'ai une excuse, il est tout neuf et il ne veut pas démarrer ! !
débroussailleuse thermique urgent
Pour se venger d'un vendeur indélicat, il lui envoie l'intégrale de Shakesp
Branchement électrique urgent
Dodo la Saumure veut ouvrir le 1er DSK !
*** Qui veut Gagner des Millions ? ***
[URGENT] Comment calculer la profondeur d'un puits en y lançant un caillou?
Plus de sujets relatifs à Urgent : mon vendeur ne veut plus signer l
 > Tous les forums > Forum À côté