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 Vers une taxe spécifique pour le E-CommerceSujet résolu
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eliot3
  Posté le 23/11/2010 @ 19:10 
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Astucien

Bonsoir,

ecaddie.1290525008.jpgLes sénateurs ont accepté, mardi 23 novembre dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2011, la proposition du gouvernement de créer un groupe de travail pour plancher sur la question d’une fiscalité spécifique applicable au commerce en ligne.

Ils sont parvenus à cette conclusion après une (assez) longue discussion sur un amendement présenté par le rapporteur général (UMP) du budget, Philippe Marini qui visait à instaurer une taxe spécifique de 0,5 % sur le montant (hors taxe) des achats, en France, de biens ou de services en ligne.

Cette taxe n’aurait pas été appliquée aux ménages, ou aux usagers individuels, mais aux seules entreprises achetant des prestations de commerce électronique et ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 460 000 euros.

“Cet amendement repose sur l’idée qu’il faut adapter les assiettes fiscales aux évolutions technologiques. Les transactions en ligne constituent une assiette fiscale moderne, a relevé M. Marini, tout en soulignant que “cette modalité de taxation permet d’appréhender des flux qui se portent vers des fournisseurs situés à l’étranger”.

Entre 80 à 100 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel est ainsi réalisé sur internet au titre des transactions entre entreprises, selon M. Marini, qui a chiffré “le produit potentiel de cette taxe entre 400 à 500 millions d’euros”.

“S’obliger à progresser sur cette question”

Le ministre de la fonction publique, Georges Tron, tout en reconnaissant qu’il faut travailler sur cette question - “le principe est établi, il faut poursuivre la réflexion” - a demandé le retrait de cet amendement - ce qu’il a fini par obtenir.

Il a pointé des risques de pénalisation du commerce inter-entreprises et pour “la modernisation des relations inter-entreprises”. Il a également cité des difficultés de contrôle ou encore des risques d’accroître les délocalisations.

“Cela a le mérite de poser un débat réel”, a approuvé, quant à elle, la sénatrice (PS) Nicole Bricq, tout en soulignant que “cela ne veut pas dire que l’amendement soit idéal”. “C’est une base d’imposition nouvelle qui ne supporte aujourd’hui aucun impôt. Je ne vois pas pourquoi on hésite à taxer cette assiette nouvelle”, a renchéri le sénateur (UMP) Philippe Leroy.

“Attention à l’alourdissement de la fiscalité”, a tempéré le sénateur (UMP) Philippe Dominati. “Voyons d’abord comment on peut améliorer les mécanismes existants”.

M. Marini a précisé que “ce que nous souhaitons à la commission des finances, avec cet amendement, c’est avoir un débat d’orentation sur ce sujet, s’obliger à progresser sur cette question dans un délai raisonnable”. “Nous voulons approfondir cette piste sans tarder avec les professionnels de ce secteur, en liaison avec les instances communautaires. Il faut metttre en place un groupe de travail”, a-t-il expliqué.

“Ce sujet est identifié dans la réflexion sur la convergence fiscale franco-allemande”, a fait valoir M. Tron, en s’engageant par ailleurs à créer un groupe de travail.

“Ce groupe de travail existe déjà à la commission des finances du Sénat et cet amendement est le fruit de ses premières réflxions”, lui a répondu Jean Arthuis, le président (Union centriste) de la commission des finances.

SOURCE

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Asgards
 Posté le 23/11/2010 à 19:14 
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Nouvel astucien

annoncer par sarko lors de son passage TV

ça se retournera automatiquement vers nous

bonne année, houps c'est trop tôt

qmike549
 Posté le 23/11/2010 à 19:21 
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  Maître astucien

bonjour

eliot3

Merci pour cette information

Nous ne sommes pas idiots et nous savons tous que nous serons une fois de plus le dindon de la farce

Asgards
 Posté le 23/11/2010 à 19:26 
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Nouvel astucien

qmike549 a écrit :

bonjour

eliot3

Merci pour cette information

Nous ne sommes pas idiots et nous savons tous que nous serons une fois de plus le dindon de la farce

les carottes sont cuites


qmike549
 Posté le 23/11/2010 à 19:39 
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  Maître astucien

bonjour

*Asgards

cool tu as tout compris

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