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 Virer un locataire.Sujet résolu
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Super_GEGE
  Posté le 19/06/2021 @ 11:33 
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Astucien

La location d'une cave est différente d'un appartement.

Est-ce que je peux virer les affaires d'un locataire qui ne paye pas le loyer d'une cave que je loue et changer la serrure ?



Modifié par Super_GEGE le 19/06/2021 14:17
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Jean_Aymard
 Posté le 19/06/2021 à 11:36 
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  Astucien

Bonjour

Fait-elle partie d'un appartement ou est-ce une cave isolée ?

il faut voir le Bail et ce qui est écrit.

beorcs
 Posté le 19/06/2021 à 12:01 
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  Astucien

----> Ouf ! J'ai cru que tu louais ta cave à un vizir.... je me disais : il est gonflé.

jujube2
 Posté le 19/06/2021 à 12:17 
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  Maître astucien

Fait-elle partie d'un appartement ou est-ce une cave isolée ?

Comme quoi, même quand la question est clairement posée.........

Edit pour superG > question subsidiaire : si c' est possible, quoi faire des affaires ? les virer sous contrôle d' huissier ? pour les mettre où ?



Modifié par jujube2 le 19/06/2021 12:22
belletoile
 Posté le 19/06/2021 à 12:59 
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Petite astucienne

Nul n'est censé ignorer la loi.

Entamer une procédure auprès d'un huissier va te couter bonbon et durer dans le temps (1 an, 2 ans, voire plus, et t'entendre dire, au final, après jugement, que le locataire est insolvable et malheureusement qu'il est en dossier de surendettement.

A chacun de prendre ses responsabilités, je te laisse juge.



Modifié par belletoile le 19/06/2021 13:41
poussebois
 Posté le 19/06/2021 à 13:02 
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  Grand Maître astucien

,

je te laisse juge.

Je croyais que l'on ne pouvait être juge et partie ...

belletoile
 Posté le 19/06/2021 à 13:13 
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Petite astucienne

Chacun voit midi à sa porte.

Super_GEGE
 Posté le 19/06/2021 à 14:17 
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  Astucien

S'il ne payait pas 35 € pour la cave, il y a des chances su'il ne paye pas pour le loyer.

. C'est bien un bail uniquement pour la cave.

Je vais regarder le bail dès que j'ai 5 mn



Modifié par Super_GEGE le 19/06/2021 14:19
Jean_Aymard
 Posté le 19/06/2021 à 14:26 
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  Astucien

Bonjour

Quand la cave louée n’est pas liée au logement principal du locataire, le propriétaire peut décider librement du montant du loyer, de la durée du bail ou de toute autre disposition. Même si cela n’est pas obligatoire, la rédaction d’un contrat de bail de location de cave est fortement recommandée. Celui-ci doit notamment préciser :

  • Les informations sur le bailleur et le locataire (identité, adresse, etc.) ;
  • La désignation du bien ;
  • Le montant du loyer ;
  • Les obligations du locataire ;
  • La durée de location ;
  • Les conditions de résiliation (courrier, délai de préavis, etc.) ;
  • Les clauses résolutoires.

Durée de bail de location d’une cave : Si la durée du bail n’est pas précisée, il sera reconduit tacitement chaque année. Propriétaire et locataire pourront y mettre fin à tout moment sans avoir à se justifier.

https://www.bienici.com/article/location-de-cave-ce-que-vous-devez-savoir#:~:text=Il%20doit%20simplement%20en%20informer,un%20préavis%20d%27un%20mois.



Modifié par Jean_Aymard le 19/06/2021 14:28
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Super_GEGE
 Posté le 19/06/2021 à 14:43 
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  Astucien

Jean_Aymard a écrit :

Bonjour

Quand la cave louée n’est pas liée au logement principal du locataire, le propriétaire peut décider librement du montant du loyer, de la durée du bail ou de toute autre disposition. Même si cela n’est pas obligatoire, la rédaction d’un contrat de bail de location de cave est fortement recommandée. Celui-ci doit notamment préciser :

  • Les informations sur le bailleur et le locataire (identité, adresse, etc.) ;
  • La désignation du bien ;
  • Le montant du loyer ;
  • Les obligations du locataire ;
  • La durée de location ;
  • Les conditions de résiliation (courrier, délai de préavis, etc.) ;
  • Les clauses résolutoires.

Durée de bail de location d’une cave : Si la durée du bail n’est pas précisée, il sera reconduit tacitement chaque année. Propriétaire et locataire pourront y mettre fin à tout moment sans avoir à se justifier.

https://www.bienici.com/article/location-de-cave-ce-que-vous-devez-savoir#:~:text=Il%20doit%20simplement%20en%20informer,un%20préavis%20d%27un%20mois.

merci, ça je sais et c'est ce que j'ai fait.

Ce qui m'intéresse c'est le mode d'éjection. 😁

ReineClaude
 Posté le 19/06/2021 à 16:39 
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Astucienne

super-gégè

Peut-être déjà notifier par "recommandée avec avis de réception" la fin de bail pour la prochaine échéance.

Et peut-être prendre renseignements auprès d'un service juridique, si tu as une assurance juridique.

Comment te débarrasser de leur contenu, si la personne concernée ne débarrasse pas la cave.



Modifié par ReineClaude le 19/06/2021 16:40
Super_GEGE
 Posté le 19/06/2021 à 17:16 
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  Astucien

Question procédure judiciaire, je connais.

Pour le moment, il y a juin de retard et il manque 8 € sur mai.

Pour l'instant, j'anticipe car aucune nouvelle avec tous les moyens de communication à ma disposition ce n'est pas bon signe.

Je vais me renseigner auprès d'un avocat gratuit pour savoir si je peux enlever ses affaires.

galoupia
 Posté le 19/06/2021 à 22:06 
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  Astucien

Tu mets les affaires sur le trottoir s'il gueule une toise sans laisser de trace pour une cave il faut passe laisser emmerdé comme pour le reste

Scapo
 Posté le 20/06/2021 à 08:27 
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  Astucien
galoupia a écrit :

Tu mets les affaires sur le trottoir s'il gueule une toise sans laisser de trace

tout en calculant bien que "sans trace " ce ne soit pas lui qui te colle une belle mine...



Modifié par Scapo le 20/06/2021 08:28
Super_GEGE
 Posté le 20/06/2021 à 10:34 
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  Astucien

le locataire n'est pas assuré pour la cave alors que c'est demandé dans le contrat.

Est-ce que ce n'est pas un cas d'expulsion immédiate ?

ReineClaude
 Posté le 20/06/2021 à 13:43 
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Astucienne

Super_GEGE a écrit :

le locataire n'est pas assuré pour la cave alors que c'est demandé dans le contrat.

Est-ce que ce n'est pas un cas d'expulsion immédiate ?

super gege

Normalement tu dois envoyer un courrier notifiant ce manque d'assurance stipuler dans le contrat bail et

lui donner un délai de minimum 20 jours ( 8 jours pour réceptionner son recommandée + 12 jours de délai pour souscrire ladite assurance) faute de quoi le bail est résilier pour la fin du mois, suivant ( délai pour vider sa cave ).

En Suisse un recommandée qui n'est pas réceptionner ou retirer à la poste dans les 7 jours, est considérer comme acceptée, même si tu déclares à la poste (30 frs) que tu est en vacances et de garder le courrier.

Super_GEGE
 Posté le 20/06/2021 à 15:34 
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  Astucien

Merci ReineClaude, c'est ce que j'ai vu sur Internet.

J'ai regardé également le bail.

Il demande bien l'obligation d'assurance et la possibilité de résilier le bail par les 2 parties avec un mois de préavis.

Ce que je vais faire.

Après, faut que je sache si je suis en droit de virer ses affaires.

Il me semble qu'un bail n'est pas obligatoire pour une cave.

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Super_GEGE
 Posté le 20/06/2021 à 15:41 
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  Astucien

Je pense avoir trouvé ICI

Il faut juste que je sache si je peux lui fixer un rdv pour débarasser ses affaires et faire venir un huissier qui puisse constater que la personne n'est éventuellement pas venue au cas où.

Par contre, elle a déménagé.

Je n'ai que son mail et téléphone.

Comment faire pour envoyer un recommandé ?



Modifié par Super_GEGE le 20/06/2021 15:51
ReineClaude
 Posté le 20/06/2021 à 21:38 
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Astucienne

Super_GEGE a écrit :

Merci ReineClaude, c'est ce que j'ai vu sur Internet.

Il me semble qu'un bail n'est pas obligatoire pour une cave.

gege

non, il n'est pas obligatoire mais très vivement recommandé.

Il faut juste que je sache si je peux lui fixer un rdv pour débarrasser ses affaires et faire venir un huissier qui puisse constater que la personne n'est éventuellement pas venue au cas où.

Par contre, elle a déménagé.

Je n'ai que son mail et téléphone.

Comment faire pour envoyer un recommandé ?

Tu peux toujours lui envoyer un mail, en demandant sa nouvelle adresse. Ou alors lui téléphoner et garder trace de l'appel

Autrement, il faut demander à la commune de son ancien domicile, tout en présentant des pièces justifiant le motif de ta demande.

Ton lien ICI est très explicatif, donc tu n'as pas de problème. Attention au calcul du délai d'un mois pour la résiliation.

Ne pas oublier le délai du recommandée (en Suisse, on tache d'envoyer toujours les recommandées au plus tard le 20 du mois) et un mois complet de délai.

Chez nous tout contrat de bail a résilier doit être signifier 3 mois complets avant la fin du bail.

le zen
 Posté le 20/06/2021 à 22:26 
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Petit astucien

Super_GEGE :

Attention où vous mettez les pieds ( et les mains ) car ,

vouloir vous débarrasser des affaires de votre locataire veut dire pour un juriste, qu'en tant que propriétaire vous avez louez une cave à un particulier en conservant une clef vous permettant d'accéder à son insu à l'intérieur de la dite cave ! ! ! Votre locataire pourra "" inventer "" par exemple la disparition de certains objets.

Soyer conscient que les règlements de copropriétés sont à des années lumières des lois françaises.

Petit conseil en passant bien que ce ne soit plus mon habitude ici : pénétrer à l'insu de votre locataire en l' espace clos que vous lui louer pour virer ses affaires, ça va se retourner contre vous si votre locataire a une once de jugeotte . Vous lui donnez tous les atouts pour vous faire chanter !

Retournez vous plutôt vers un Conseiller Juridique adéquat qui, lui, saura vous indiquez la bonne marche à suivre.

le zen

Super_GEGE
 Posté le 21/06/2021 à 12:32 
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  Astucien

le zen a écrit :

Super_GEGE :

Attention où vous mettez les pieds ( et les mains ) car ,

vouloir vous débarrasser des affaires de votre locataire veut dire pour un juriste, qu'en tant que propriétaire vous avez louez une cave à un particulier en conservant une clef vous permettant d'accéder à son insu à l'intérieur de la dite cave ! ! ! Votre locataire pourra "" inventer "" par exemple la disparition de certains objets.

Soyer conscient que les règlements de copropriétés sont à des années lumières des lois françaises.

Petit conseil en passant bien que ce ne soit plus mon habitude ici : pénétrer à l'insu de votre locataire en l' espace clos que vous lui louer pour virer ses affaires, ça va se retourner contre vous si votre locataire a une once de jugeotte . Vous lui donnez tous les atouts pour vous faire chanter !

Retournez vous plutôt vers un Conseiller Juridique adéquat qui, lui, saura vous indiquez la bonne marche à suivre.

le zen

Merci de l'info. Naturellement, j'ai prévu de me documenter. J'ai rendez-vous mi-juillet avec un conseiller juridique et je dois rappeler un huissier de justice cet après-midi.

Je suis également en train de faire le courrier de résiliation.

Super_GEGE
 Posté le 21/06/2021 à 14:21 
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  Astucien

Résolu.

Elle aurait oublié son téléphone en partant en congés à moins que ce ne soit la lettre de résiliation qui l'a convaincu de me contacter car je l'ai envoyée par SMS et j'ai eu le contact immédiatement.

Un soucis de moins

J'espère que le plus gros qui me tient en haleine depuis deux ans va avancer après-demain.



Modifié par Super_GEGE le 21/06/2021 14:24
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